Justice
Me Seillan: Gdim Izik est un procès pédagogique

Me Seillan: Gdim Izik est un procès pédagogique

Le 24/07/17 - 16:07 Par Faiçal FAQUIHI

«J’ai vu, lu et entendu. Je ne suis pas un observateur qui a des idées en conserve», toutes prêtes à servir sans examen préalable. Me Hubert Seillan donne tout de suite le ton. La soixantaine passée, cet avocat français a été l’un des observateurs...

Affaire Gdim Izik: Les condamnations... et après

Affaire Gdim Izik: Les condamnations... et après

Le 20/07/17 - 16:07 Par Faiçal FAQUIHI

Un verdict qui tombe à l’aube du mercredi 19 juillet. De 2 ans de prison ferme à la perpétuité dans l’affaire de Gdim Izik. Telles sont les condamnations prononcées par la Cour d’appel de Salé contre 22 accusés. Ils étaient poursuivis pour «...

Pourvoi pour exception d’inconstitutionnalité: Comment ça marche

Pourvoi pour exception d’inconstitutionnalité: Comment ça marche

Le 11/07/17 - 18:07 Par Mohamed Ali Mrabi

Après l’adoption du projet de loi sur la Cour constitutionnelle, dont les nouveaux membres ont été officiellement installés, les députés se penchent sur un autre texte portant sur les exceptions d’inconstitutionnalité des lois. Ce projet de loi...

Prérogatives du parquet: Comment se décline le transfert

Le 10/07/17 - 12:07 Par Mohamed CHAOUI

Quand le gouvernement est sous pression, il produit. Le projet de loi sur le transfert des prérogatives du ministre de la Justice au parquet général en est le dernier exemple. En effet, quelques jours après le rappel à l’ordre royal, adressé à l’...

 Affaire Ferrari: La vox populi a dit son mot, la justice aussi!

Affaire Ferrari: La vox populi a dit son mot, la justice aussi!

Le 11/05/17 - 15:05 Par Faiçal FAQUIHI

Sa vidéo avait choqué et enflammé l’opinion publique: le jeune Derham, qui conduisait en état d’ébriété avancé, narguait policiers, constatateurs et ambulanciers après un accident de la circulation. Verdict: 2 ans de prison ferme. Si l’affaire de la...

Spoliation foncière: Les victimes demandent une audience royale

Le 11/05/17 - 19:05 Par Faiçal FAQUIHI

Lors de son récent voyage aux Etats-Unis, le Souverain a été sollicité par l’une des victimes de la spoliation foncière, Ali Kimia Daoui Ben Driss. Ce quadragénaire qui réside à Miami a d’abord vivement remercié le Roi pour la cinglante lettre...

Spoliation immobilière: Les propriétaires alertés via SMS dès le 22 mai

Spoliation immobilière: Les propriétaires alertés via SMS dès le 22 mai

Le 10/05/17 - 15:05 Par Faiçal FAQUIHI

Le nouveau ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a un dossier chaud entre les mains: la spoliation foncière. La task force créée à la veille de la sévère lettre royale adressée fin 2016 à l’ancien ministre, Mustapha Ramid, a tenu sa 4e réunion...

Conseil supérieur du pouvoir judiciaire: La nouvelle machine en marche

Le 27/04/17 - 12:04 Par Mohamed CHAOUI

Dès la première réunion du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mustapha Farès, le président délégué, a brossé les contours du travail qui attend cette institution constitutionnelle. Après son installation par le Souverain le 6 avril dernier,...

Erreur judiciaire A qui doivent s’adresser les victimes?

Le 22/04/17 - 11:04 Par Faiçal FAQUIHI

Dans le monde judiciaire, le débat bat son plein sur l’erreur judiciaire. Les positions semblent d’autant plus tranchées qu’aucune loi spéciale n’en fixe les modalités d’application. Or, ce nouveau droit de réparation a été reconnu aux victimes par...

Six mois pour lancer le nouveau parquet national

Le 13/04/17 - 21:04 Par Faiçal FAQUIHI

Une audience solennelle s’est tenue le 11 avril 2017 à la Cour de cassation. Son nouveau procureur général, M’hamed Abdennabaoui, a pris officiellement ses fonctions. Sa cérémonie d’investiture intervient cinq jours après sa nomination par le...

Conseil supérieur du pouvoir judiciaire: Des dossiers urgents pour un premier mandat

Le 10/04/17 - 20:04 Par Faiçal FAQUIHI

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire prend officiellement ses fonctions. Plusieurs dossiers attendent ses 20 membres. Ils devront d’abord élaborer un nouveau règlement intérieur pour le Conseil et le faire valider par la Cour constitutionnelle...

Conseil supérieur du pouvoir judiciaire: Un casting plus réussi que celui du gouvernement

Le 10/04/17 - 20:04 Par Faiçal FAQUIHI

5 ans et 4 mois pour mettre sur pied le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Ses membres ont été nommés par le Souverain le 6 avril 2017 à Casablanca (voir page 3). L’ex-Conseil supérieur de la magistrature est définitivement enterré. Sa...

Spoliation foncière: 12 ans de prison ferme pour un faussaire

Le 31/03/17 - 22:03 Par Faiçal FAQUIHI

Suspecté, poursuivi puis condamné... Le nom de Karim Abdelghni revient depuis quelque temps déjà dans plusieurs enquêtes de la police judiciaire. La culpabilité de celui qu’on surnomme «le pare-choc» a été reconnue mardi 28 mars 2017 dans deux...

Cour internationale de justice: Dans l'habit d’un défenseur des droits humains

Le 29/03/17 - 23:03 Par Faiçal FAQUIHI

Mohammed Bennouna est le seul juge marocain qui siège à la Cour internationale de justice (CIJ). «Le droit ne peut s’abriter derrière un universalisme abstrait. Le droit international doit décloisonner les barrières et encourager le vivre ensemble...

Affaire CGI: Les 27 accusés convoqués pour le 2 mai

Le 16/03/17 - 00:03 Par Youness SAAD ALAMI

Un simple pointage dans l’affaire de Madinat Badis d’Al Hoceïma, lors de la 1re audience du procès, ouvert mardi 14 mars, près la Cour d’appel de Fès. Abderrazzak Sabour, président de la séance, a vérifié, hier, la présence des 27 accusés dans cette...

Spoliation foncière: Le ministère de la Justice fait cavalier seul

Le 07/03/17 - 22:03 Par Faiçal FAQUIHI

Les deux seules associations qui défendent les propriétaires spoliés sont en colère. Et pour cause, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, ne les a pas associées au Mécanisme chargé d’élaborer des propositions pour lutter contre...

Acte à date certaine: «Un cadeau empoisonné»

Le 28/02/17 - 19:02 Par Faiçal FAQUIHI

Me Omar Azouggar ne porte pas dans son cœur les actes à date certaine (lire ci-dessus). C’est un «cadeau empoissonné» que d’accorder aux robes noires le pouvoir de les établir. Et pour cause, il a valu des ennuis judiciaires à des avocats «qui...

Faux et usage de faux: La Justice réactive une «vieille mesure»

Le 28/02/17 - 20:02 Par Faiçal FAQUIHI

Le faux et rien que le faux! Une nouvelle circulaire du ministère de la Justice et des Libertés tente de freiner les abus. Les juridictions sont ainsi invitées à tenir un registre spécial pour les actes à date certaine. Ceux-ci sont exclusivement...

Spoliation foncière: Fausse réforme et vrais problèmes!

Le 18/02/17 - 13:02 Par Faiçal FAQUIHI

La lutte contre les prédateurs fonciers confirme son statut d’affaire d’Etat. Presque un mois après la cinglante lettre royale adressée fin décembre 2016 au ministre de la Justice et des Libertés, voici que Mustapha Ramid annonce «la création d’un...

Affaire ONDA: Benallou entame sa nouvelle vie après 5 ans de prison

Le 13/02/17 - 22:02 Par Faiçal FAQUIHI

L’ex-DG de l’Office national des aéroports vient de quitter sa cellule après 5 ans de détention. Abdelhanin Benallou est sorti par la grande porte du pénitencier d’Oukacha le mercredi 8 février. L’unique photographe qui s’est déplacé sur les lieux a...

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