Edition N° 4967 | Le 23/02/2017
Dans le cas de la société «X», le droit d’enregistrement à payer est de 1.000 DH parce que le montant de l’augmentation est inférieur à 500.000 DH. Dans le second cas, le capital a été relevé de 550.000 DH. Par conséquent, c’est le droit proportionnel de 1% qui s’applique L’incitation fiscale greffée à la recapitalisation des entreprises a été reconduite en 2017. Le principe consiste à...
Edition N° 4965 | Le 21/02/2017
Le courrier recommandé n’a pas encore dit son dernier mot. Barid Al Maghrib compte lui donner une nouvelle vie. En effet, le groupe est sur le point d’achever le cahier des charges relatif à «la lettre recommandée électronique». Le principe consistera à se connecter sur une interface électronique au niveau du portail www.poste.ma pour saisir son message ou télécharger des documents. Les usagers...
Edition N° 4964 | Le 20/02/2017
La dématérialisation (déclaration fiscale, paiement d’impôt et de vignette automobile) permettra à l’administration fiscale de se concentrer sur le contrôle fiscal dont les recettes pourraient dépasser les 12 milliards de DH engrangés en 2016 La Direction générale des impôts (DGI) vient de finaliser son rapport d’activité au titre de l’année 2016. Il en ressort que les rentrées d’impôts...
Edition N° 4963 | Le 17/02/2017
Mohamed Lahyani, expert-comptable: «Le changement intervenu au niveau de l’article 92-I-36 du CGI donnera un coup de pouce pour les sociétés en zones franches (Ph. L’Economiste) Mohamed Lahyani, expert-comptable, explique les modalités pour récupérer la TVA facturée aux entités installées en zones franches - L’Economiste: Jusqu’à présent, les zones franches étaient hors champ de la TVA....
Edition N° 4963 | Le 17/02/2017
Les zones franches opérationnelles sont: Tanger,  Tanger Med Ksar El Majaz Mellousa 1 et 2, Dakhla et Laâyoune, Kebdana Nador et Kenitra… (Ph. L’Economiste) Après la publication du décret relatif à la perception de certaines recettes fiscales de l’exercice 2017, les zones franches sont soumises à de nouvelles dispositions. La première concerne la TVA dont la déclaration mensuelle au titre...
Edition N° 4962 | Le 16/02/2017
La déclaration de revenus est une formalité obligatoire, mais elle est rarement respectée. Cela se lit d’ailleurs dans la cartographie des contributions aux recettes fiscales. La part de l’IR déclaratif reste faible. Le dernier délai pour déclarer les revenus perçus en 2016 expire le 28 février pour certains contribuables non moins nombreux. Ainsi, toute personne disposant de plus d’un salaire,...
Edition N° 4961 | Le 15/02/2017
Certains transporteurs suggèrent qu’au lieu de mobiliser un budget de 3 milliards de dirhams pour le renouvellement du parc, il vaut mieux les consacrer à indemniser les titulaires d’agréments pour laisser la mise à niveau du secteur (Ph. Jarfi) Lancé en 2014, le programme de renouvellement des camions, des autocars et des véhicules de transport mixte est aujourd’hui à l’arrêt.  Selon les...
Edition N° 4959 | Le 13/02/2017
Younes Anibar, avocat: «Les avancées de la loi sur le bail commercial sont perçues tant au niveau de la définition des biens immeubles concernés qu'au niveau des procédures et des conditions de leur mise en œuvre» (Ph. L'Economiste) Younes Anibar, avocat d’affaires et président de l’Association de protection des consommateurs Uniconso, revient sur les apports de la nouvelle loi sur le bail...
Edition N° 4959 | Le 13/02/2017
A l’inverse des galeries commerciales, les malls opérant sous une marque commune ne sont pas régis par la nouvelle loi sur le bail commercial (Ph. L’Economiste) La loi sur le bail commercial est applicable depuis samedi 11 février, soit six mois après sa publication au Bulletin officiel (n°6490). Le texte a pour objectif d’équilibrer les relations entre bailleurs et locataires de locaux à...
Edition N° 4958 | Le 10/02/2017
La décision aura certainement eu l’effet d’une douche froide sur le management de la Société Marocaine des Tabacs (SMT). Mohamed Louafa, ministre des Affaires économiques et de la Gouvernance et président de la Commission d’homologation du tabac, a ordonné à l’ex-Altadis de procéder à l’augmentation du prix de la marque de cigarettes Fox de 12 à 20,50 dirhams et ce, à partir du 15 février. L’...
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