Edition N° 4939 | Le 16/01/2017
Les avions Dreamliner, qui avait été commandés par Royal Air Maroc en 2004 et livrés récemment, ont échappé à la TVA qui n’avait été instituée qu’en 2007 (Ph. RAM) A l’évidence, les arguments de Royal Air Maroc (RAM) ont été convaincants. Depuis le 1er janvier, les importations d’avions, des pièces de rechange et du matériel nécessaire à leur maintenance sont exonérées de TVA, qui est de 20...
Edition N° 4938 | Le 13/01/2017
Le gouvernement n’a pas attendu l’attribution des agréments d’OPCI pour mettre en place un cadre fiscal dédié. Depuis le 1er janvier, ils sont soumis à un régime de transparence fiscale à l’instar des OPCVM. Ainsi, les bénéfices issus de la location d’immeubles détenus par les OPCI, les dividendes ainsi que les intérêts perçus par ces organismes sont exonérés d’impôt sur les sociétés. En...
Edition N° 4938 | Le 13/01/2017
Le cadre législatif des organismes de placement collectifs immobiliers (OPCI) a été finalisé en 2016. Ces instruments d’investissement sont similaires aux OPCVM. Il existe deux types d’OPCI: fonds de placement immobilier (FPI) et société de placement immobilier (SPI). Le premier est une sorte de copropriété sans personnalité morale et dont les parts sont achetées et vendues à tout moment à la...
Edition N° 4937 | Le 12/01/2017
Une injustice fiscale enfin réparée. Après avoir été longtemps le parent pauvre de la politique économique au profit de l’agriculture, de l’export, de l’immobilier, l’artisanat, etc., l’investissement industriel revient dans les radars des pouvoirs publics. En effet, depuis le 1er janvier 2017, les nouveaux investissements sont totalement exonérés de l’impôt sur les sociétés pendant les cinq...
Edition N° 4936 | Le 11/01/2017
Les achats publics des médicaments s’élèvent à 2 milliards de DH et s’ajoutent au marché privé Le Maroc a-t-il un stock de sécurité en médicaments et produits sanguins? Le doute est permis. Les médicaments achetés et stockés par le ministère de la Santé sont souvent stockés dans des conditions loin des normes: humidité, infiltrations d’eau, absence du principe «first in, first out»… Si bien...
Edition N° 4935 | Le 10/01/2017
Nouvelle mesure d’assouplissement de la fiscalité des entreprises. Le décret sur le recouvrement de certaines recettes du Trésor pour l’année budgétaire 2017 (Bulletin officiel du 31 décembre) étend l’avantage de l’exonération de TVA avec droit à déduction aux entreprises existantes qui signent avec le gouvernement une convention d’investissement d’au moins 100 millions de dirhams. La...
Edition N° 4934 | Le 09/01/2017
Depuis le 1er janvier, l’absence d’un certificat médical chez les conducteurs est considérée comme une infraction de première classe, passible d’une amende de 700 dirhams. L’annonce en a été faite par le ministère du Transport. L’obligation de subir un examen médical figurait déjà dans l’ancienne version du code de la route, mais elle a été assortie d’une sanction pécuniaire dans la nouvelle...
Edition N° 4933 | Le 06/01/2017
Depuis le 1er janvier, les particuliers et les entreprises personnes physiques peuvent procéder à des ventes à réméré ou avec faculté de rachat de biens immeubles sans incidence fiscale (Ph. Jarfi) Voici une mesure qui aurait pu être attrayante pour les contribuables. Le décret sur la perception de certaines recettes pour l’année budgétaire 2017 (Bulletin officiel du 31 décembre 2016)...
Edition N° 4932 | Le 05/01/2017
Le système de qualification et de classification permet de référencer les laboratoires selon les prestations qu’ils peuvent exécuter et les marchés publics auxquels ils peuvent soumissionner. Ainsi, un laboratoire n’ayant pas un  chiffre d’affaires d’au moins 4 millions de DH ne peut soumissionner à un appel d’offres relatif à un projet de barrage Il est bien beau d’élaborer des lois,...
Edition N° 4931 | Le 04/01/2017
La fiscalité réduite du tabac brun avait pour objectif de protéger la production locale orientée exclusivement vers ce segment. Mais depuis quelques mois, la Société marocaine des tabacs, principal client et industriel, a commencé à résilier ses contrats d’approvisionnement. Ce qui devrait entraîner une reconversion de la tabaculture locale (Ph. L’Economiste) Les distributeurs de tabac ne...
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