Edition N° 6866 | Le 15/10/2024
La Fédération nationale des associations du consommateur (FNAC) a été à l’origine de la décision des assureurs de rembourser les frais d’assurance voyage en cas de refus de visa. Dans son communiqué daté d’hier 14 octobre, elle se montre critique envers cette décision: «Ces nouvelles modalités ne constituent pas une réelle avancée car il s’agit en réalité d’une obligation fondamentale dans le...
Edition N° 6865 | Le 14/10/2024
La nouvelle mouture du projet de décret n°2.23.101 relatif à l’organisation et à la tenue du registre des procurations a été adoptée en conseil de gouvernement tenu jeudi 10 octobre. Le projet de texte enfin dans le circuit d’adoption concerne le registre des procurations relatives aux droits réels et le registre national électronique des procurations.
La procuration est l’un des instruments...
Edition N° 6864 | Le 11/10/2024
Les particuliers qui présentent des incohérences entre leurs revenus, leur rythme de vie et leurs avoirs liquides devront s’expliquer devant l’administration fiscale. Selon nos informations, une liste de personnes physiques, dont les niveaux de dépense sont extravagants financés par des revenus non déclarés, a été récemment transmise par la Direction générale des impôts (DGI) à ses différentes...
Edition N° 6864 | Le 11/10/2024
Les personnes repérées par le radar du fisc et qui devront s’expliquer sur l’écart entre leurs revenus et leur rythme de vie tombent sous le coup de dispositions newlook. En effet, depuis le 1er janvier 2024, l’article 216 sur l’examen de l’ensemble de la situation fiscale a été revisité par le législateur pour une meilleure efficacité et une plus grande équité en matière de contribution aux...
Edition N° 6864 | Le 11/10/2024
La campagne d’examen de l’ensemble de la situation fiscale ne manquera pas de laisser des traces auprès des particuliers ciblés depuis quelques jours par le fisc.
«Nous avons reçu beaucoup d’appels de la part de nos clients que ce soit à Casablanca ou dans d’autres villes et qui veulent avoir un avis sur la procédure. Nous avons constaté que beaucoup d’entre eux ne savent pas que cette...
Edition N° 6864 | Le 11/10/2024
L’un des enseignements du contrôle fiscal en cours dans le cadre de l’article 216 du code général des impôts concerne la faible propension des contribuables à conserver et à bien classer les justificatifs, en particulier ceux qui génèrent une multitude d’opérations dont certaines remontent à quatre ans et qu’il faudra quand même justifier.
L’encaissement d’un certain montant ne peut pas...
Edition N° 6864 | Le 11/10/2024
Chahutée par la crise sanitaire de 2020, la mesure relative à l’amnistie sur le cash et réinstaurée par la loi de finances 2024 expire le 31 décembre prochain (Cf. L’Economiste n°6644 du 21/11/2023). Il reste donc moins de 3 mois aux retardataires qui souhaitent bénéficier de cette mesure de régularisation qui s’inscrit dans le cadre des mesures prises par le Maroc pour sortir de la liste...
Edition N° 6864 | Le 11/10/2024
La CDG vient de lancer, via sa fondation et son institut, un appel à projets en recherche-action autour de la thématique du développement durable des territoires. L’appel cible les chercheurs, institutions académiques et autres centres de recherche. Les projets soumis doivent répondre aux conditions de l’applicabilité. Le dernier délai pour le dépôt des candidatures a été fixé au 28 novembre.
H.E...
Edition N° 6864 | Le 11/10/2024
Le ministère de la Santé et de la Protection sociale lancera bientôt un plan stratégique multisectoriel 2030 dédié à la santé mentale, élaboré en partenariat avec les différents acteurs concernés. Pour l’heure, l’offre de soins en santé mentale comprend 11 hôpitaux psychiatriques, 34 services de psychiatrie au sein d’hôpitaux généraux. Soit 2.260 lits. A signaler également 4 établissements de...
Edition N° 6863 | Le 10/10/2024
La Fédération nationale des métiers de la distribution des produits de grande consommation (Tijara) et le GP2M (Groupement du paiement mobile Maroc), ont signé, le 7 octobre dernier, une convention de partenariat. L’accord vise notamment le développement et la promotion des paiements mobiles dans les opérations de distribution, la mise en place de programmes de formation et d’actions visant à...
