Edition N° 6550 | Le 05/07/2023
Les ministères de l’Industrie, de la Santé et des Finances ont décidé conjointement de supprimer une taxe additionnelle sur les importations d’insuline originaire du Danemark. Ce droit antidumping devait s’appliquer le 1er juin 2023 sous forme de taxe douanière de 13,89%. L’exécutif a annulé sa décision sur la base d’un engagement en matière de prix de la part de Novo Nordisk, la société...
Edition N° 6549 | Le 04/07/2023
Du nouveau dans la sidérurgie. Après la tôle, le fil machine et le rond à béton, le ministère de l’Industrie et du Commerce a lancé une enquête le 13 juin 2023 sur les importations de tubes et tuyaux en acier ou en fer. A vrai dire, le secteur joue une seconde manche en réclamant cette fois-ci de reconduire le maintien d’un bouclier commercial.
Plusieurs produits sidérurgiques sont sous...
Edition N° 6549 | Le 04/07/2023
La Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance au Maroc (Fnacam) tient sa rencontre annuelle le 6 juillet 2023 à Casablanca. A l’ordre du jour, l’encaissement des primes par les intermédiaires et la TVA sur les commissions. Les organisateurs parlent de «sujets majeurs pour la profession» dans «un contexte de crise» où s’imposent «la défense et la sauvegarde des intérêts des agents et...
Edition N° 6540 | Le 19/06/2023
La loi relative à la lutte contre les violences à l’égard des femmes est entrée en vigueur le 13 septembre 2018. Au grand bonheur de la société civile et des défenseurs des droits et libertés. Cependant, la justice traitait ce type d’affaire bien avant qu’une loi spéciale ne leur soit consacrée. Sur dix ans, leur percée judiciaire a progressé avant de battre un record en 2021 (Voir illustration...
Edition N° 6540 | Le 19/06/2023
«Prenez le cas de la fille de 11 ans de Tifelt. Elle a subi un viol collectif et répété. Cette victime a eu droit à 40.000 DH de dédommagement! Cet enfant-maman est aujourd’hui traumatisé et son père menacé. De quelle protection parle-t-on finalement?» s’indigne Me Aïcha Guellaâ, avocate et présidente de l’Association marocaine des droits des victimes (Ph. Moufik)
Aïcha Guellaâ est...
Edition N° 6540 | Le 19/06/2023
Ce guide porte sur les bonnes pratiques en matière de couverture médiatique des violences faites aux femmes. Il est disponible en langue arabe, française et anglaise et a été distribué notamment dans des établissements spécialisés comme l’Ecole supérieure de journalisme et de communication (ESJC) à Casablanca. Le guide est librement accessible sur www.mrawoman.ma ou www.networksofchange.net,...
Edition N° 6539 | Le 16/06/2023
The Competition Council gave the green light, on June 5, 2023 in Rabat, for an operation of economic concentration in the insurance industry. Sanlam Limited and Allianz SE have taken joint control of ”Main Street 1889 Proprietary Limited”. A new entity, Sanlam Allianz Africa, will emerge from this operation. Let the «competitors» be reassured! There will be no new market entrant, unlike other...
Edition N° 6538 | Le 15/06/2023
Trois grandes institutions judiciaires ont pactisé voilà bientôt deux ans. Le conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la présidence du ministère public et la cour des comptes ont signé, le 30 juin 2021, un mémorandum d’entente de coopération pour la protection de l’argent public.
Les juridictions anti-crimes financiers ont été créées début des années 2010. 783 affaires en 2021 contre 1.486...
Edition N° 6537 | Le 14/06/2023
Le Maroc et le Burkina Faso ont signé, le 12 juin 2023 à Rabat, un mémorandum d’entente de coopération judiciaire. Les représentants de leurs deux Cours de cassation ont convenu d’échanger expériences et meilleures pratiques en matière de conflits relevant de leur compétence, d’organisation et procédures, droit des contrats, d’échange de délégation de magistrats… Autre objectif, moderniser le...
Edition N° 6537 | Le 14/06/2023
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Présidence du ministère public et la Cour des comptes planchent sur la protection de l’argent public. Voilà un an, le 30 juin 2022, que ces institutions ont signé un mémorandum de coopération. Depuis lors, un rapport sur «L’efficacité des juridictions des crimes financiers» a été présenté vendredi dernier au Salon du livre à Rabat. Ce document «...
