Edition N° 4884 | Le 26/10/2016
Est-ce la fin du calvaire pour les clients abusés par leur notaire? Les victimes peinent toujours à se faire indemniser. «Le nombre d’actions portées devant les tribunaux à l’encontre des notaires à l’occasion de l’exercice de leur fonction a significativement augmenté ces dernières années. La plupart des poursuites sont déclenchées par le parquet pour divers délits dont l’abus de...
Edition N° 4881 | Le 21/10/2016
Les SMS publicitaires indésirables constituent toujours le gros des plaintes reçues par l’autorité chargée de la protection de la vie privée (CNDP). Sur les 396 réclamations enregistrées en 2015, plus de la moitié porte sur des messages de prospection commerciale. «De nombreux opérateurs privés continuent de recourir à l’envoi massif de SMS et de courriels pour promouvoir leurs offres...
Edition N° 4881 | Le 21/10/2016
L’autorité chargée de protéger la vie privée (CNDP) a donné la priorité à la vidéosurveillance, à la prospection commerciale directe et à la gestion des dossiers médicaux
La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) serre la vis. Le régulateur vient de lancer une nouvelle forme d’inspection. «Le contrôle sur document induit l’envoi d’une...
Edition N° 4881 | Le 21/10/2016
Les mastodontes du big data, comme Google, Microsoft ou Facebook, ne boudent jamais les conférences annuelles des autorités de protection de la vie privée, dont la dernière édition s’est tenue du 17 au 20 octobre à Marrakech. La production des normes juridiques conditionne aussi l’avenir du business high-tech. Les firmes comme Facebook financent aussi certaines activités des autorités de...
Edition N° 4876 | Le 14/10/2016
Près de 169.700 ha brûlés en un demi-siècle. «Néanmonoins, les espaces ravagés ne sont pas perdus. Il y a d’abord la régénérescence naturelle de l’écosystème et ensuite un effort de reboisement déployé par les Eaux et Forêts», précise le département que dirige Abdeladim Lhafi. Ces espaces comptent des arbres, des essences secondaires et des strates herbacées (herbes)
L’antécédent d’Izaren en...
Edition N° 4876 | Le 14/10/2016
Cinq canadairs acquis en 2011 par le Maroc à 20 millions de dollars la pièce sortie usine. «Leur acquisition est une grande décision prise sur ordre de Sa Majesté», précise le Centre national de gestion des risques climatiques forestiers. Des Canadiens ont assuré la formation d’une dizaine de pilotes des Forces armées royales. Ces derniers ont prêté main forte au Portugal durant l’été 2016...
Edition N° 4872 | Le 10/10/2016
Que va-t-il se passer après l’euphorie des élections législatives? Arrivé premier avec 125 sièges sur 395, le Parti justice et développement (PJD) est en principe éligible pour conduire le prochain gouvernement. «Le Roi nomme le chef du gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections de la Chambre des représentants, et au vu de leurs résultats», selon l’article 47 de la...
Edition N° 4871 | Le 07/10/2016
Le liquidateur de la raffinerie Samir et la Banque centrale populaire (BCP) vont se retrouver le 10 octobre 2016 devant la justice après trois reports d’audience. Chacun défend ses compétences dans la gestion de la plus grande liquidation judiciaire de l’histoire du Maroc. Et qui de ce fait pose des problèmes inédits.
Un dossier a été ainsi ouvert mi-juillet 2016 sous le n° 127/8319/2016 au...
Edition N° 4869 | Le 05/10/2016
Le nom d’Abdelhadi Tajmouati est associé aux affaires et aux œuvres sociales. Habillé en costume bleu, le mécène (à l'extrême droite)a à ses côtés sa petite nièce Khadija Mekouar et son frère Abdellatif. «La photo a été prise dans les années 1980 lors de l’inauguration de la maternité d’Aïn Kadous à Fès. La représentante de l’Unicef était présente à la cérémonie», selon un témoin de l’époque (...
Edition N° 4866 | Le 29/09/2016
Le fabricant de pneumatiques, General Tire, est en liquidation depuis 15 ans! (Ph. Khalifa)
Deux options se présentent au syndic judiciaire qui reçoit une créance dans le cadre d’une liquidation (voir ci-contre et pages précédentes). Premier cas, la déclaration de créances est conforme à la comptabilité de l’entreprise redevable. Le liquidateur établit la liste des créanciers admis. Il les...
