Edition N° 4937 | Le 12/01/2017
Procéder rapidement aux enquêtes familiales en attente est parmi les recommandations urgentes du CNDH. Et ceci pour permettre aux juges «de revoir la décision de placement de certains enfants et de réintégrer ces derniers dans leur famille quand cela est possible...» (Ph. Jarfi)
Nous sommes redevenus tous enfants le 6 janvier 2017 à Casablanca. Ce soir là, les langues se délient au centre...
Edition N° 4936 | Le 11/01/2017
La CDG se charge des dépôts des professions juridiques: notaires, avocats et tribunaux. Ses rapports d’activité ne précisent pas les fonds déposés par chaque profession
Le Fonds d’assurance des notaires va-t-il mettre fin au calvaire des clients victimes d’abus de confiance et d’escroquerie? Le président de son conseil d’administration a été élu le 21 décembre 2016 à Rabat. Lahcen Belgacem,...
Edition N° 4932 | Le 05/01/2017
La superbe villa des défunts George et Olga Brissot se trouve en pleine corniche casablancaise. Toute leur fortune est en jeu dans le procès qui porte leurs noms: biens immobiliers, fonds, valeurs au Maroc et à l’étranger… (Ph. L’Economiste)
Les affaires de spoliation foncière sont en tête de l’agenda de ce début 2017. A l’heure où nous mettions sous presse, les plaidoiries reprennent le 4...
Edition N° 4930 | Le 03/01/2017
Le ministère de la Justice et des Libertés relève, en 2014 et 2015, une hausse notable dans les affaires de faux, contrefaçon et usurpation (voir illustration). Ce constat est également valable pour les crimes et délits contre les personnes: une moyenne annuelle de près de 94.000 affaires devant la justice (cf. L’Economiste du 31 décembre 2015).
De 2006 à 2015, les atteintes aux biens...
Edition N° 4930 | Le 03/01/2017
Le code pénal (articles 334 à 391) sanctionne le faux, la contrefaçon et l’usurpation. Ainsi, un peu plus de 62.000 affaires ont été traitées par les juridictions en dix ans. Un procès peut aboutir à une condamnation ou à un acquittement
Plus de 62.000 procès pour faux, contrefaçon et usurpation ont été enregistrés durant la dernière décennie (voir illustration). Avec un peu plus de 8.000...
Edition N° 4928 | Le 30/12/2016
Le taux de recouvrement des amendes, sanctions pécuniaires et frais judiciaires ne dépasse pas en moyenne les 38% par an entre 2011 et 2016
Le recouvrement des amendes, condamnations pécuniaires et frais de justice est l’une des grandes tares de notre système judiciaire: 2,8 milliards de DH de créances publiques recensées de 2011 à fin août 2016. Tribunaux et Cours d’appel n’en ont recouvré...
Edition N° 4928 | Le 30/12/2016
Certaines infractions pénales enregistrent une hausse notable entre 2006 et 2015! Sur les 11,5 millions d’affaires jugées durant ses dix dernières années, les crimes et délits commis contre des personnes ou des biens affichent des pics.
La première rubrique compte l’homicide volontaire, l’empoisonnement, les violences, les menaces, les blessures involontaires, voire la discrimination......
Edition N° 4927 | Le 29/12/2016
Rebondissement dans la liquidation du raffineur Samir. L’audience tenue le 28 décembre à la Cour d’appel de Casablanca devait déboucher sur la décision ouvrant la voie à une mise en vente de la compagnie. L’affaire a été finalement renvoyée au 2 janvier 2017. Et pour cause, un groupe d’entreprises italiennes a émis une offre de 31 milliards de DH. L’information nous a été confirmée par une source...
Edition N° 4926 | Le 28/12/2016
Une de nos sources judiciaires nous rapporte les propos «confiants» du syndic judiciaire: «La cession de Samir va éponger 80% de ses dettes». De quoi rassurer près de 1.000 salariés en pleine détresse sociale depuis plusieurs mois! Leur syndicat (CDT) a saisi le 22 décembre pour entrevue le chef du gouvernement et ses ministres de l’Intérieur et de l’Industrie. Cinq jours avant, les salariés...
Edition N° 4925 | Le 27/12/2016
La Cour d’appel de commerce de Casablanca va incessamment rendre son ordonnance de mise en vente de la Samir. Basée à Mohammédia, l’unique raffinerie du Maroc est en liquidation judiciaire. La décision de justice est très attendue dans la mesure où elle fixe un prix de départ pour les éventuels repreneurs. Une manifestation d’intérêt devra suivre. Ordre sera ainsi donné au liquidateur, Mohammed...
