Justice

L’accusation donne un avant-goût de son réquisitoire

Le 08/01/18 - 19:01 Par Faiçal FAQUIHI

Hakim El Ouardi représente l’accusation dans le procès des événements d’Al Hoceïma (voir ci-dessus). Ce substitut du procureur du Roi est connu pour son ton provocateur, son expertise juridique hors pair et sa précision chirurgicale...

De Gdim Izik aux événements d’Al Hoceïma: Une justice qui réitère ses vœux de transparence

De Gdim Izik aux événements d’Al Hoceïma: Une justice qui réitère ses vœux de transparence

Le 08/01/18 - 15:01 Par Faiçal FAQUIHI

Un dispositif sécuritaire imposant accueille les visiteurs de la Cour d’appel de Casablanca. Vendredi 5 janvier, un peu plus d’une trentaine d’accusés comparaissent dans le procès des événements d’Al Hoceïma. Fait rare: les chroniqueurs judiciaires...

Affaire ANAM: Le DG et le journaliste condamnés pour corruption

Affaire ANAM: Le DG et le journaliste condamnés pour corruption

Le 06/12/17 - 17:12 Par Faiçal FAQUIHI

Le verdict est tombé tard dans la nuit du 4 décembre à la Cour d’appel de Rabat. Jilali Hazim, directeur général de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) a été condamné pour corruption à deux ans de prison, dont 10 mois fermes, et à 5.000...

Fédérations sportives: Début de toilettage pour crimes financiers?

Fédérations sportives: Début de toilettage pour crimes financiers?

Le 23/11/17 - 15:11 Par Faiçal FAQUIHI

Des dirigeants de la Fédération royale du tennis de table poursuivis devant le juge pénal. Ils sont interpellés par la justice sur la gestion financière et administrative de leur instance sportive. Vu la gravité des charges, ce procès ne devrait pas...

Affaire ANAM: Comment El Biad, vedette du petit écran, s’est retrouvé au banc des accusés

Affaire ANAM: Comment El Biad, vedette du petit écran, s’est retrouvé au banc des accusés

Le 22/11/17 - 18:11 Par Faiçal FAQUIHI

Les plaidoiries s’enchaînent dans l’affaire de l’Agence nationale d’assurance maladie (ANAM). Accusé de corruption et de divulgation du secret professionnel, Jilali Hazim, le directeur général de l’ANAM, a été le premier à plaider l’acquittement...

Affaire ANAM: La défense plaide l’acquittement

Affaire ANAM: La défense plaide l’acquittement

Le 15/11/17 - 18:11 Par Faiçal FAQUIHI

Le Directeur général de l’Agence nationale de l’Assurance maladie (ANAM), Jilali Hazim, ainsi que l’ancien journaliste de la chaîne publique Al Oula et producteur de l’émission «Biladi», Mustapha El Biad, comparaissent en état de détention devant la...

Parquet général: Abdennabaoui marque son territoire

Parquet général: Abdennabaoui marque son territoire

Le 08/11/17 - 18:11 Par Mohamed CHAOUI

«Le Parquet général n’est pas une institution politique. Nous n’avons pas d’ambitions dans ce sens. La gestion ne sera donc pas politique mais judiciaire. C’est la volonté de la Constitution de 2011». Mohamed Abdennabaoui, Président du Ministère...

Procès Gdim Izik: Le CNDH cautionne la procédure judiciaire

Procès Gdim Izik: Le CNDH cautionne la procédure judiciaire

Le 03/11/17 - 17:11 Par Faiçal FAQUIHI

Le Conseil national des Droits de l’Homme (CNDH) a présenté le jeudi 2 novembre à Rabat ses conclusions sur le déroulement du procès Gdim Izik. «L’instance avait mandaté 7 de ses observateurs, dont le Chef de cabinet de la présidence et le Directeur...

Réforme de la justice: Les premières instructions du parquet général

Réforme de la justice: Les premières instructions du parquet général

Le 10/10/17 - 15:10 Par Faiçal FAQUIHI

Le parquet général donne le ton. Son président, M’hamed Abdennabaoui, vient d’adresser ses premières directives aux commissaires royaux (chargés de défendre la loi et le droit dans les juridictions administratives), aux procureurs généraux du Roi et...

Ministère public: L'indépendance désormais effective

Ministère public: L'indépendance désormais effective

Le 09/10/17 - 18:10 Par Mohamed Ali Mrabi

C'est l'un des principaux objectifs du processus de réforme de la justice initié depuis quelques années. Ainsi, depuis samedi dernier, l'indépendance du ministère public, plus connu sous la dénomination «parquet général», est devenue...

La notaire, le retraité et la fausse donation

La notaire, le retraité et la fausse donation

Le 05/10/17 - 15:10 Par Faiçal FAQUIHI

C’est l’histoire d’une notaire qui a de sérieux ennuis judiciaires. Houda Mounir a écopé de 15 ans de prison ferme. L’affaire jugée une première fois en décembre 2016 entre ainsi dans une nouvelle phase. Le procès passe en appel ce jeudi 5 octobre à...

Affaire CGI: Une énième convocation le 19 décembre

Le 05/10/17 - 03:10 Par Youness SAAD ALAMI

Quatrième audience éclair dans l’affaire Madinat Badis d’Al Hoceïma, hier 3 octobre, à la Cour d’appel de Fès. Dix minutes en tout pour un procès qui devrait passionner l’opinion publique pendant plusieurs mois. Après vérification de la présence des...

Dix ans de prison pour un conservateur foncier

Dix ans de prison pour un conservateur foncier

Le 19/09/17 - 15:09 Par Faiçal FAQUIHI

La Cour d’appel de Casablanca vient de condamner trois personnes dans une affaire de spoliation foncière. Un notaire, El Arbi Mouktafi, un médecin, Zaidi Boumedienne, et un conservateur foncier, Abderrahim Amal, ont écopé chacun de dix ans de prison...

Non-dénonciation de crimes: Le ministre de la Justice se réveille enfin!

Non-dénonciation de crimes: Le ministre de la Justice se réveille enfin!

Le 25/08/17 - 15:08 Par Mohamed Ali Mrabi

L’agression sexuelle contre une jeune fille dans un bus à Casablanca continue de faire des vagues. Après le mouvement d’indignation et l’organisation de manifestations de protestation mercredi dernier, cette affaire s’est invitée au Conseil de...

Lutte contre la spoliation foncière: Comment aller plus vite

Lutte contre la spoliation foncière: Comment aller plus vite

Le 08/08/17 - 21:08 Par Mohamed Ali Mrabi

La mobilisation se maintient dans la lutte contre la spoliation foncière. Depuis la lettre royale adressée au ministre précédent de la justice, la dynamique est en marche. La commission de suivi a «accompli d’énormes progrès en matière de diagnostic...

Parquet général: Les recommandations phares du CNDH

Parquet général: Les recommandations phares du CNDH

Le 01/08/17 - 15:08 Par Faiçal FAQUIHI

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) livre son avis sur la réforme du parquet général. Les relations de cette institution judiciaire avec l’exécutif devront être mieux précisées. L’autonomie budgétaire et organisationnelle du parquet...

L’indépendance du parquet suscite la polémique

Le 25/07/17 - 08:07 Par Mohamed CHAOUI

Le projet de loi qui instaure l’indépendance du parquet général a été adopté par la Commission de la justice et législation à la Chambre des représentants. Une procédure accélérée lui a été appliquée. Le texte est ainsi programmé en séance plénière...

Me Seillan: Gdim Izik est un procès pédagogique

Me Seillan: Gdim Izik est un procès pédagogique

Le 24/07/17 - 16:07 Par Faiçal FAQUIHI

«J’ai vu, lu et entendu. Je ne suis pas un observateur qui a des idées en conserve», toutes prêtes à servir sans examen préalable. Me Hubert Seillan donne tout de suite le ton. La soixantaine passée, cet avocat français a été l’un des observateurs...

Affaire Gdim Izik: Les condamnations... et après

Affaire Gdim Izik: Les condamnations... et après

Le 20/07/17 - 16:07 Par Faiçal FAQUIHI

Un verdict qui tombe à l’aube du mercredi 19 juillet. De 2 ans de prison ferme à la perpétuité dans l’affaire de Gdim Izik. Telles sont les condamnations prononcées par la Cour d’appel de Salé contre 22 accusés. Ils étaient poursuivis pour «...

Pourvoi pour exception d’inconstitutionnalité: Comment ça marche

Pourvoi pour exception d’inconstitutionnalité: Comment ça marche

Le 11/07/17 - 18:07 Par Mohamed Ali Mrabi

Après l’adoption du projet de loi sur la Cour constitutionnelle, dont les nouveaux membres ont été officiellement installés, les députés se penchent sur un autre texte portant sur les exceptions d’inconstitutionnalité des lois. Ce projet de loi...

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