Edition N° 6753 | Le 26/04/2024
Les objectifs de la réforme fiscale du tabac amorcée en 2000 sont-ils en train d’être réalisés comme prévu? En tout cas, les recettes de la taxe intérieure de consommation (TIC) au terme du premier trimestre 2024 disent le contraire. 2024 représente la 3e année de la mise en œuvre du nouveau schéma fiscal qui s’achèvera en 2026.
Le schéma fiscal de la taxe intérieure de consommation, qui...
Edition N° 6753 | Le 26/04/2024
Law no. 69-21 on payment terms aims to introduce a new discipline in commercial relations by imposing a mandatory fine in the event of non-payment (Private photo)
Law no. 69-21 (1) on payment terms, which came into force on July 1, 2023, continues to give even the most seasoned businesses and professionals a hard time. Revolutionary in spirit, with the introduction of a fine in the event...
Edition N° 6751 | Le 24/04/2024
Entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2023, la loi n°69-21(1) relative aux délais de paiement continue de donner du fil à retordre aux entreprises et aux professionnels, même les plus aguerris. Révolutionnaire dans son esprit, de par l’institution d’une amende en cas d’impayé, recouvrée de surcroît sans formalité par le fisc, le dispositif présenterait encore des difficultés d’application...
Edition N° 6751 | Le 24/04/2024
La CGEM a adressé, le lundi 22 avril, un mail à ses membres avec un questionnaire destiné à apprécier l’évolution des délais de paiement interentreprises et évaluer les tendances de règlement suite à l’entrée en vigueur de la loi n°69-21 depuis le 1er juillet 2023. Le questionnaire cible les TPE, les PME, mais aussi bien évidemment les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de plus de 50...
Edition N° 6750 | Le 23/04/2024
La commission de discipline chargée de délibérer sur les infractions des notaires s’est réunie la semaine dernière. Présidée par le directeur des affaires civiles et des professions juridiques et judiciaires, et en présence des membres prévus par l’article 11 de la loi 32.09 réglementant la profession, elle devait procéder à l’examen d’une vingtaine de dossiers concernant des notaires. Au terme...
Edition N° 6749 | Le 22/04/2024
Le conseil de gouvernement qui s’est tenu, jeudi 18 avril, n’a pas adopté le projet de loi modifiant et complétant la loi n°47-18 (Cf. L’Economiste n° 6740 du 05/04/2024) relatif aux CRI et aux commissions régionales d’investissement. Le texte prévoit de nouvelles dispositions, concernant notamment le rôle des CRI et des commissions régionales d’investissement, le pouvoir de déroger aux règles d’...
Edition N° 6749 | Le 22/04/2024
Le projet de décret n°2.23.1119, instituant un registre des arbitres en application de l’article 12 de la loi n°95-17 a été adopté en conseil de gouvernement du jeudi 18 avril. Le texte prévoit la création d’un tableau dédié auprès du ministère de la Justice, les modalités d’inscription et de radiation des arbitres exerçant en tant que personnes physiques. Le registre sera un passage obligé pour...
Edition N° 6749 | Le 22/04/2024
D’interminables files de camions sont bloquées au port de Tanger Med, suscitant l’interrogation des exportateurs de fruits et légumes sur les raisons de l’allongement du temps de passage vers l’Europe, depuis environ un mois, malgré la diminution des flux de poids lourds. Les autorités, contactées à ce sujet, ont déclaré suivre ce dossier, sans plus d’informations. L’embouteillage au port demeure...
Edition N° 6749 | Le 22/04/2024
Othman Benjelloun, président du groupe Bank Of Africa, a rencontré mercredi 17 avril, Sheng Hetai, président du groupe étatique Sinosure - China Export & Credit. Une réunion de travail consacrée au renouvellement du MoU liant les deux institutions. L’accord porte sur l’accompagnement des projets conjoints et le développement de la coopération en matière d’export à travers l’échange d’...
Edition N° 6749 | Le 22/04/2024
En raison des niveaux inégalés atteints jusqu’à présent par les prix de la viande rouge, de nombreux consommateurs se rabattent sur la chair de volaille (poulet et dinde). «Nous assistons à une forte augmentation de la production dans le secteur des viandes de volaille destinée à compenser la carence générée par le prix des viandes rouges. Nous estimons actuellement à plus de 60% la part des...
