Edition N° 6434 | Le 18/01/2023
Une grande ouverture à l’international se dessine pour les startups marocaines. Le carcan de la territorialité sera enfin levé sous certaines conditions, mais plus avantageuses que le schéma actuel. Les trois fonds d’investissement opérationnels au Maroc, en l’occurrence Azur Innovation Fund, Emerging Tech Ventures, ex-SEAF Morocco Capital Partners et MNF II viennent d’être autorisés par leurs...
Edition N° 6433 | Le 17/01/2023
Dans le flot des hausses de taux d’impôt, il en existe de rares qui font figure d’exception. Il s’agit de la réduction du barème de taxation de la plus-value nette dégagée ou constatée par le fisc à l’occasion de la vente de terrains nus requalifiés dans le périmètre urbain.
Bien que situés en périmètre urbain ou dans des zones couvertes par des documents d’urbanisme, certains terrains non...
Edition N° 6433 | Le 17/01/2023
Du jour au lendemain, certaines personnes se retrouvent propriétaires d’un terrain fraîchement requalifié en zone urbaine, prenant ainsi une grande valeur marchande. L’envers de la médaille est que ces propriétaires doivent parfois payer de gros montants au titre de la taxe sur terrains non bâtis (TNB), surtout quand il s’agit de superficies s’étendant sur plusieurs hectares.
Le délai de l’...
Edition N° 6432 | Le 16/01/2023
A partir de janvier 2023, le mode de taxation des revenus fonciers ne sera plus le même. Bailleurs et locataires devront s’habituer aux réajustements introduits par la loi de finances 2023. Les nouveautés s’appliquent aussi bien aux personnes morales de droit public ou privé qu’aux personnes physiques dont les revenus sont déterminés selon le régime du résultat net réel (RNR) ou simplifié (RNS...
Edition N° 6432 | Le 16/01/2023
Pour permettre aux personnes titulaires de revenus de source étrangère d’effectuer leur déclaration fiscale, la Direction générale des impôts vient de publier le cours moyen des monnaies étrangères perçues en 2022. Il faudra donc compter 10,714 DH pour l’euro, 10,219 DH pour le dollar américain et 12,541 DH pour la livre sterling anglaise.
H.E.
Edition N° 6431 | Le 13/01/2023
Le régime de taxation des revenus fonciers a été revisité cette année dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi-cadre relative à la réforme fiscale qui s’étend jusqu’en 2025. Il s’agit notamment des mesures concernant l’application progressive de la notion de taxation du revenu global des contribuables personnes physiques qui ne manquera pas d’avoir d’importantes incidences sur...
Edition N° 6431 | Le 13/01/2023
Enfin une solution pour les véhicules à l’état d’épaves. En effet, et bien qu’ils soient hors d’usage, ils demeurent assujettis à la taxe spéciale sur l’automobile, plus communément appelée vignette, payable chaque année.
Le paiement de la vignette automobile est payable une fois par an entre les mois de décembre et janvier de chaque année, sauf pour les routiers qui s’acquittent de la taxe...
Edition N° 6431 | Le 13/01/2023
Le dispositif de paiement de la taxe automobile, instauré depuis 2016, a permis de verrouiller le recouvrement et d’augmenter de manière notable les recettes. A fin 2021, elles ont dépassé 3,74 milliards de DH contre 3,46 milliards de DH au terme de l’année précédente, soit une hausse de 5%.
La digitalisation du paiement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules a permis à la Direction...
Edition N° 6431 | Le 13/01/2023
Draft law No. 69-21 on payment terms, amending Law No. 015-95, was scheduled to be submitted to a vote by the Commission for Productive Sectors on Monday, January 09. The latest version of the piece of legislation as undergone some adjustments, in particular the timetable for its entry into force, the amount of fines revised downwards before the vote in committee, then, later, in plenary session...
Edition N° 6431 | Le 13/01/2023
The Ministry of Finance is moving towards all-out digitalization in the field of public procurements. Submissions via the filing of large files will be something of a distant past. A deadline has already been set: August 2023. Public procurements will be fully digitized from the launch of the call for tenders to the awarding of contracts, including the deposit of financial guarantees and this,...
