×
Batailles
Batailles Par Mohamed Ali Mrabi
Le 27/12/2024

Depuis quelques jours, les discussions s’enflamment autour des grandes orientations de la nouvelle Moudawana. C’est un sujet qui ravive les passions et suscitent des... + Lire la suite...

Recevoir notre newsletter

Procès record contre les faussaires, usurpateurs...

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4930 Le 03/01/2017 | Partager

Plus de 62.000 procès pour faux, contrefaçon et usurpation ont été enregistrés durant la dernière décennie (voir illustration). Avec un peu plus de 8.000 infractions pénales, le pic de 2006 n’a jamais été égalé en dix ans. Il sera suivi par une relative accalmie jusqu’à 2014 plus particulièrement, année qui frôle le record relevé précédemment par le ministère de la Justice et des Libertés...

Vous pouvez consulter cette archive avec:

ou



Dèjà abonné ? S'abonner pour lire la suite

Retrouvez dans la même rubrique