Edition N° 6355 | Le 26/09/2022
Le code pénal offre des portes de sortie au juge des mineurs. La justice les utilise pour ordonner des mesures spéciales. La levée de la détention avec placement au centre pour mineur ou remise au tuteur a bénéficié à 731 mineurs en 2021, selon l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion. Des associations activent dans le milieu carcéral appellent à consacrer les peines alternatives au...
Edition N° 6354 | Le 23/09/2022
Sanlam veut étendre son territoire. La compagnie d’assurance s’allie avec l’opérateur du e-paiement NAPS au nom de «l’inclusion financière». Leur partenariat vise à proposer des produits d’assurance décès ou d’invalidité aux petits commerçants, artisans, auto-entrepreneurs et TPE. Cette offre sera élargie dans le futur à d’autres types de risques. Sanlam s’est déjà positionné via «Assur’...
Edition N° 6354 | Le 23/09/2022
Le marché du verre destiné au bâtiment est suspecté de pratiques anticoncurrentielles. Il dépend essentiellement de l’import. Un concurrent soutient qu’il y a une présumée entente sur les prix entre des sociétés. Cette supposée entente serait initiée pour contrer un nouvel entrant, soutient notre source du marché. En principe, le Conseil de la concurrence devrait investiguer pour démêler le vrai...
Edition N° 6354 | Le 23/09/2022
L’heure où la réforme du code pénal est sur toutes les lèvres, une coalition de quatre associations a remis un mémorandum au ministère de la Justice et au Conseil national des droits de l’homme (CNDH). Relais et Prison Société, l’Observatoire marocain des prisons, Adala et le Centre de recherche Madaa plaident pour l’abrogation des peines d’emprisonnement de courte durée . Ce n’est pas forcément...
Edition N° 6353 | Le 22/09/2022
Une coalition de quatre associations a remis un mémorandum au ministère de la Justice et au Conseil national des droits de l’homme (CNDH). Relais Prison société, l’Observatoire marocain des prison, Adala et le Centre Madaa plaident pour l’abrogation des peines de courte durée. Parallèlement, une campagne de sensibilisation a été lancée le 21 septembre 2022 à Casablanca. La coalition associative...
Edition N° 6353 | Le 22/09/2022
54.381 sociétés créées à fin juillet 2022. Ce sont en majorité des personnes morales avec une dominance des SARL à associé unique. La région de Casablanca-Settat arrive en tête. Par type d’activité, commerce, BTP, immobilier et services divers occupent les trois premières places, selon l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale. Par ailleurs, environ 4.300 entreprises ont été...
Edition N° 6352 | Le 21/09/2022
La Cour d’appel de commerce de Fès a tranché le litige opposant Café Carrion à Sodesca (Lire article). L’Economiste présente le contenu de la sentence à ses lecteurs. Et pour cause, l’accès à l’information juridique a encore du chemin à faire malgré quelques initiatives officielles louables mais imparfaites.
■ Prescription du délai pour porter plainte
Sodesca s’est appuyée sur les articles 111...
Edition N° 6352 | Le 21/09/2022
Cafés Carrion Tétouan gagne son procès contre la société Sodesca. La Cour d’appel de commerce de Fès reconnaît l’existence de contrefaçon et de concurrence déloyale. Sodesca doit payer au plaignant 50.000 DH de dommages et intérêts au lieu «des 200.000 DH réclamés à la justice notamment pour cause d’enrichissement illicite».
Le café figure dans le top 3 des dépôts de marques, selon les...
Edition N° 6351 | Le 20/09/2022
Plusieurs associations, parmi lesquelles Relais Prison-Société, plaident pour l’abrogation des courtes peines de prison. Ce débat intervient au moment où le ministère de la Justice travaille sur une nouvelle version du code pénal. Relais Prison-Société compte ainsi attirer l’attention des pouvoirs publics sur ce sujet au regard notamment de la surpopulation carcérale. Elle lance une campagne...
Edition N° 6351 | Le 20/09/2022
La taxe antidumping sur les tapis originaires de Chine et d’Egypte est entrée en vigueur le 9 septembre 2022. Elle est de 144% pour les producteurs exportateurs de l’empire du Milieu et de 35,33% pour leurs homologues égyptiens. Quant aux tapis jordaniens, ils ont été finalement blanchis par l’enquête antidumping menée par le département du Commerce extérieur. Un arrêté conjoint des ministères de...
