Edition N° 6801 | Le 08/07/2024
La Voie Express dément les rumeurs selon lesquelles elle aurait été rachetée par un groupe industriel local ou enregistré une quelconque prise de participation dans ce sens. Le leader national de la messagerie gère plus de 230.000 m2 d’entrepôts logistiques et compte plus de 4.400 clients. Fondé il y a 28 ans, le groupe poursuit son plan stratégique avec le développement de nouvelles plateformes...
Edition N° 6800 | Le 05/07/2024
Où en est le Maroc en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme? Le dispositif national est-il réellement blindé? Selon les dernières statistiques fraîchement obtenues auprès de l’Autorité nationale du renseignement financier (ANRF), l’année 2022 (dernier chiffre disponible) a enregistré la réception de 5.208 déclarations de soupçon liées à des cas de...
Edition N° 6800 | Le 05/07/2024
Plusieurs chefs d’entreprises et non des moindres sont actuellement poursuivis en justice pour une dizaine de délits aussi graves les uns que les autres.
Les banques restent les principales institutions concernées par l’obligation de lancer des alertes en cas de flux financier douteux (Ph. Privée)
La liste des chefs d’accusation comprend notamment trafic de drogue, faux et usage de faux,...
Edition N° 6800 | Le 05/07/2024
The scale of fines applicable to invoices paid late has changed. It has been reduced from 3% to 2.75% following the cut in Bank Al Maghrib’s (BAM) key interest rate, decided by its Board of Directors on June 25 with an effective date of June 27. The change involves not only a reduction in the amount of the current fine, but also the determination of the terms and conditions for applying the new...
Edition N° 6800 | Le 05/07/2024
The deadline of Monday July 1, set out in the Finance Act 2024, concerns the date of entry into force of a package of tax measures. These include provisions targeting the withholding tax on VAT. Some practitioners have already alerted their clients.
(Ph. Privée)
From July 1 onwards, the new withholding tax regime will apply to invoices issued by certain economic operators. These are...
Edition N° 6797 | Le 02/07/2024
Le barème de l’amende applicable aux factures payées hors délais change. Il passe de 3% à 2,75% suite à la baisse du taux directeur de Bank Al-Maghrib (BAM), décidée au terme de son conseil tenu le 25 juin avec une date d’effet à compter du 27 juin.
Le montant de l’amende pour paiement hors délai s’applique dès le premier mois de retard. Le nouveau barème
Le changement implique non...
Edition N° 6797 | Le 02/07/2024
L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) a reçu, jeudi 27 juin, la Fédération nationale des associations du consommateur (FNAC) au sujet du non-remboursement des frais d’assurance en cas de refus de visa. Le régulateur s’est engagé à plancher sur la question et à examiner les solutions possibles. La Fnac indique sa disposition à explorer d’autres options pour...
Edition N° 6797 | Le 02/07/2024
L’Association professionnelle des sociétés de financement (APSF) vient d’adopter, de concert avec Bank Al-Maghrib, un code éthique encadrant les relations entre les sociétés de crédit à la consommation et leurs intermédiaires. Ce code vise à relever les standards de la profession et à favoriser le développement du marché, notamment en protégeant les ménages les plus fragiles du surendettement....
Edition N° 6796 | Le 01/07/2024
L'échéance de ce lundi 1er juillet, prévue par la loi de finances 2024, concerne la date d’entrée en vigueur d’un pack de mesures fiscales. Parmi celles-ci, figurent les dispositions ciblant la retenue à la source au titre de la TVA. Certains praticiens ont déjà alerté leurs clients en raison de l’importance des grands changements.
La procédure de retenue à la source au titre de la TVA ne...
Edition N° 6796 | Le 01/07/2024
Le nouveau régime d’autoliquidation de la TVA devrait permettre à l’administration fiscale de mieux surveiller les structures non assujetties à la TVA ou exonérées sans droit à déduction (Ph. Privée)
La neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée a toujours été un leitmotiv des milieux d’affaires, notamment le patronat, à l’occasion de la préparation des projets de loi de finances. Une...
