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Justice

Justice: Un premier agenda pour l’après-confinement

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5770 Le 28/05/2020 | Partager

La justice se prépare à l’après confinement prévu pour le 10 juin 2020. Une commission s’est tenue jeudi 21 mai à Rabat entre le ministre de la Justice, Mohamed Benkhadra, le président délégué au Conseil du pouvoir judiciaire, Mustapha Fares, la présidence du ministère public et l’Association des barreaux du Maroc.

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Les audiences des juridictions de la famille, sociale et commerciale devraient reprendre à partir du 1er juillet. L’exécution des dossiers d’accidents de la circulation va également  reprendre (Ph. Jarfi)

Un agenda a été fixé pour un retour progressif à la reprise du service. Le fonctionnement normal de la justice se fera en trois étapes. La première va du 11 au 30 juin, la seconde du 1er juillet au 30 août et le démarrage de la troisième phase est fixée pour le 1er septembre 2020.

«Ce programme n’est pas encore finalisé. Chaque juridiction va devoir s’organiser selon ses moyens, ses spécificités: (commerciale, sociale, administrative…). Casablanca n’est pas Taza. D’où le rôle des commissions tripartites qui existent dans les tribunaux et les cours d’appel de chaque arrondissement judiciaire», confie une source judiciaire ayant souhaité garder l’anonymat.

Ces commissions vont devoir par exemple organiser la perception des taxes judiciaires au niveau des juridictions tout en respectant les règles de sécurité sanitaire (voir encadré).

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■ Procès pénal à distance, plainte électronique, procédure urgente… 

Pas de grands changements par rapport à la période du confinement obligatoire. Les procès en vidéoconférence en matière pénale et la comparution immédiate vont se poursuivre. «Les personnes incarcérées pourraient êtres jugées à distance à condition qu’elles y consentent ainsi que leurs avocats», précise l’Association des barreaux du Maroc. Environ 1.210 audiences se sont tenues du 27 avril jusqu’au 22 mai 2020.  
Le recours à la visioconférence a suscité un grand débat sur le respect des droits de la défense. Même si le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire s’est voulu rassurant sur les garanties relatives au procès équitable.
Par ailleurs, les procédures d’urgence vont également êtres maintenues. Il s’agit des recours en référé devant le président d’une juridiction. Ces procédures d’urgence sont la règle pour une mise sous séquestre, une saisie conservatoire, une exécution d’un jugement...
Pour saisir la justice, les plaintes par voie électronique sont possibles. La présidence du ministère public a mis en place ce service depuis février 2019. Il suffit de se connecter à son site officiel pour la déposer et suivre son traitement (www.presidenceministerepublic.ma).     
 
■ Ces services judiciaires qui redémarrent dès le 11 juin

Les procédures écrites vont reprendre à partir du 11 juin. Elles sont appliquées en droit commercial, civil et administratif... Ces procédures écrites vont reprendre dans la mesure où elles n’exigent pas la présence physique des parties.
La reprise a été décidée aussi pour les affaires familiales durant cette première étape allant du 11 au 30 juin. Seules la pension alimentaire et l’authentification des actes sont citées.  
Les affaires en fin d’instruction figurent aussi sur la liste. Elles seront traitées en présence des parties en cause devant le juge d’instruction. Par ailleurs, les procédures en rapport avec un délai légal vont reprendre. C’est le cas par exemple pour la réclamation d’une créance ou un recours en appel.  
Le décret-loi déclarant l’état d’urgence sanitaire avait suspendu «tous les délais». Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire avait par conséquent annulé les audiences sauf pénales, les notifications judiciaires… (Cf. L’Economiste n°5721 du 18 mars 2020).
Pas de procédure sans taxes judiciaires. Leur perception est pour l’instant valable uniquement pour les recours en référé. Le paiement des taxes sera possible à partir du 11 juin auprès de la caisse du tribunal.

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■ L’institution du juge rapporteur sera enfin mise en œuvre

«Prévue depuis 1913 par le code de procédure civile, l’institution du juge rapporteur a été rarement utilisée. Contrairement à la majorité des juridictions, les tribunaux et cours d’appel administratifs et la Cour de cassation y ont recours», témoigne des avocats d’affaires du barreau de Casablanca.   
Le juge rapporteur ou le conseiller rapporteur (en cours d’appel) interviennent dans le cadre des procédures écrites en droit commercial et civil. Pas besoin de tenir une audience. La procédure du rapporteur limite ainsi les déplacements au tribunal. «Elle peut avoir comme inconvénient de multiplier les reports et de faire durer ainsi le procès au-delà d’un délai raisonnable», souligne Me Salima Bakouchi. Ce moyen judiciaire permet de transmettre les mises en demeure, les pièces et conclusions aux parties au procès ou de les informer sur l’état d’avancement de la procédure notamment sur la date des délibérations…

                                                                  

Bouchons judiciaires en vue

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Au niveau des juridictions, une permanence continuera à être assurée. Les fonctionnaires ayant une faible immunité ou souffrant d’une maladie chronique sont dispensés de la permanence. Les femmes enceintes le sont également.
Le nombre de fonctionnaires par bureau sera limité afin de circonscrire le risque de contamination  par le coronavirus.
Il ne faut pas se faire d’illusion. La justice cumule les dossiers depuis près de trois mois, du 20 mars au 10 juin. Juillet et août 2020 vont être surtout dédiés à rattraper le retard. Sans compter avec les nouveaux dossiers. Ce rattrapage va devoir  s’effectuer durant la période des congés, dite «les vacances judiciaires». Magistrats et fonctionnaires vont-ils y avoir droit après trois mois de suspension des audiences, des délais, des notifications…?  Il va falloir s’attendre à de grands bouchons judiciaires. Avec en prime tout un débat sur ce que sous entend un contentieux «prioritaire» pour qu’il soit traité urgemment. Et que dire aussi de la vague des défaillances des entreprises qui s’annonce...

Faiçal FAQUIHI

 

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