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Justice
Lutte contre la spoliation foncière: Comment aller plus vite

Lutte contre la spoliation foncière: Comment aller plus vite

Le 08/08/17 - 21:08 Par Mohamed Ali Mrabi

La mobilisation se maintient dans la lutte contre la spoliation foncière. Depuis la lettre royale adressée au ministre précédent de la justice, la dynamique est en marche. La commission de suivi a «accompli d’énormes progrès en matière de diagnostic...

Parquet général: Les recommandations phares du CNDH

Parquet général: Les recommandations phares du CNDH

Le 01/08/17 - 15:08 Par Faiçal FAQUIHI

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) livre son avis sur la réforme du parquet général. Les relations de cette institution judiciaire avec l’exécutif devront être mieux précisées. L’autonomie budgétaire et organisationnelle du parquet...

L’indépendance du parquet suscite la polémique

Le 25/07/17 - 08:07 Par Mohamed CHAOUI

Le projet de loi qui instaure l’indépendance du parquet général a été adopté par la Commission de la justice et législation à la Chambre des représentants. Une procédure accélérée lui a été appliquée. Le texte est ainsi programmé en séance plénière...

Me Seillan: Gdim Izik est un procès pédagogique

Me Seillan: Gdim Izik est un procès pédagogique

Le 24/07/17 - 16:07 Par Faiçal FAQUIHI

«J’ai vu, lu et entendu. Je ne suis pas un observateur qui a des idées en conserve», toutes prêtes à servir sans examen préalable. Me Hubert Seillan donne tout de suite le ton. La soixantaine passée, cet avocat français a été l’un des observateurs...

Affaire Gdim Izik: Les condamnations... et après

Affaire Gdim Izik: Les condamnations... et après

Le 20/07/17 - 16:07 Par Faiçal FAQUIHI

Un verdict qui tombe à l’aube du mercredi 19 juillet. De 2 ans de prison ferme à la perpétuité dans l’affaire de Gdim Izik. Telles sont les condamnations prononcées par la Cour d’appel de Salé contre 22 accusés. Ils étaient poursuivis pour «...

Pourvoi pour exception d’inconstitutionnalité: Comment ça marche

Pourvoi pour exception d’inconstitutionnalité: Comment ça marche

Le 11/07/17 - 18:07 Par Mohamed Ali Mrabi

Après l’adoption du projet de loi sur la Cour constitutionnelle, dont les nouveaux membres ont été officiellement installés, les députés se penchent sur un autre texte portant sur les exceptions d’inconstitutionnalité des lois. Ce projet de loi...

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