Edition N° 6834 | Le 28/08/2024
Pour permettre aux conseils de tutelle provinciaux des collectivités ethniques de traiter les demandes d’autorisation de construction de logements personnels en connaissance de cause, la dernière circulaire de la Direction des affaires rurales du ministère de l’Intérieur précise que les dossiers devront être déposés auprès des autorités locales dont relève le foncier contre récépissé portant le...
Edition N° 6834 | Le 28/08/2024
Que ce soit en zone rurale ou en collectivités ethniques, les mêmes règles d’urbanisme s’appliquent. La circulaire du ministère de l’Intérieur insiste sur le respect des dispositions de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme dans le cas des projets de construction de logement personnel dans les collectivités ethniques. Le ministère ouvre une brèche pour permettre aux personnes remplissant les...
Edition N° 6834 | Le 28/08/2024
Contrairement à une information publiée par un site brésilien et relayée auprès de certains voyagistes, le Maroc ne fait pas partie de la soixantaine de pays soumis au visa d’entrée au Brésil. La dernière fois que le site officiel de l’ambassade du Brésil à Rabat a été actualisé remonte au 9 juillet dernier. Il précise bien que les Marocains sont dispensés du visa. Contactés par L’Economiste, les...
Edition N° 6830 | Le 22/08/2024
Le ministère du Tourisme vient de lancer un dispositif de validation des acquis par expérience (VAE). Le programme «Kafaa» cible exclusivement les employés du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Est donc concerné par le dispositif tout employé totalisant au moins trois années d’expérience pertinente dans le secteur du tourisme, de la restauration et de l’hôtellerie.
La validation...
Edition N° 6829 | Le 19/08/2024
La mise en place d’un pack de produits et services dédié aux jeunes à des tarifs préférentiels était une requête récurrente aussi bien de la part des députés que des associations. Le vœu a été exaucé il n’y a pas si longtemps. En effet, le gouvernement a mis en place un «Pass Jeunes» ciblant exclusivement la tranche d’âge 16-30 ans, aussi bien les résidents nationaux que les étrangers...
Edition N° 6828 | Le 16/08/2024
Whether supplier or customer, all taxpayers liable for value-added tax (VAT) are required to complete new formalities for the first time before August 31. The new VAT withholding tax system has been in force since July 1. In accordance with the provisions of Articles 117-IV and V and 112-II of the General Tax Code (CGI), as supplemented by the 2024 Finance Bill, this provision is...
Edition N° 6826 | Le 13/08/2024
Fournisseur ou client, tous les contribuables assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont appelés à accomplir pour la première fois de nouvelles formalités avant le 31 août. Le nouveau régime de la retenue à la source sur la TVA étant entré en vigueur depuis le 1er juillet dernier (Cf. L’Economiste n°6796 du 01/07/2024). Une disposition accompagnée de nouvelles démarches administratives...
Edition N° 6823 | Le 08/08/2024
Il y a un peu plus d’un an, Naps déposait une plainte contre le CMI (Centre monétique interbancaire) auprès du Conseil de la concurrence pour position dominante (Cf. L’Economiste n° 6617 du 12/10/2023). L’instruction du dossier est maintenant bouclée. Selon nos informations, plusieurs griefs du plaignant seraient «fondés et confirmeraient» l’existence d’éléments constitutifs d’une présumée...
Edition N° 6821 | Le 06/08/2024
La cotisation minimale, au même titre que la taxe professionnelle, est un impôt tant décrié par tous les contribuables concernés. Il doit être acquitté même et surtout en cas d’absence de bénéfice fiscal. Au terme des 3e assises de la fiscalité, les participants avaient recommandé sa suppression.
Même en l’absence de chiffre d’affaires, le montant de la cotisation minimale ne peut être...
Edition N° 6821 | Le 06/08/2024
Mohamed Assa, président du Cercle des fiscalistes du Maroc: «Appliquer une imposition basée sur les produits à une entreprise déficitaires, c’est aggraver sa situation et réduire ses chances de surpasser ses difficultés. C’est antiéconomique à notre sens. Maintenir cette manière d’imposer, c’est sacrifier les vrais déficitaires pour faire contribuer les faux faute de pouvoir les appréhender...
