Edition N° 6484 | Le 29/03/2023
Les jeunes étudiants intéressés par une carrière en comptabilité bénéficieront bientôt d’un dispositif développé par la Banque mondiale et financé par le gouvernement autrichien.
Le programme d’amélioration des compétences en comptabilité et en gestion financière en cours de développement par la Banque mondiale et financé par l’Autriche, a pour objectif de former davantage de jeunes cadres...
Edition N° 6483 | Le 28/03/2023
Voici un projet de décret qui ne manquera pas d’animer les débats juridiques. Le texte relatif aux compétences et modalités de rémunération des syndics est dans le circuit gouvernemental pour adoption. Il vise à compléter l’article 673 de la loi n°15-95 sur le code de commerce amendée en avril 2018. Porté par le ministère de la Justice, le projet de décret fixe un minimum pour la rémunération du...
Edition N° 6483 | Le 28/03/2023
Les syndics judiciaires bénéficieront-ils bientôt d’une rémunération minimum obligatoire? Un projet de décret allant dans ce sens a été introduit dans le circuit d’adoption et attend toujours d’être examiné en conseil de gouvernement.
Qu’il soit sollicité pour un avis préalable ou qu’il agisse de son propre chef, le Conseil de la concurrence est habilité à sévir systématiquement contre la...
Edition N° 6481 | Le 24/03/2023
Les nouveaux taux de la retenue à la source, qui seront minorés pour atteindre 10% au terme de la période 2023-2026, ne devront être appliqués qu’après épuisement des dividendes nés à la fin des exercices précédents
Source: Circulaire des dispositions fiscales 2023
L’autre versant de la réforme de l’impôt sur les sociétés version 2023 reste incontestablement le réaménagement du...
Edition N° 6481 | Le 24/03/2023
Me Kamal Habachi, avocat d’affaires associé au cabinet HB Law Firm: «Tant que les états de synthèse n’ont pas été approuvés par une assemblée générale ordinaire, constatant l’existence d’un bénéfice, aucun dividende ne saurait être distribué par avance au cours de l’année» (Ph. D.R)
Une entreprise peut-elle distribuer des acomptes sur dividendes? La pratique est bel et bien courante chez...
Edition N° 6479 | Le 22/03/2023
Le calcul des quatre acomptes provisionnels d’impôt sur les sociétés payables en 4 versements par an enregistre cette année une grande nouveauté. La loi de finances 2023 ayant foncièrement réaménagé les taux d’IS, le montant des acomptes doit suivre. En effet, le calcul de ces avances représentant chacun 25% de l’IS doit tenir compte du nouveau barème et non pas du tarif en vigueur au 31 décembre...
Edition N° 6479 | Le 22/03/2023
Les travailleurs non salariés, affiliés à la CNSS, et qui ne sont pas à jour de leurs cotisations peuvent bénéficier de l’annulation totale des amendes et autres frais de recouvrement jusqu’au 30 juin 2023 et ce, conformément à l’arrêté ministériel n°2023/03 daté du 21 février 2023. Pour bénéficier de cette disposition, les personnes concernées devront s’acquitter du principal soit via un...
Edition N° 6478 | Le 21/03/2023
La loi de finances aura été marquée cette année par le démarrage de la grande réforme de l’impôt sur les sociétés (IS). Une refonte émanant des recommandations des 3e assises de la fiscalité, tenue en 2019, et inscrite dans une loi-cadre.
Taux de 20% appliqué, avant 2023, aux entreprises hôtelières, sportives, minières, exportatrices, agricoles, entreprises exerçant les activités d’...
Edition N° 6478 | Le 21/03/2023
Le système fiscal actuel comporte encore une liste d’impôts libératoires relativement longue. Elle représente un important gisement de recettes pour le Trésor
Valeur d’aujourd’hui, les impôts cédulaires, qui taxent différemment chaque catégorie de revenu en fonction de son origine, sont toujours en vigueur. «Au motif que l’effort social et de promotion de l’emploi sont budgétivores, les...
Edition N° 6478 | Le 21/03/2023
Fidèle à une tradition solidement ancrée chez les professionnels du chiffre, Amine Baakili, président sortant de l’Ordre des experts-comptables n’envisage pas de rempiler (Ph. L’Economiste)
Les experts-comptables renouvellent leurs instances dirigeantes. En effet, ils prévoient d’organiser des élections le mardi 23 mai prochain. Les personnes intéressées doivent déposer leur candidature au...
