Edition N° 6980 | Le 28/03/2025
Les dernières précisions de la Direction générale des impôts (DGI) ont été très utiles aux praticiens pour l’appréhension de certaines zones d’ombre qui persistaient encore au niveau de la loi sur les délais de paiement. Des experts-comptables avaient en effet attiré l’attention au sujet de l’échéance du dépôt de la déclaration périodique relative aux factures pour les sociétés concernées et dont...
Edition N° 6980 | Le 28/03/2025
Depuis le 1er janvier 2025, les dispositions de la loi sur les délais de paiement s’appliquent aux factures quel que soit leur montant. Le seuil minimum de 10.000 DH TTC ayant sauté. Par ailleurs, la loi cible les personnes morales et physiques ayant réalisé un chiffre d’affaires HT de plus de 2 millions de DH
La loi n°69-21 relative aux délais de paiement a prévu des dispositions...
Edition N° 6980 | Le 28/03/2025
Les trottoirs sont conçus sans tenir compte de l’accessibilité des usagers, y compris les personnes valides en raison des pentes aménagées au niveau des entrées de parking, quand ils ne sont pas occupés par les terrasses de café, les bonbonnes de gaz, les caisses de fruits et légumes, etc (Ph. L’Economiste)
La journée nationale du handicap, célébrée au Maroc le 30 mars, constitue une...
Edition N° 6980 | Le 28/03/2025
Les sociétés soumises à l’IS, tenues de déposer en ligne leur déclaration du résultat fiscal au titre de l’exercice 2024, ont jusqu’au 31 mars pour le faire conformément aux dispositions de l’article 20 du CGI. La même formalité concerne également les entités exonérées d’IS. Toutefois, comme le prévoit l’article 163 du CGI sur la computation des délais, cette échéance pourrait se proroger jusqu’...
Edition N° 6979 | Le 27/03/2025
Bank Al-Maghrib (BAM) a saisi le Groupement professionnel des banques (GPBM) au sujet de la dégradation de la qualité de l’accueil des clients au sein des agences bancaires. Un constat dressé au terme des rencontres organisées au cours du mois de février par BAM avec le Centre de médiation bancaire et les représentants de diverses fédérations de protection des consommateurs. BAM annonce des...
Edition N° 6978 | Le 26/03/2025
Un vent d’affolement s’empare des soumissionnaires à l’appel à concurrence du 16 janvier 2024 pour l’ouverture de nouveaux centres de visite technique. La commission des programmes, de l’investissement et de la gouvernance de l’Agence de sécurité routière (Narsa) tient une importante réunion, ce mercredi 26 mars.
Les 445 centres de visite actuels sont répartis à travers 4 réseaux et...
Edition N° 6978 | Le 26/03/2025
Au terme de son dernier conseil d’administration, la CIMR a adopté une nouvelle organisation, plus orientée vers adhérents, affiliés, retraités et partenaires. La nouvelle structure s’appuie sur quatre pôles et trois fonctions transverses avec une meilleure définition des attributions. La CIMR a également procédé à la consolidation de sa gouvernance via la création de comités thématiques et un...
Edition N° 6978 | Le 26/03/2025
Après sa validation par la Cour constitutionnelle, la loi relative aux conditions et modalités d’exercice du droit de la grève a été enfin publiée au Bulletin officiel n°7389 du 24 mars. Il a fallu attendre 61 ans pour que le texte, prévu par la constitution de 1962, soit une réalité. La loi entre en vigueur dans 6 mois et abroge toutes les dispositions contraires.
H.E.
Edition N° 6974 | Le 20/03/2025
C'est l’une des mesures les plus audacieuses prises récemment par l’administration fiscale en matière de relations commerciales. La facturation électronique, dont le marché a été adjugé en juin dernier à une startup marocaine, est en phase de paramétrage.
La Direction générale des impôts a privilégié le modèle de facturation dit Clearance qui suppose la validation en amont par l’...
Edition N° 6974 | Le 20/03/2025
Lors du ftour débat organisé par L’Economiste, et auquel était invité le patron du fisc, l’immobilier a tout naturellement focalisé les débats. Répondant aux inquiétudes des promoteurs immobiliers quant à la supposée morosité du secteur, Younes Idrissi Kaitouni, directeur général des impôts, s’est voulu rassurant: «Il n’y a pas de stagnation ni des ventes. La croissance des droits d’...
