Organisation judiciaire: Pourquoi la Cour constitutionnelle a dit non
Le projet de loi sur l’organisation judiciaire du Royaume a été recalé par la Cour constitutionnelle. Les affaires judiciaires ne peuvent constituer un sujet de coordination entre les pouvoirs exécutif et judiciaire, selon la Cour. Plusieurs articles non conformes à la Constitution devront donc être revus et corrigés par le Parlement: attributions, gestion de l’administration judiciaire, autorité de tutelle... L’intervention de la Cour s’est faite suite à une saisine du chef de gouvernement.
