Edition N° 6588 | Le 31/08/2023
8.919 affaires douanières entre 2017-2021. Ce chiffre porte principalement sur la contrebande de marchandises, de véhicules et de devises. Telle est la classification retenue par la Présidence du ministère public dans le cadre des infractions régies par des lois dites «spéciales». Important. Son recensement ne reflète pas tout le contentieux de la douane: 31.399 affaires uniquement en 2021....
Edition N° 6586 | Le 29/08/2023
Ils sont les revers d’une même médaille comme la vie et la mort!
Pas de mariage sans divorce. Le sujet passionne encore plus à l’heure où la réforme du code de la famille est d’actualité.
D’où venons-nous? La première loi remonte à la fin des années 1950. Juste après l’indépendance et durant le règne de Feu Mohammed V(1). Une commission de six membres sera chargée d’examiner le premier...
Edition N° 6585 | Le 28/08/2023
Début août 2023, les procureurs militaires américains ont adressé une lettre aux familles des quelque 3.000 victimes de l’attentat du 11 septembre perpétré en 2001 à New York. Ces magistrats ont présenté un accord pour mettre un terme à des années de procédure au Tribunal militaire de Guantanamo sans aboutir à un procès.
L’attentat du 11 septembre 2001 à New York a eu un impact planétaire via...
Edition N° 6580 | Le 18/08/2023
Mostafa Nader Bouabid, 40 ans de service au secrétariat-greffe (Ph. DR)
Mostafa Nader Bouabid vient de publier son 3e essai de droit. Son sujet porte sur la vente judiciaire des navires. Derrière l’actualité éditoriale de l’exhaut fonctionnaire de la justice, émerge un problème lancinant. Celui de l’accès à l’information en général et juridique en particulier. La disponibilité des décisions de...
Edition N° 6580 | Le 18/08/2023
Le transport maritime est un support du commerce extérieur: 98% de l’import-export emprunte la voie maritime. Une augmentation significative du trafic portuaire a été enregistrée entre 2010 et 2017 avec une hausse d’activité de plus de 46%
MOSTAFA Nader Bouabid est de retour! Après son essai sur «Les pièces à conviction en matière pénale» publié chez les éditions Bouregreg en janvier 2021, le...
Edition N° 6578 | Le 16/08/2023
Pr Hassania Cherkaoui est docteur d'Etat en droit. Elle enseigne à la faculté des sciences juridiques de Casablanca le droit maritime, aérien et spatial et donne des conférences aux Etats-Unis en droit maritime comparé (Ph. DR)
C’est un sujet d’avenir et l’avenir est déjà là. La course à l’espace laisse apercevoir un nouveau monde avec des activités émergentes comme le tourisme spatial. Le Pr...
Edition N° 6578 | Le 16/08/2023
«Le droit de l’air et de l’espace» est l’un des derniers essais du Pr Hassania Cherkaoui. Editions Cour internationale d’arbitrage maritime et aérien (C.I.A.M.A) et Lextenso, 2022, prix 66 euros
A première vue, le sujet est stratosphérique. Le Pr Hassania Cherkaoui esquisse pourtant les contours du monde qui vient à travers «Le droit de l’air et de l’espace». Son essai intervient «en un moment...
Edition N° 6576 | Le 11/08/2023
Deux affaires illustrent les épreuves auxquelles fait face le Conseil de la concurrence. La première est emblématique. Elle concerne le marché des hydrocarbures. Une dizaine de compagnies pétrolières et leur association professionnelle (GPM) sont suspectées d’entente sur les prix.
Le contrôle des concentrations économiques occupe la première place dans l’activité du Conseil de la concurrence...
Edition N° 6576 | Le 11/08/2023
Le Secrétariat général du gouvernement a recruté 7 traducteurs diplômés de l’École supérieure Roi Fahd de traduction. Les nouvelles recrues bénéficient d’un programme d’intégration professionnelle notamment via des ateliers organisés en interne. Ce recrutement s’insère dans le renforcement des équipes de la traduction juridique, selon le SGG. Les textes législatifs et réglementaires ne sont pas...
Edition N° 6576 | Le 11/08/2023
Le droit antidumping appliqué au PVC en provenance de l’UE, du Royaume-Uni et du Mexique s’applique à partir du 10 août 2023. Un arrêté conjoint des ministres des Finances et de l’Industrie l’a finalement fixé à 10% pour tous les exportateurs de ces marchés. Datée du 2 août 2023, une décision administrative du département de l’Industrie et du Commerce avait initialement «envisagé» d’appliquer une...
