Edition N° 4883 | Le 25/10/2016
La généralisation de la télédéclaration permettra aux inspecteurs de l’administration fiscale de mieux procéder à des recoupements et de détecter plus facilement les discordances dans le contenu des déclarations (Ph. Jarfi)
Le projet de loi de finances instaure une procédure dédiée à l’application de sanctions lorsqu’un contribuable commet une erreur dans sa déclaration fiscale ou ne la fait...
Edition N° 4882 | Le 24/10/2016
L’OCP vient de créer une joint-venture avec la coopérative indienne Kribhco. Le montant de l’investissement s’élève à 230 millions de dollars (environ 2,3 milliards de DH). Détenue à parts égales par le phosphatier national et le partenaire indien, la nouvelle structure aura pour objet de produire des engrais NPK au Krishnapatnam, en Inde. L’unité industrielle sera dotée d’une capacité de...
Edition N° 4882 | Le 24/10/2016
Rachid Lazrak, conseil juridique et fiscal: «Le cadre réglementaire représente ne grande liberté pour l’organisation et le fonctionnement des GIE car régis par le contrat qui exprime la libre convention des parties» (Ph. L’Economiste)
- L’Economiste: Quel est l’intérêt pour les entreprises de s’organiser en GIE?
- Rachid Lazrak: Les sociétés ou les entreprises individuelles créent des GIE...
Edition N° 4882 | Le 24/10/2016
La loi amendée sur les groupements d’intérêt économique (GIE) élargit le périmètre aux personnes physiques. Celles-ci peuvent désormais se constituer en GIE à l’image des personnes morales. L’objectif est de pousser au développement de certaines activités et d’améliorer leurs résultats. Les membres d’un GIE, qu’ils soient personnes morales ou physiques, peuvent ainsi profiter des avantages...
Edition N° 4880 | Le 20/10/2016
L’Agence pour le développement agricole (ADA) vient de lancer deux nouveaux appels d’offres pour la location de terres sur une superficie de 5.652 ha, répartis sur 131 projets. L’essentiel de ce foncier fait partie du domaine privé de l’Etat. Une petite partie, 360 ha, relève du foncier Habous. Le dernier délai pour soumissionner à ces appels d’offres est fixé au 7 décembre 2016 pour les terres...
Edition N° 4879 | Le 19/10/2016
Le ministère de l’Equipement vient d’introduire dans le circuit d’adoption deux nouveaux arrêtés concernant la qualification et la classification des bureaux d’études. Après une période de consultation et d’observations en ligne, le ministère a répondu aux remarques de la profession. Un seul laboratoire s’est ouvertement exprimé. Certains par indifférence et d’autres par peur de représailles ont...
Edition N° 4878 | Le 18/10/2016
L’Office des changes est en train d’élaguer l’Instruction générale (recueil de circulaires) de toutes les dispositions prohibitives. L’objectif étant d’aboutir à une liste négative
L’Office des changes compte rompre définitivement avec le principe de la prohibition. Le chantier a déjà commencé il y a un peu plus d’une vingtaine d’années. Mais ce que l’Office annonce pour 2017 va certainement...
Edition N° 4877 | Le 17/10/2016
Depuis quelques jours, c’est le rush des ex-MRE dans le réseau bancaire et aux guichets de l’Office des changes. En effet, mercredi 19 octobre est le dernier délai pour déclarer les avoirs détenus à l’étranger. A défaut, l’on s’expose à de lourdes pénalités. A ce jour, les actifs liquides, financiers et immobiliers, déclarés à l’Office des changes s’élèvent à 1,3 milliard de DH. Le chiffre...
Edition N° 4876 | Le 14/10/2016
Me Maria Belafia, membre du Conseil national du Mouvement populaire (Ph. Bziouat)
Les tractations pour la formation du gouvernement Benkirane II vont bon train. Certains partis se positionnent pour arracher leur part du gâteau. D’autres sont toujours confinés dans un rôle de partis d’appoint. Me Maria Belafia, membre du Conseil national du Mouvement populaire, récuse cette vision.
- L’...
Edition N° 4876 | Le 14/10/2016
Le ministère de la Santé veut mieux encadrer la production de médicaments génériques. Il vient de finaliser un projet d’arrêté. Les industriels n’ont plus qu’une semaine pour transmettre leurs observations. Le projet de texte introduit de nouvelles dispositions car le générique constitue un axe majeur de la politique d’extension de la couverture médicale. Après les Jordaniens, les Indiens, les...
