Edition N° 6912 | Le 20/12/2024
Kacem Jilali Jdouri, président de l’Association Atlas des restaurateurs de la région de Casablanca-Settat: «Pour un transfert de licence de débits de boissons, l’exploitant doit effectuer les mêmes démarches administratives que pour une première demande alors qu’il détient déjà une autorisation valable. Ces formalités devraient être assouplies» (Ph. Privée)
Après la levée toute discrète...
Edition N° 6912 | Le 20/12/2024
La réforme fiscale de la taxe intérieure de consommation (TIC) appliquée aux bières, alcools et vins a rempli sa mission. En effet, le réaménagement de la TIC a permis de générer des recettes fiscales additionnelles de l’ordre de 502,8 millions de DH à fin septembre 2024.
Les recettes de la TIC sur les ventes de bières, d’alcools et de vins au titre des neuf premiers mois de 2024 ont déjà...
Edition N° 6912 | Le 20/12/2024
D’où provient le seul texte législatif régissant le business de l’alcool et les activités s’y rattachant? C’est suite à la publication d’un décret royal signé par feu Hassan II le 31 janvier 1966 que Driss Mhammedi, directeur général du cabinet royal, a hérité des pleins pouvoirs pour prendre toute mesure à caractère législatif ou réglementaire concernant les bières, les alcools, les...
Edition N° 6912 | Le 20/12/2024
Depuis quelques mois, plusieurs établissements de vente d’alcool sont surpris de faire l’objet d’une procédure de recouvrement d’impôts forcé. Les opérateurs sont sommés de régler sous huitaine des arriérés au titre de la taxe de licence et de la taxe professionnelle.
«Quelle que soit sa couleur politique, le gouvernement ne crache pas sur les recettes fiscales générées par le business de l’...
Edition N° 6911 | Le 19/12/2024
A partir du 1er janvier 2025, les dispositions de la loi n°69-21(1) relative aux délais de paiement seront élargies à un nouveau contingent d’entreprises aussi bien personnes morales que physiques. Il s’agit des structures réalisant un chiffre d’affaires annuel entre 2 millions de DH HT et 10 millions de DH HT et qui composent une importante cohorte d’entreprises en termes de poids, mais pas...
Edition N° 6911 | Le 19/12/2024
La loi n°69-21 limitait son périmètre d’application aux factures de plus de 10.000 DH TTC. Cette limitation expirera le 31 décembre 2024.
Par conséquent, toutes les factures, quel que soit leur montant, seront désormais concernées par l’application de l’amende. Cette disposition s’applique à toutes les structures concernées par la loi abstraction faite de leur chiffre d’affaires annuel bien...
Edition N° 6909 | Le 17/12/2024
Le taux et l’échéancier de la retenue à la source sur la distribution des dividendes changeront à partir du 1er janvier 2025. Le projet de loi de finances, dans sa version définitivement votée par les deux Chambres du Parlement et qui devrait bientôt être publiée au Bulletin officiel, a introduit une mesure fiscale majeure concernant la retenue à la source qui sera appliquée aux produits...
Edition N° 6909 | Le 17/12/2024
La réduction du taux de la retenue à la source sur les bénéfices avait été décidée en guise de lot de consolation pour les sociétés dont le taux de l’IS devait être revu à la hausse au cours des prochaines années.
Selon certains experts-comptables, le réaménagement du régime fiscal et de l’échéancier devrait contribuer à des distributions massives de bénéfices au cours des prochaines années...
Edition N° 6908 | Le 16/12/2024
Parmi les axes du rapport 2023-2024 de la Cour des comptes figure la réforme fiscale conformément à la loi-cadre n°69-cour19 au titre de la période 2021-2026. A mi-chemin de la mise en œuvre des dispositions de ladite législation, les inspecteurs de la Cour de comptes n’émettent pas d’observations sur la nature ni la cadence de la réforme des impôts et taxes contenus dans le CGI.
Ce n’est pas...
Edition N° 6906 | Le 12/12/2024
Depuis le 1er décembre, la profession de voyagiste est régie par de nouvelles dispositions. En effet, la loi n°11-16 réglementant la profession d’agent de voyages avait prévu un délai de 24 mois à compter de la date de son entrée en vigueur. Soit après publication de ses textes d’application.
La loi n°11-16 fait le distinguo entre deux catégories distinctes d’agences de voyages: les...
