Unification de l’AMO et simplification de la couverture étudiante: Principaux points du nouveau projet de loi

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n° 54.23, modifiant et complétant la loi n° 65.00 relative à l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO). Ce projet de loi introduit des mesures majeures pour moderniser et simplifier la gestion des régimes d’assurance maladie, visant une meilleure protection sociale pour les citoyens. L’une des décisions phares est la création d’un organisme unique, confié à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), pour gérer les régimes d’AMO du secteur public et privé, remplaçant ainsi la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) dans cette fonction.

Le projet de loi prévoit également le transfert des conventions conclues par la CNOPS avec les mutuelles à la CNSS, assurant ainsi la continuité des services de santé pour les affiliés et leurs ayants-droits. Les conventions seront maintenues pour une période déterminée par décret, permettant une transition fluide vers le nouveau système. De plus, la révision des pénalités pour retard de paiement des cotisations alignera désormais les frais de l’AMO sur ceux appliqués au régime de sécurité sociale.

Concernant les étudiants, le projet de loi prévoit l’annulation de leur régime AMO distinct. Désormais, la majorité des étudiants marocains pourront bénéficier de la couverture médicale en tant qu’ayants-droits, simplifiant ainsi leur accès aux soins. Par ailleurs, l’âge limite de couverture pour les étudiants célibataires poursuivant des études supérieures est étendu jusqu’à 30 ans, offrant ainsi un soutien médical prolongé pour les jeunes en formation, à l’exception de ceux inscrits dans les établissements d'enseignement originel et ceux affiliés à l'Université Al-Quaraouiyine.

Ces réformes reflètent un engagement pour une couverture médicale accessible et inclusive, répondant aux besoins d’une société en constante évolution. En unifiant la gestion des régimes de l’AMO et en adaptant la couverture des étudiants, ce projet de loi pose les bases d’un système de protection sociale plus équitable et cohérent.

M.Ba.