Edition N° 4911 | Le 05/12/2016
Les décisions de la Commission nationale du recours fiscal (CNRF) et des tribunaux administratifs ne font toujours pas l’objet d’une communication avec les différents intervenants, y compris l’administration fiscale. Ce qui explique que certains inspecteurs n’en tiennent pas compte et que les mêmes chefs de redressement reviennent souvent dans les contrôles.
Le fait de documenter les décisions de...
Edition N° 4911 | Le 05/12/2016
L'absence du manuel de procédures ou de documents légaux non cotés ou paraphés ne constitue pas des irrégularités aux yeux de la CNRF (Ph. A.F.)
Le Code général des impôts (CGI) établit sept cas d’irrégularités graves justifiant le rejet de la comptabilité et la reconstitution du chiffre d’affaires d’une entreprise (Voir encadré). La sanction ultime au cours d’un contrôle fiscal débouche sur...
Edition N° 4910 | Le 02/12/2016
Le plan d’aménagement et de redressement d’avril 2004 a permis d’améliorer la réserve de poulpe, mais la situation n’est pas encore revenue à la normale
La nouvelle saison de pêche au poulpe a démarré jeudi 1er décembre et se poursuivra jusqu’au 31 mars 2017. Le ministère de l’Agriculture et de la Pêche maritime a fixé pour cette campagne un quota de capture de 37.000 tonnes de poulpe. Ce...
Edition N° 4909 | Le 01/12/2016
L’absence de contrôle dans certains chantiers, objet d’autorisations douteuses, conduit parfois à des accidents dramatiques (Ph. Jarfi)
Les premières fermetures de chantiers viennent d’avoir lieu à Casablanca. Les professionnels du BTP se mobilisent contre les risques d’abus que représente la loi relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme, de construction...
Edition N° 4909 | Le 01/12/2016
L’appel d’offres relatif à la fourniture de carreaux destinés au revêtement de la piscine semi-olympique de Rabat a finalement été résilié. Il avait été lancé en août dernier par la société Rabat Aménagement. Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) du marché avait suscité la colère des industriels de la céramique car il précisait dans plusieurs rubriques que l’adjudicataire doit fournir des «...
Edition N° 4907 | Le 29/11/2016
L’article 89-I-10 du projet de loi de finances ne fait pas de distinction entre les locaux à usage professionnel meuble et ceux nus (Ph. Jarfi)
La mesure est qualifiée de «bombe à retardement» par le Cercle des fiscalistes du Maroc. Les loyers facturés au titre de bail des locaux à usage professionnel seront assujettis à 20% de TVA. Pour l’administration fiscale, il s’agit de «clarifier» la...
Edition N° 4906 | Le 28/11/2016
Les experts-comptables visent l’excellence. Après avoir codifié le commissariat aux comptes, l’Ordre des experts-comptables s’attaque à la normalisation de la tenue de compte. Au cours des 4es assises tenues vendredi 25 novembre, la profession a présenté le projet de normalisation des missions d’expertise-comptable. Un travail réalisé par une commission ad hoc et qui doit, peut-être, encore subir...
Edition N° 4905 | Le 25/11/2016
L’opération de régularisation des biens détenus à l’étranger par les ex-MRE s’est achevée sur un bilan de plus de 3,51 milliards de dirhams. Un bilan de loin supérieur aux attentes des opérateurs et de l’Office des changes.
Du côté des montants déclarés, les biens immeubles et actifs financiers s’établissent respectivement à 1,44 milliard et 1,33 milliard de dirhams. Le montant des liquidités a...
Edition N° 4904 | Le 24/11/2016
La LOF a fixé les différentes étapes du calendrier d’adoption de la loi de finances depuis le processus de concertation avec le Parlement jusqu’au vote final
Bien que déposé dans les délais à la Première Chambre, le projet de loi de finances ne sera pas examiné ni adopté avant l’année prochaine. A l’origine de ce retard, le blocage au niveau de la formation du gouvernement Benkirane III et...
Edition N° 4903 | Le 23/11/2016
Bien qu’elle permette de sécuriser son patrimoine immobilier, l’assurance multirisque habitation n’est pas obligatoire au Maroc (Ph. Jarfi)
Les propriétaires ou locataires d’un bien immeuble ne se rendent compte de l’intérêt d’une assurance multirisque que lorsque survient un sinistre. Les assureurs offrent une large gamme de produits, mais qui commence à intéresser de plus en plus de...
