Edition N° 6283 | Le 15/06/2022
Application industrielle et informatique (A2i Maroc) et GPC ont créé une joint-venture pour répondre au marché études et essais de signalisation notamment des Chemins de fer français (SNCF). La société commune a pour dénomination GP2i. Une convention a été signée en février 2022 en France. Filiale commune de droit français, GP2i est chapeautée par deux DG-délégués, Philippe Lefebvre et Houda El...
Edition N° 6283 | Le 15/06/2022
L’association démocratique des femmes du Maroc a adressé une lettre ouverte au ministre de l’Intérieur, Laftit. Elle y exprime son inquiétude sur le régime juridique des terres Soulaliyates qui «n’applique pas» le droit fondamental d’égalité entre homme et femme. Le critère de résidence est donné comme exemple. Il permet d’avoir le statut de membre de la collectivité: «Excluant ainsi des...
Edition N° 6278 | Le 08/06/2022
Les enquêtes sur les pratiques anticoncurrentielles s’appuient sur la justice pour effectuer des investigations dans les locaux d’une entité suspectée. La police judiciaire prête main-forte aux agents assermentés du Conseil de la concurrence. Leur faire obstacle peut avoir des conséquences pénales (Ph. Archives)
«Faites en sorte que votre client n’aille pas jusqu’à l’erreur. Le préparer à...
Edition N° 6278 | Le 08/06/2022
Avocats et juristes d’entreprises jouent un rôle quand une société est suspectée de pratiques anticoncurrentielles: abus de position dominante, entente sur les prix, répartition artificielle du marché…
L’article 446 du code pénal entre en jeu. D’où la question fondamentale du secret professionnel dans ce cas de figure. Elle a été posée plusieurs fois lors d’un échange, le 31 mai 2022, à Rabat...
Edition N° 6276 | Le 06/06/2022
Kaes phosphate Holdings, LLC a acquis 50% du capital social et des droits de vote de la société Jorf Fertilizer Company III, S.A. L’opération a été visée à l’avance par le Conseil de la concurrence le 24 mai 2022 à Rabat. Le régulateur a pour mission de contrôler les projets de concentration économique. Il s’agit dans ce cas d’une prise de contrôle conjointe de Jorf Fertilizer Company III.
F.F
Edition N° 6274 | Le 02/06/2022
Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence dans son bureau à Rabat. L’instance a signé courant 2022 une convention de jumelage avec les autorités de la concurrence grecque, polonaise et italienne (Ph. Bziouat)
A chacune de ses sorties, le président du Conseil de la concurrence, Ahmed Rahhou, réitère sa politique de la porte ouverte.
Ce fut d’abord le cas l’été dernier vis-à-vis...
Edition N° 6274 | Le 02/06/2022
Les conseils juridiques, quelle que soit leur nationalité, ont formulé des doléances. Ils étaient invités par le Conseil de la concurrence à un échange mardi dernier à Rabat (Lire article). La mise en place de lignes directrices est une demande récurrente. Ces lignes émanent d’une autorité administrative. Elles décrivent préalablement la façon avec laquelle une institution va exercer ses...
Edition N° 6274 | Le 02/06/2022
«Un juriste doit notamment évaluer le risque financier et pénal encouru par son client impliqué dans une affaire de pratiques anticoncurrentielles», déclare Agnieszka Ciucias en présentant à son public une «liste de voeux» sur le rôle des avocats. Elle est l’une des expertes sollicitées dans le jumelage entre les autorités de concurrence marocaine, polonaise, grecque et italienne (Lire article...
Edition N° 6272 | Le 31/05/2022
La section casablancaise de l’Association Fès-Saiss a tenu son assemblée générale ordinaire et élective le 25 mai 2022. Elle a élu à l’unanimité Abdelaziz Alaoui comme président et les membres du bureau dirigeant. Hassan Kettani (1er vice-président), Azelarab Berrada (2e vice-président), Jalal Oudghiri (SG), Abderrahman Sebti (SG adjoint), Mehdi El Hitmi (trésorier) et Fayçal Berrada (tréso...
Edition N° 6272 | Le 31/05/2022
Les amendements de l’Accord de libre-échange (ALE) entre le Maroc et la Turquie sont entrés en vigueur le 28 avril 2022. Le ministère marocain des Affaires étrangères en a informé l’administration des douanes et impôts indirects pour prendre les dispositions nécessaires. Cette dernière a envoyé la circulaire n°6328/222 à ses agents. La nouvelle version de l’Accord de libre-échange a été signée à...