Edition N° 6749 | Le 22/04/2024
Pour faire face à la rareté de l’eau et contribuer à la protection du capital hydrique, le ministère de l’Equipement et de l’Eau vient de rendre public le décret n°2.23.105 réglementant l’activité de forage (Cf. L’Economiste n°6261 du 16/05/2022). Une disposition prévue par les articles 114 et 160 de la loi n°36-15 relative à l’eau.
Outre la déclaration relative au début et à la fin des...
Edition N° 6748 | Le 19/04/2024
Allons-nous bientôt assister à une hausse du prix des voitures de luxe au Maroc à cause d’un problème lié au mode de calcul de la TVA? En tout cas, la réponse officielle de la Direction générale des impôts (DGI) à une question de principe émanant d’un concessionnaire de la place risque de faire boule de neige et de bousculer bien des pratiques.
En effet, la demande de clarification,...
Edition N° 6748 | Le 19/04/2024
La douane vient de publier la circulaire relative au mode de régularisation alternatif des marchandises stockées dans les entrepôts. Les entrepositaires concernés sont donc appelés à déposer leurs demandes auprès de la douane, en indiquant la quantité des marchandises à régulariser, les références des comptes d’entrepôt à décharger ainsi que les raisons commerciales justifiant la demande (Cf. L’...
Edition N° 6748 | Le 19/04/2024
Une centaine de cadres viennent d’être sélectionnés par la Direction générale des impôts à travers les différentes antennes régionales. Au terme d’une formation théorique, les stagiaires seront affectés aux différentes brigades dédiées à la vérification à travers le Royaume. A noter qu’il s’agit d’une opération de promotion interne dans divers services de l’administration fiscale, notamment l’...
Edition N° 6748 | Le 19/04/2024
Since Monday April 15, driverless car rental agencies have been governed by new specifications. All operators are required to sign the entire 7-page document, legalize it and submit it to one of the Ministry’s regional offices.
The chauffeurless car rental market is currently characterized by an oversupply of agencies and an unbalanced territorial distribution (Private photo)
Among the...
Edition N° 6746 | Le 17/04/2024
Rachid Tahri, président de l’Association des freight forwarders du Maroc: «Au fur et à mesure, l’opérateur exploitant un entrepôt sous douane souscrit des déclarations d’exportation indiquant que le produit fini est sorti du territoire national» (Ph. Privée)
Le concept d’entrepôts de stockage dont un nouveau mode de régularisation a été introduit par la loi de finances 2024 est un régime...
Edition N° 6746 | Le 17/04/2024
La loi de finances 2024 a institué une disposition permettant aux soumissionnaires de régulariser les marchandises stockées sous le régime de l’entrepôt qu’ils ne peuvent ni exporter, ni céder, ni mettre à la consommation (article 130-4 du code des douanes). Le premier mode de régularisation alternatif consiste à abandonner ces marchandises au profit de la douane.
A leur sortie des entrepôts...
Edition N° 6746 | Le 17/04/2024
L’université Ibn Tofaïl de Kénitra a signé, mardi 16 avril, un accord de partenariat avec l’université normale de Shanghai. Outre les présidents des deux institutions et des enseignants universitaires, la cérémonie de signature verra la participation de l’ambassadeur de Chine au Maroc.
H.E.
Edition N° 6745 | Le 16/04/2024
Depuis le lundi 15 avril, les agences de location de voitures sans chauffeur sont régies par un nouveau cahier des charges. L’ensemble des opérateurs sont appelés à le signer intégralement (7 pages), à le légaliser et à le déposer auprès de l’une des directions régionales du ministère de tutelle.
Le marché de la location de voitures sans chauffeur est actuellement marqué par une suroffre en...
Edition N° 6745 | Le 16/04/2024
Cela fait plusieurs années que la Fédération des loueurs d’automobiles sans chauffeur au Maroc (Flascam/CGEM) réclame une réforme profonde de leur activité, en vain (Cf. L’Economiste n°5047 du 16/06/2017). Ses doléances sont toujours restées inaudibles à l’exception de l’abrogation de l’achat de véhicules en exonération de TVA. Une faille utilisée par certains opérateurs qui les revendaient après...