Edition N° 6746 | Le 17/04/2024
Rachid Tahri, président de l’Association des freight forwarders du Maroc: «Au fur et à mesure, l’opérateur exploitant un entrepôt sous douane souscrit des déclarations d’exportation indiquant que le produit fini est sorti du territoire national» (Ph. Privée)
Le concept d’entrepôts de stockage dont un nouveau mode de régularisation a été introduit par la loi de finances 2024 est un régime...
Edition N° 6746 | Le 17/04/2024
La loi de finances 2024 a institué une disposition permettant aux soumissionnaires de régulariser les marchandises stockées sous le régime de l’entrepôt qu’ils ne peuvent ni exporter, ni céder, ni mettre à la consommation (article 130-4 du code des douanes). Le premier mode de régularisation alternatif consiste à abandonner ces marchandises au profit de la douane.
A leur sortie des entrepôts...
Edition N° 6746 | Le 17/04/2024
L’université Ibn Tofaïl de Kénitra a signé, mardi 16 avril, un accord de partenariat avec l’université normale de Shanghai. Outre les présidents des deux institutions et des enseignants universitaires, la cérémonie de signature verra la participation de l’ambassadeur de Chine au Maroc.
H.E.
Edition N° 6745 | Le 16/04/2024
Depuis le lundi 15 avril, les agences de location de voitures sans chauffeur sont régies par un nouveau cahier des charges. L’ensemble des opérateurs sont appelés à le signer intégralement (7 pages), à le légaliser et à le déposer auprès de l’une des directions régionales du ministère de tutelle.
Le marché de la location de voitures sans chauffeur est actuellement marqué par une suroffre en...
Edition N° 6745 | Le 16/04/2024
Cela fait plusieurs années que la Fédération des loueurs d’automobiles sans chauffeur au Maroc (Flascam/CGEM) réclame une réforme profonde de leur activité, en vain (Cf. L’Economiste n°5047 du 16/06/2017). Ses doléances sont toujours restées inaudibles à l’exception de l’abrogation de l’achat de véhicules en exonération de TVA. Une faille utilisée par certains opérateurs qui les revendaient après...
Edition N° 6745 | Le 16/04/2024
Le Syndicat national de la justice appelle à une grève les 17, 18, 23, 24 et 25 avril dans l’ensemble des tribunaux du Royaume, des délégations régionales, des centres d’archivage et au niveau de la direction centrale. L’organisation syndicale exige ainsi l’adoption d’un statut du personnel incitatif qui reconnaît la place du secrétariat-greffe comme principal et incontournable acteur dans la...
Edition N° 6744 | Le 15/04/2024
L’article 12 de la loi n° 95-17(1) relative à l’arbitrage et à la médiation prévoit l’institution d’un tableau dédié aux personnes habilitées à exercer la fonction d’arbitrage en tant que particuliers. La tenue de la liste, les conditions d’inscription et de radiation devaient être définies par décret. Un projet de texte est actuellement dans le circuit.
Parmi les spécificités de l’...
Edition N° 6744 | Le 15/04/2024
Hassan Alami, expert-comptable, arbitre et fondateur du Centre Euro-med de médiation et d’arbitrage et actuel directeur du Centre marocain de la médiation bancaire: «L’arbitre est un juge. Il ne peut donc pas ne pas trancher. La sentence arbitrale est un jugement définitif» (Ph. L’Economiste)
Pour devenir arbitre, une personne doit disposer d’un minimum d’expérience et d’expertise...
Edition N° 6742 | Le 09/04/2024
L’ambassade de France à Rabat lance un appel à projets pour soutenir les initiatives destinées à promouvoir les bonnes pratiques dans le domaine de la gestion des ressources hydriques. Un concours qui coïncide avec la sécheresse qui frappe le Maroc pour la 6e année consécutive.
Source: Ambassade de France à Rabat
Le comité de sélection sera composé de représentants de l’ambassade de France et...
Edition N° 6741 | Le 08/04/2024
Le dépôt d’une déclaration rectificative et le paiement des droits supplémentaires n’entraînent pas automatiquement la dispense du contrôle fiscal au titre des exercices ayant fait l’objet de rectification
Au moment de son institution de manière pérenne par la loi de finances 2024, le droit à l’erreur a suscité quelques appréhensions. Des professionnels étant convaincus que le fait d’activer...
