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    Justice
    Organisation judiciaire: Pourquoi la Cour constitutionnelle a dit non

    Organisation judiciaire: Pourquoi la Cour constitutionnelle a dit non

    Le 20/02/19 - 09:02 Par Mohamed Ali Mrabi

    Le projet de loi sur l’organisation judiciaire du Royaume a été recalé par la Cour constitutionnelle. Les affaires judiciaires ne peuvent constituer un sujet de coordination entre les pouvoirs exécutif et judiciaire, selon la Cour. Plusieurs...

    Escroquerie: Grosse alerte dans le secteur bancaire

    Escroquerie: Grosse alerte dans le secteur bancaire

    Le 14/02/19 - 11:02 Par Faiçal FAQUIHI

    ans une note confidentielle, Bank Al-Maghrib a avisé fin janvier 2019 les opérateurs du secteur. Ils sont tenus de «se prémunir contre la fraude» et d’être plus vigilants face à des présumés arnaqueurs qui agissent sous de fausses identités....

    Spoliation foncière: Le vieux «cousin» et des accusés de «bonne foi»

    Spoliation foncière: Le vieux «cousin» et des accusés de «bonne foi»

    Le 11/02/19 - 15:02 Par Faiçal FAQUIHI

    A plus de 70 ans, Mohamed Kimia se présente à la barre pour être interrogé par la Cour d’appel pénale de Casablanca jeudi 7 février. Le septuagénaire à la barbe d’une blancheur immaculée a des allures de père Noël en cet hiver 2019. Il doit s’...

    Coup de froid entre la magistrature et l’exécutif

    Coup de froid entre la magistrature et l’exécutif

    Le 01/02/19 - 10:02 Par Faiçal FAQUIHI

    L'ouverture de l’année judiciaire 2019 restera dans les annales. Le pouvoir judiciaire a saisi cette cérémonie pour marquer son territoire. Et réclamer au gouvernement, en la personne du ministre de la Justice, d’achever le chantier législatif...

    Produits pétroliers: La portée d’un débat judiciaire

    Produits pétroliers: La portée d’un débat judiciaire

    Le 24/01/19 - 11:01 Par Faiçal FAQUIHI

    Euro Ceramica et Vitogaz Maroc s’appuient sur le droit des contrats et la loi sur la liberté des prix et de la concurrence dans leurs plaidoiries de mi-janvier 2019. Surtout que la libéralisation de juin 2016 du gaz butane en vrac et de propane est...

    Produits pétroliers: Un deal d’énergie devant le juge de commerce

    Produits pétroliers: Un deal d’énergie devant le juge de commerce

    Le 24/01/19 - 11:01 Par Faiçal FAQUIHI

    Euro Ceramica face à Vitogaz Maroc devant le juge de commerce. Le litige qui les oppose porte sur 20,6 millions de DH. Ce montant englobe «un surplus versé» par le céramiste à son fournisseur de gaz butane en vrac et propane ainsi que les...

    Affaire Samir: Une «cagnotte» de 54,6 milliards de DH pour l’Etat

    Affaire Samir: Une «cagnotte» de 54,6 milliards de DH pour l’Etat

    Le 03/01/19 - 10:01 Par Faiçal FAQUIHI

    Nouveau revers judiciaire pour la compagnie de raffinage Samir et son ancien directeur général, Jamal Baâmer. Le tribunal pénal de Mohammedia les a condamnés, jeudi 27 décembre, à payer solidairement près de 38 milliards de DH...

    Sotravo: Les détails d’un sauvetage in extremis

    Sotravo: Les détails d’un sauvetage in extremis

    Le 27/12/18 - 10:12 Par Faiçal FAQUIHI

    L'ex-président de la CGEM, Abderrahim Alami Lahjouji, obtient une mesure de sauvegarde pour l’entreprise de BTP qu’il dirige, Sotravo. Le tribunal de commerce de Casablanca a désigné un juge-commissaire pour superviser la procédure. Quant au...

    Affaire CDG-CGI: Les délibérations commencent ce mardi

    Affaire CDG-CGI: Les délibérations commencent ce mardi

    Le 26/12/18 - 12:12 Par Youness SAAD ALAMI

    Tous les regards seront braqués ce mardi sur la Cour d’appel de Fès, non seulement parce qu’elle reçoit le leader du PJD, Abdelali Hamieddine, poursuivi pour meurtre, mais aussi parce qu’elle rouvrira également le procès de l’ex-DG de CDG, Anas...

    Pour la première fois, l’heure d’été devant les juges

    Pour la première fois, l’heure d’été devant les juges

    Le 21/11/18 - 10:11 Par Faiçal FAQUIHI

    Des avocats viennent d’assigner l’Etat en justice. Ils reprochent au Chef du gouvernement, Saâdeddine El Othmani, un excès de pouvoir. Leur recours en annulation cible le décret sur l’heure d’été. L’action a été engagée devant la Cour de cassation....

    Spoliation foncière: Une classe politique française qui fait l’autruche!

    Spoliation foncière: Une classe politique française qui fait l’autruche!

    Le 16/11/18 - 10:11 Par Faiçal FAQUIHI

    Depuis sa création en 2013, l’Association droit et justice au Maroc (ADJM) a tenté de sensibiliser la classe politique française au calvaire des victimes de la spoliation foncière. Mais sans succès. La liste compte François Hollande, du temps de son...

    Spoliation foncière: La justice «peine à appliquer» les directives royales

    Spoliation foncière: La justice «peine à appliquer» les directives royales

    Le 16/11/18 - 10:11 Par Faiçal FAQUIHI

    Stéphane Vabre est le secrétaire général de l’Association droit et justice au Maroc. Un sentiment de désillusion persiste depuis sa première entrevue avec la presse. Ce professionnel de santé porte la voix de ces victimes qui «continuent de...

    Spoliation foncière: La société civile «se range derrière» le Souverain

    Spoliation foncière: La société civile «se range derrière» le Souverain

    Le 16/11/18 - 05:11 Par Faiçal FAQUIHI

    La lettre royale de décembre 2016 est une véritable déclaration de guerre contre les spoliateurs. Deux ans après où en sommes-nous? L’Economiste a fait le point le 12 octobre 2018. Le collectif des victimes revient à la charge dans «leur...

    Justice: Un droit d’accès à l’information a minima

    Justice: Un droit d’accès à l’information a minima

    Le 14/11/18 - 09:11 Par Faiçal FAQUIHI

    Une dizaine d’avis ont été rendus par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Ils portent en majorité sur des projets de loi élaborés par le ministère de la Justice. Il en est ainsi des prérogatives du ministère public, du fonds de...

    Première sortie pour l’ex-Conseil de la magistrature

    Première sortie pour l’ex-Conseil de la magistrature

    Le 14/11/18 - 09:11 Par Faiçal FAQUIHI

    Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire vient de publier son premier rapport d’activité. Ce document est le premier du genre depuis l’installation de l’instance début avril 2017. Le Conseil revient ainsi sur les chantiers lancés, comme son statut...

    Affaire Samir: Un 2e round serré pour un grand litige commercial

    Affaire Samir: Un 2e round serré pour un grand litige commercial

    Le 08/11/18 - 10:11 Par Faiçal FAQUIHI

    Ce jugement d’extension de la liquidation à la majorité des administrateurs et à deux sociétés devra être publié au Bulletin officiel et dans un journal d’annonces légales...

    Affaire Samir: Jugement historique contre des gestionnaires fautifs

    Affaire Samir: Jugement historique contre des gestionnaires fautifs

    Le 08/11/18 - 10:11 Par Faiçal FAQUIHI

    Une journée automnale pluvieuse et une salle quasiment vide pour un jugement historique. Quelques avocats et avocates ont pris place à la salle n°7 du tribunal de commerce de Casablanca. Le jeune président de l’audience, Mehdi Salem, prononce le...

    Affaire Samir: Des créanciers exigent une reddition des comptes

    Affaire Samir: Des créanciers exigent une reddition des comptes

    Le 05/11/18 - 11:11 Par Faiçal FAQUIHI

    Jadis ignorés pour leurs mises en garde d’une faillite, des créanciers de la Samir exigent aujourd’hui une reddition des comptes. La liquidation de la compagnie pétrolière risque de s’étendre aux PDG, directeur général et aux membres du conseil d’...

    Affaire Samir: Pourquoi le liquidateur a brandi la faute de gestion

    Affaire Samir: Pourquoi le liquidateur a brandi la faute de gestion

    Le 02/11/18 - 10:11 Par L'Economiste

    Une grande décision judiciaire est attendue pour le 5 novembre. Le tribunal de commerce de Casablanca devra se prononcer sur l’extension de la liquidation de la raffinerie Samir au patrimoine de ses dirigeants et à quelques filiales comme Salam Gaz...

    Dans le capharnaüm judiciaire du raffineur Samir

    Dans le capharnaüm judiciaire du raffineur Samir

    Le 23/10/18 - 12:10 Par Faiçal FAQUIHI

    La plus grosse liquidation de notre histoire judiciaire est un gruyère! Un procès jeudi dernier au tribunal pénal de Mohammedia et un autre, en fin de course, suivra ce lundi 22 octobre devant le tribunal de commerce de Casablanca. Dans la première...

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