Edition N° 4855 | Le 14/09/2016
La célébration de la mémoire des victimes de 1981 est le fruit d’un long et minutieux travail de terrain (voir page 17). Début des années 2000, l’Instance équité et réconciliation (IER) enquête dans les morgues de Ain Chock, les Centres hospitaliers d’Ibn Rochd et de Sidi Othmane, épluche les registres des cimetières de Casablanca et constate finalement que les corps ont été transportés à...
Edition N° 4855 | Le 14/09/2016
Recueillement au cimetière des événements du 20 juin 1981 inauguré lundi 5 septembre à Casablanca. Le communiqué du CNDH évoque «une inauguration officielle» à laquelle ont participé le président du Conseil, Driss El Yazami, son SG, Mohamed Essabbar, et le délégué interministériel aux droits de l'Homme, Mahjoub El Hiba. Aucun membre du gouvernement Benkirane. Les élections législatives...
Edition N° 4855 | Le 14/09/2016
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et la Société marocaine de médecine légale ont signé le 5 septembre à Casablanca une convention de partenariat. Le CNDH va former les médecins légistes en droits humains... Les médecins légistes vont participer plutôt à visiter prisons et lieux de privation de liberté comme les commissariats, réaliser des investigations médico-légales pour d’...
Edition N° 4852 | Le 07/09/2016
Les trois opérateurs télécoms avaient initialement réclamé des montants plus importants: 160 millions de DH pour Maroc Telecom, 122 millions de DH pour Méditel et 304 millions de DH pour Wana. L’expertise judiciaire a finalement revu à la baisse les dédommagements exigés
308 millions de DH! C’est le montant du dommage matériel fixé par l’expertise judiciaire ordonnée dans le cadre de l’...
Edition N° 4849 | Le 02/09/2016
L’universitaire Farid El Bacha note que la contrainte par corps ne connaît pas d’exception en matière pénale. Et ce, contrairement aux affaires civiles où une personne n’est pas emprisonnée si elle démontre son incapacité matérielle à payer ses dettes. Ce débat juridique a une dimension philosophique. «Il faut complètement abolir la contrainte par corps en matière civile. Car cette procédure...
Edition N° 4849 | Le 02/09/2016
Si la contrainte par corps porte sur le remboursement de plusieurs dettes, sa durée est calculée selon la totalité des sommes dues. Il arrive que certaines personnes se retrouvent interdites de quitter le territoire à cause du non paiement d’une dette, d’une amende... Il arrive aussi que cette même personne n’ait pas reçu un avis de paiement juste en raison d’un changement d’adresse
Ces...
Edition N° 4848 | Le 01/09/2016
Saïd Ihrai, président de la Commission nationale de contrôle de protection des données à caractère personnel (CNDP), veut des sanctions plus dures en cas de refus d'accès à l’information (Ph. Jarfi)
La Commission nationale de contrôle de protection des données à caractère personnel (CNDP) est directement concernée par le projet de loi sur le droit d’accès à l’information. Son président,...
Edition N° 4848 | Le 01/09/2016
Malgré son importance, beaucoup de parlementaires ont brillé par leur absence le jour du vote à la majorité du projet de loi sur le droit d’accès à l’information. Un constat récurrent que regrette le socialiste Hassan Tariq, rapporteur de la Commission justice, législation et droit de l’homme
C’est une vieille doléance qui refait surface à l’occasion du débat sur le droit d’accès à l’...
Edition N° 4844 | Le 26/08/2016
Les atteintes aux mœurs et l’ivresse publique relèvent des infractions contre la famille et la moralité. Avec 3.010, les premières infractions ont enregistré une baisse significative de 29% à fin juillet 2016. Une diminution moins notable pour l’ivresse manifeste de 38.240 cas à fin juillet contre près de 40.000 durant la même période en 2015
323.669 crimes et délits comptabilisés de...
Edition N° 4844 | Le 26/08/2016
Violation de domicile, vol, extorsion... sont les infractions types dont sont victimes les propriétaires
Une mise en garde s’impose. Primo, les chiffres du ministère de l’Intérieur sur la criminalité se limitent au milieu urbain (voir page 4). Les infractions commises dans les campagnes relèvent plutôt de la compétence de la Gendarmerie royale rattachée au ministère de la Défense....
