Edition N° 6447 | Le 06/02/2023
La TVA afférente aux importations de bovins domestiques sera prise en charge par le budget général de l’Etat. Celles-ci bénéficieront également de la suspension de la perception du droit d’importation conformément au décret n°2-22-818 du 19 octobre 2022. Pour bénéficier de cet avantage, les importateurs sont appelés à formuler une demande de franchise douanière (DFD) auprès du ministère de l’...
Edition N° 6447 | Le 06/02/2023
Le conseil d’administration de la CGEM devrait tenir une nouvelle réunion dans un mois pour statuer sur le cas d’incompatibilité de mandats de Abdelilah Hifdi (Ph. L'Economiste)
Le dernier conseil d’administration présidé par Chakib Alj, jeudi 2 février, à quelques mois de la fin de son mandat à la tête de la CGEM, n’aura pas le même goût que les précédents. La réunion, dont l’ordre du...
Edition N° 6447 | Le 06/02/2023
Pas d’acquisition de matériel agricole en exonération de TVA sans identification auprès de l’administration fiscale. Un décret vient d’être publié, introduisant une nouvelle procédure pour être affranchi de TVA au titre du matériel et produits à usage exclusivement agricole aussi bien à l’import que sur le marché local (article 123-15 du code général des impôts).
La nouvelle procédure d’...
Edition N° 6446 | Le 03/02/2023
Owners who wish to sell their primary residence in the upcoming days do not have to rush to the tax authorities to seek their prior opinion. This system is not yet operational and will not be until July 1, 2023. Article 241 bis-II-C of the General Tax Code provides for a six-month “grace” period before the entry into force of the provision provided for in the 2023 Appropriations Bill, the goal...
Edition N° 6446 | Le 03/02/2023
Le mois de ramadan, prévu en avril prochain, aura été l’élément déclencheur pour une solution à l’envolée des prix des viandes rouges. En effet, le gouvernement a décidé l’autorisation d’un contingent de 200.000 têtes de bovins domestiques destinés à l’abattage entre le 21 octobre 2022 et le 31 décembre 2023 et ce en franchise des droits de douane. La nouveauté depuis fin janvier concerne la...
Edition N° 6445 | Le 02/02/2023
Le décret sur la suspension des droits d’importation de bovins domestiques destinés à l’abattage vient d’être publié au Bulletin officiel. Pour faire face à la baisse de l’offre de viande en raison de la sécheresse et stabiliser les prix, le gouvernement autorise l’importation de bovins entre la période du 30 janvier au 31 décembre prochain. Le décret porte sur un contingent potentiel de 200.000...
Edition N° 6445 | Le 02/02/2023
L’apiculture fait vivre au Maroc plus de 36.000 personnes, dont certaines en tirent l’essentiel de leurs revenus (Ph. Bziouat)
Après les éleveurs de bovins, d’ovins, de caprins, de camélidés, puis de volaille et d’équins depuis 2021, les apiculteurs viennent de décrocher leur régime fiscal à la faveur de la loi de finances 2023. En effet, ils intègrent désormais la catégorie des éleveurs...
Edition N° 6445 | Le 02/02/2023
Les astres sont alignés pour l’apiculture nationale cette année. Outre son intégration dans le régime fiscal dédié à l’agriculture au même titre que l’élevage de bovins, d’ovins, de caprins… (Lire article), la filière fait l’objet d’une attention particulière du gouvernement. En effet, le ministère de l’Agriculture a mis en place un programme de soutien qui se décline à travers plusieurs axes...
Edition N° 6443 | Le 31/01/2023
C’est officiel! Les honoraires versés depuis le 1er janvier sont soumis à la retenue à la source, selon les barèmes 2023, même s’ils se rattachent à l’exercice 2022. Il y avait l’ombre d’un doute en raison des divergences d’interprétation de la part des professionnels du chiffre et du fisc.
Sur la question des prestataires de services soumis à la retenue à la source en matière d’IS et d’IR,...
Edition N° 6443 | Le 31/01/2023
Les agents immobiliers sont désormais mis à contribution dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le ministère de l’Habitat vient de publier un arrêté sur leurs engagements en matière de vigilance et de veille internes. L’arrêté vise à encadrer leurs activités, notamment la procédure de déclaration de soupçon de manière spontanée. A signaler par ailleurs que...
