Edition N° 6738 | Le 03/04/2024
Le recouvrement du droit de reprographie sur les équipements de reproduction, en vigueur depuis le 18 février dernier, suscite la colère des imprimeurs. Le prélèvement de la redevance est une condition sine qua non pour importer des équipements de reproduction.
Les imprimeurs demandent à être exonérés du droit de reprographie du fait qu’ils impriment des documents pour le compte de clients et...
Edition N° 6738 | Le 03/04/2024
La procédure de recouvrement des droits de reprographie par le Bureau marocain du droit d’auteur et droits voisins (BMDAV) a été inspirée de celle relative à la redevance pour copie privée. Procédure codifiée par la circulaire de la douane et du ministère de la Culture et de la Communication n°5695/212(1) portant sur les dispositions de la loi n°79-12 complétant et modifiant la loi n°2-00...
Edition N° 6735 | Le 29/03/2024
Les sociétés à prépondérance immobilière sont appelées à souscrire une déclaration fiscale avant le 1er avril. L’obligation déclarative existe depuis plusieurs années déjà, mais de nouvelles règles du jeu ont été instaurées depuis l’année dernière.
En effet, la loi de finances 2023 a revu la définition des sociétés à prépondérance immobilière au niveau de l’article 61-II du code général des...
Edition N° 6735 | Le 29/03/2024
La déclaration du résultat fiscal devra être accompagnée de la liste nominative des détenteurs de leurs actions et autres parts sociales conformément au modèle proposé par l’administration fiscale
La déclaration du résultat fiscal que les sociétés à prépondérance immobilière sont appelées à souscrire au plus tard le 31 mars est assortie de l’obligation de déposer en même temps la liste...
Edition N° 6735 | Le 29/03/2024
La maire de Casablanca vient de publier un communiqué dans lequel elle invite les propriétaires personnes morales et physiques à récupérer leurs véhicules et motocycles mis en fourrière et ce, dans un délai d’une semaine à partir du 27 mars. A défaut, ils seront réputés avoir été définitivement abandonnés et feront l’objet d’une vente aux enchères. Sont concernés les véhicules et deux-roues non...
Edition N° 6735 | Le 29/03/2024
Service providers have become the majority after a long period dominated by those engaged in a commercial activity
How would you assess the auto-entrepreneur scheme less than ten years after its launch? Exclusive figures obtained from the postal bank (Barid Al Maghrib) indicate that since its introduction just under ten years ago, 615,660 people have signed up to the self-employment scheme...
Edition N° 6733 | Le 27/03/2024
Des milliers de candidats ont été recalés à l’examen théorique du permis de conduire dispensé pour la première fois, lundi 25 mars, sur la base d’une nouvelle banque de questions. A Casablanca, par exemple, des associations d’auto-écoles affirment ne pas avoir reçu le nouveau corpus pour actualiser la formation des candidats. Par conséquent, seules 5 personnes ont été reçues à l’examen théorique...
Edition N° 6732 | Le 26/03/2024
Quel bilan peut-on dresser au sujet du régime de l’auto-entrepreneur moins de dix ans après son lancement? Les chiffres exclusifs obtenus auprès de Barid Al Maghrib indiquent que depuis son opérationnalisation il y a un peu moins de dix ans, 615.660 personnes ont adhéré à ce régime d’auto-emploi, dont 389.565 sont actifs. Un peu moins de 5.000 dossiers sont actuellement à l’étude.
Les...
Edition N° 6732 | Le 26/03/2024
Quand il a été lancé en 2015, le régime d’auto-entrepreneur avait pour objectif de restructurer l’informel et de favoriser l’émergence de petites entreprises qui pourraient se transformer en sarl et peut-être aussi en SA. Près de 10 ans plus tard, quelle évaluation peut-on en faire? Le dispositif a séduit plus d’un demi-million de personnes (615.660 exactement), dont 389.565 sont actives. Reste à...
Edition N° 6732 | Le 26/03/2024
Comme en témoignent les chiffres sur la radiation, en forte hausse depuis ces deux dernières années, le régime d’auto-entrepreneur s’essouffle. Younes Sekkouri, ministre de l’Inclusion économique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences, compte lui donner une seconde vie.
Pour doper le régime d’auto-entrepreneur, le ministère de tutelle est en train de mener des réformes,...
