Edition N° 6716 | Le 04/03/2024
La campagne de recensement des jeunes éligibles au service militaire au titre de l’année 2024 a débuté, vendredi 1er mars. Les conscrits ayant reçu leur avis sont appelés à renseigner la fiche de recensement via la plateforme digitale www.tajnid.ma et ce, avant le 29 avril prochain. Les volontaires sont invités à participer au recensement via le même portail. Les personnes qui souhaitent être...
Edition N° 6716 | Le 04/03/2024
Outre la création d’entreprises en ligne, la solution digitale DirectEntreprise, qui connaît actuellement son soft opening en attendant sa généralisation à tout le Royaume, «couvre toutes les formalités et démarches relatives à la création d’entreprises et aux opérations postérieures inscrites au registre du commerce, y compris le dépôt des actes juridiques», déclare-t-on auprès de l’Ompic,...
Edition N° 6716 | Le 04/03/2024
Le propre des lois est de faire toujours des mécontents à travers les différentes étapes du circuit législatif, depuis leur élaboration jusqu’à leur publication au Bulletin officiel. Et la loi n°88-17, relative à la création et à l’accompagnement d’entreprises par voie électronique, ne fait pas exception.
La commission prévue par l’article 11 de la loi n°88-17 devrait être essentiellement...
Edition N° 6716 | Le 04/03/2024
La création d’entreprises par voie électronique enfin une réalité concrète? Après une première expérience pilote, lancée depuis le 6 février à Rabat, mais limitée à un petit nombre de professionnels, les parties prenantes viennent de décider l’extension de la solution digitale aux villes comptant un tribunal de commerce: Agadir, Casablanca, Fès, Marrakech, Oujda et Tanger.
La phase pilote...
Edition N° 6713 | Le 28/02/2024
Les contribuables réalisant des transactions commerciales mixtes, à savoir des opérations taxables au titre de la TVA et d’autres exonérées sans droit à déduction, ont rendez-vous avec une formalité fiscale obligatoire. Il s’agit de la déclaration du prorata de TVA, prévue par l’article 113 du CGI, devant être souscrite avant le 1er mars de chaque année. Mais que de beaucoup de contribuables...
Edition N° 6712 | Le 27/02/2024
Quelle tournure pourrait prendre le litige entre l’Office des changes et la Compagnie minière de Touissit (CMT)? Le différend entre les deux parties sera examiné de nouveau, demain mardi 27 février, par le tribunal. A
La Compagnie minière de Touissit (CMT) s’était établie au début dans l’Oriental avant de s’installer au Moyen Atlas où elle exploite actuellement la mine de Tighza. Elle possède...
Edition N° 6710 | Le 23/02/2024
The modus operandi for public housing assistance was codified by the 2023 Finance Law and Decree no. 2.23.350 (November 15, 2023). Since then, the number of applications has exceeded 36,000, one fifth of which come from the Moroccan diaspora.
The next step was to clarify the rules governing the acquisition of housing via the «Murabaha» contract. This purchasing formula is favored by...
Edition N° 6709 | Le 22/02/2024
Le mode opératoire de l’aide publique au logement a été codifié par la loi de finances 2023 et le décret n°2.23.350 (15 novembre 2023). Et depuis, les choses se sont emballées puisque le nombre de demandes dépasse actuellement les 36.000 dont 1/5 provient de la diaspora marocaine. Il fallait ensuite clarifier les règles de fonctionnement du dispositif concernant l’acquisition de logements via le...
Edition N° 6709 | Le 22/02/2024
Le principe du financement via la Mourabaha consiste pour la banque participative à acheter un bien immeuble et à le revendre au client, avec un prix assorti d’une marge bénéficiaire et, bien évidemment, des frais engagés par la banque.
A l’image des acquisitions par financement classique, les biens immeubles ciblés par un contrat Mourabaha ne doivent pas disposer d’un permis d’habiter...
Edition N° 6707 | Le 20/02/2024
Comme le prévoit la loi de finances 2024, aucun acte de cession ou de mutation d’immeuble ou de fonds de commerce ne pourra désormais être rédigé que sur présentation d’un quitus fiscal. Une attestation de régularité fiscale indiquant que toutes les taxes relatives à un bien immeuble (taxe d’habitation, taxe de services communaux et taxe des terrains non bâtis) ont bien été acquittées au titre de...
