Edition N° 6796 | Le 01/07/2024
Modèle de demande d’attestation de régularité fiscale en vigueur à partir de ce 1er juillet en matière de retenue à la source sur la TVA
Le nouveau modèle d’attestation de régularité fiscale est disponible depuis plusieurs semaines déjà, mais il n’entrera en vigueur qu’à partir de ce lundi 1er juillet. Une échéance qui n’est pas sans implications. Certains opérateurs avaient commencé à...
Edition N° 6795 | Le 28/06/2024
This is the big bang of a project that has been underway since 2022 and is being implemented gradually between two major public institutions, with 2024 corresponding to the final phase. As of July 1, the registers for the Housing Tax and the Communal Services Tax (CST) will be transferred in their entirety from the General Tax Directorate (DGI) to the General Treasury of the Kingdom (TGR)....
Edition N° 6794 | Le 27/06/2024
C’est le big bang d’un projet enclenché depuis 2022 et mis en œuvre de façon progressive entre deux grandes institutions publiques. 2024 correspondant à la phase finale. En effet, à partir du 1er juillet, les registres de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux (TSC) seront entièrement transférés par la Direction générale des impôts (DGI) à la Trésorerie générale du Royaume (TGR...
Edition N° 6791 | Le 24/06/2024
Le quitus en poche, le Cercle marocain des praticiens du droit de la concurrence s’apprête à annoncer officiellement sa naissance. En effet, présidée par Saad El Mernissi, la nouvelle structure entamera ses activités au terme d’une rencontre prévue à la rentrée, en présence d’un parterre de spécialistes, de chefs d’entreprises, d’institutionnels... Le secrétariat général sera assuré par Me Salima...
Edition N° 6790 | Le 21/06/2024
La Direction générale des impôts (DGI) vient de diffuser un guide pratique sur le régime de l’autoentrepreneur. Un statut ciblant les personnes qui exercent une activité professionnelle à titre individuel. Le guide précise que le dispositif reste ouvert à toute personne associée ou actionnaire dans une entreprise, à condition de n’y exercer aucune activité.
(1) Dans le cas d’un auto-...
Edition N° 6790 | Le 21/06/2024
From July 1st onwards, there will be a profound change in the way real estate is sold. The 2024 Finance Act introduced a measure in Article 139-IV of the General Tax Code (CGI) designed to improve the collection and management of local taxes: housing tax, communal services tax and tax on undeveloped urban land.
From July 1st onwards, the new-build property market will be subject to a...
Edition N° 6787 | Le 14/06/2024
A partir du 1er juillet, les modalités de cession des biens immeubles connaîtront un profond changement. La loi de finances 2024 a institué, au niveau de l’article 139-IV du CGI, une mesure destinée améliorer le recouvrement et la gestion des taxes locales: taxe d’habitation, taxe de services communaux (TSC) et taxe sur les terrains urbains non bâtis.
A partir du 1er juillet, l’immobilier...
Edition N° 6783 | Le 10/06/2024
Depuis quelques mois, obtenir un rendez-vous auprès du registre de commerce est une vraie galère pour les professionnels du chiffre. La capture d’écran des plannings des mois de juin et de juillet indique qu’aucun créneau n’est disponible. Ce qui veut dire que toutes les personnes qui souhaitent accomplir des formalités relatives aux sociétés doivent attendre plusieurs mois… si tout va bien....
Edition N° 6783 | Le 10/06/2024
Pourquoi ça bouchonne au niveau de la plateforme de rendez-vous du tribunal de commerce? «A l’origine du problème, le départ de plus d’une dizaine de responsables du registre de commerce et le fait que la relève ne se soit pas effectuée correctement. L’absence de ces hauts cadres s’est fait ressentir au niveau du rythme de travail du tribunal de commerce. Aujourd’hui, toutes les fiduciaires que...
Edition N° 6783 | Le 10/06/2024
Le président de la Chambre des conseillers vient de saisir le Conseil économique, social et environnemental (CESE) aux fins d’élaboration de deux études. La première portera sur les petites et les très petites entreprises, la seconde sur l’innovation et la compétitivité économique au Maroc. Les deux études s’inscrivent dans le cadre de la convention de partenariat entre les deux institutions et...
