Edition N° 4812 | Le 13/07/2016
Me Abdellatif Yagou (à gauche) et Me Ahmed Amine Touhami El Ouazzani sont candidats à la présidence de l’Ordre des notaires. Son conseil national est composé de 17 membres. Les présidents des conseils régionaux y siègent d’office. La profession est appelée aujourd’hui à élire le président de l’Ordre et les 5 autres membres du bureau (Ph. L’Economiste)
La course à la présidence de l’Ordre...
Edition N° 4810 | Le 11/07/2016
La raffinerie de Mohammedia a été mise en liquidation judiciaire en mars 2016, soit près de 20 ans après sa privatisation (Ph. Jarfi)
Certains créanciers de Samir réfléchissent à convertir leurs dettes en valeurs mobilières. Cette opération exige de mettre sur pied un montage financier et juridique réglé comme une horloge suisse. Les créanciers intéressés «ne seront pas des actionnaires...
Edition N° 4809 | Le 05/07/2016
La liste des créanciers nationaux a été clôturée le 13 juin par le liquidateur de la Samir. Ils avaient deux mois pour se déclarer auprès du syndic judiciaire de la raffinerie de Mohammedia. Ce délai court à compter de la date de publication du jugement au Bulletin officiel, soit le 13 avril 2016. Le liquidateur, Mohamed El Krimi, doit s’assurer que ces créances sont certaines et exigibles....
Edition N° 4804 | Le 28/06/2016
Le décret sur la fixation les honoraires des notaires n’a toujours pas vu le jour. Il est pourtant prévu par la loi régissant le notariat, entrée en vigueur en novembre 2012. Celle-ci prévoit plusieurs décrets (6) et arrêtés ministériels (3). Sur l’ensemble de ces textes d’application, trois décrets n’ont pas été adoptés. Il s’agit d’abord de celui portant création de l’Institut de formation...
Edition N° 4800 | Le 22/06/2016
Les entreprises n’ayant pas encore leur ICE doivent saisir leurs identifiants (fiscal, taxe professionnelle, numéro de registre de commerce, numéro CNSS…) via le www.ice.gov.ma
Consacré par la loi de finances de 2016, l’identifiant commun de l’entreprise entre en vigueur en juillet. Il est obligatoire pour les sociétés qui veulent déduire leur charge. Ce code composé de 15 chiffres...
Edition N° 4797 | Le 17/06/2016
Les élections professionnelles des notaires du 12 avril 2016 ont aboutit à la réélection de 6 présidents de conseils régionaux sur dix. En 2013, Tétouan était encore rattachée à Tanger qui a vu élire pour la première fois dans l’histoire du notariat marocain une femme présidente.
Contre toute attente, la course à la présidence du Conseil national de l’Ordre des notaires sera reportée à une...
Edition N° 4795 | Le 15/06/2016
Ahmed Amine Touhami El Ouazzani et Abdellatif Yagou sont candidats à la présidence du Conseil national de l’Ordre des notaires. Ces élections professionnelles devront également aboutir à la désignation des membres du bureau (6 avec le président). Quant aux 11 présidents des conseils régionaux, ils sont élus d’office au Conseil national (Ph. Jarfi)
Après les élections des présidents des...
Edition N° 4794 | Le 14/06/2016
Me Brahim Rachidi est l’un des avocats qui plaident au nom de l’Etat marocain dans l’affaire de Zakaria Moumni engagée devant la justice fançaise (Ph. L’Economiste)
La justice française a déclaré jeudi dernier «irrecevable» la plainte en diffamation déposée par le Maroc contre Zakaria Moumni. Les propos à l’origine de ce contentieux ont été diffusés par les chaînes BFM Tv et i-Télé. Et ce...
Edition N° 4793 | Le 13/06/2016
Villa spoliée au quartier Oasis à Casablanca. La famille Kimia est toujours en procès pour récupérer sa propriété. La zone où se situe son bien est passée en zone immeuble depuis. De quoi attiser les convoitises (Ph. Khalifa)
Tout un symbole! A quelques pas du ministère de la Justice et des Libertés, l’Association des victimes de spoliation foncière inaugure sa première sortie publique....
Edition N° 4787 | Le 03/06/2016
4.000 jeunes participent aux compétitions sportives scolaires (à distinguer des cours d’éducation physique). Rachid Belmokhtar, ministre de l’Education nationale, veut «redonner vie aux associations sportives scolaires qui permettent d’identifier des talents en coopération avec les clubs». C’est dans cette optique aussi que le ministre annonce, fin mai 2016 à Skhirat, la création d’un bac...
