Données personnelles: Une «jurisprudence» unique et inquiétante!
C'est un jugement isolé sur la protection des données privées. Il risque de susciter des remous chez les défenseurs des droits et libertés fondamentaux. La justice a condamné deux personnes pour avoir publié des photos d’identité sur des sites d’information. Le tribunal s’appuie sur la loi relative à la protection des données personnelles des personnes physiques. Cette législation s’applique-t-elle dans ce cas de figure? Négatif. Ce n’est pas la seule surprise dans cette affaire!