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    Analyse

    Enfance en situation difficile: Grosse alerte sociale ignorée par le gouvernement

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4937 Le 12/01/2017 | Partager
    Protection sociale a minima pour les mineurs
    Grave pénurie d’éducateurs dans les centres
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    Procéder rapidement aux enquêtes familiales en attente est parmi les  recommandations urgentes du CNDH. Et ceci pour permettre aux juges «de revoir la décision de placement de certains enfants et de réintégrer ces derniers dans leur famille quand cela est possible...» (Ph. Jarfi)

    Nous sommes redevenus tous enfants le 6 janvier 2017 à Casablanca. Ce soir là, les langues se délient au centre de protection de l’enfance Derb Sultan-El Fida: «Qu’allons nous devenir après nos 18 ans? Que faire sans familles, sans toit, sans avenir?» Les interrogations angoissées de deux jeunes filles venues témoigner plongent l’assistance dans un profond silence pour la mettre face à son impuissance, à ses responsabilités… Fonctionnaires du ministère de la Jeunesse et des Sports, magistrats, militants associatifs, journalistes présents dans la salle sont pourtant très conscients de «l’urgence de la situation». D’une capacité d’accueil de 60 résidentes, le refuge social de Derb Sultan-El Fida a connu fin novembre 2016 de sérieux incidents qui ont remis la protection de l’enfance au goût du jour!  

    Ainsi, l’association Chouala pour l’éducation et la culture alerte sur «la propension que prend ce dossier éminemment social et qui se distingue encore plus par la spécificité de la population concernée, à savoir nos enfants». Les centres de protection de l’enfance sont destinés en principe aux 12-18 ans qui vivent une situation sociale difficile: «Sauf que nous avons des cas de résidents âgés de 4 ans ou qui souffrent d’un handicap permanent. Ces enfants exigent un suivi éducatif et médical spécifique», assure Mohammed Bouhafid, chef de service des centres de protection de l’enfance au ministère de la Jeunesse et des Sports.

    Financement et ressources humaines sont les premiers maux qui surgissent. «Certains centres comptent deux éducatrices pour 60 enfants!», déplore Aziza Boustanni, juge des mineurs depuis une trentaine d’années. Ce «grand manque» de personnel qualifié pousse cette présidente de Chambre au tribunal délictuel de Casablanca à reconnaître que «la justice, les centres de protection de l’enfance et la société civile peinent à réaliser leur mission» (voir page suivante).    
     Il est ainsi «demandé aux éducateurs des centres d’être polyvalents: formateur, surveillant, chauffeur…», poursuit le responsable ministériel. Nommé il y a moins de six mois à son poste, Mohammed Bouhfid appelle «à mettre à profit» les partenariats signés avec les départements de la Santé, de l’Education, de la formation professionnelle… afin que les «centres de protection de l’enfance deviennent de vrais centres éducatifs».  

    Choumissa Riaha préside l’antenne casablancaise du Conseil national des droits de l’homme (CNDH). Elle évoque pour sa part, et avec beaucoup d’inquiétude, la situation des enfants en détention. Le recours à cette procédure pénale «doit être exceptionnel et d’une durée très courte» dans la mesure où elle prive un enfant de sa liberté. Il y a urgence à ce que «le recours aux peines alternatives» se substitue à ce mécanisme judiciaire liberticide.  

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    Avec près de 11.000 procès, un record a été enregistré en 2013 dans les affaires de violence contre les enfants.  Sur dix ans, l'on relève une moyenne annuelle de 8.163 affaires

    La représentante du CNDH insiste vivement sur les «engagements internationaux du Maroc» particulièrement ceux prévus par la Convention des droits de l’enfant et ses protocoles qu'il a ratifié en 1993 ainsi que les principes de Pékin et de la Havane. La législation internationale «donne le droit aux enfants ou à leurs tuteurs de porter plainte» en cas de traitements dégradants, de sévices, de maltraitance, d’abandon… Un guide sur le droit de doléance est en cours de préparation: «Chaque enfant aura la possibilité de saisir directement la justice et sans passer par les mécanismes internes des centres de protection de l’enfance», assure le ministère de la Jeunesse et des Sports.

    Pour l’heure, la réalité du terrain fait que «la majorité des centres de protection de l’enfance n’est pas conforme aux normes en termes d’accueil notamment», relève le CNDH qui a publié en 2013 un rapport consternant sur «Les centres de sauvegarde: une enfance en danger». «Trois ans après, qu’a-t-on fait des recommandations émises au gouvernement?», s’interroge la présidente de la commission régionale du CNDH à Casablanca.
    Une autre instance constitutionnelle, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a également rendu un avis sur la protection de l’enfance en 2015. Le magistrat Samir Aït Arejdal le cite pour appuyer ses propos sur «une justice des mineurs qui est encore loin des normes internationales». Président du tribunal de 1re instance de Oued Zem, le jeune juge rappelle dans la foulée que «les centres de protection de l’enfance n’ont toujours pas une loi qui les régit».

    Le projet de loi n°75-11 moisit depuis des années dans les tiroirs du gouvernement. Ce texte devra encadrer des établissements sociaux qui hébergent des mineurs en situation difficile et pourrait servir d’outil efficace contre l’abandon familial (puni par le code pénal) et la délinquance… Les récents chiffres du ministère de la Justice et des Libertés rendent compte d’un fait inquiétant. Depuis 2012, les poursuites judiciaires contre des mineurs montent en flèche. Un record a été enregistré en 2015: un peu plus de 20.400 procès.

     

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