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Evénement

Alerte aux entreprises!
L’ICE entre en vigueur ce 1er juillet

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4800 Le 22/06/2016 | Partager
Mode d’emploi de l’identifiant commun
Un seul code face à l’administration
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Les entreprises n’ayant pas encore leur ICE doivent saisir leurs identifiants (fiscal, taxe professionnelle, numéro de registre de commerce, numéro CNSS…) via le www.ice.gov.ma

Consacré par la loi de finances de 2016, l’identifiant commun de l’entreprise entre en vigueur en juillet. Il est obligatoire pour les sociétés  qui veulent déduire leur charge. Ce code composé de 15 chiffres identifie les personnes morales et physiques. Bachir Rachdi est formel: «Nous serons au rendez-vous. Les difficultés techniques ont été dépassées et les entreprises sensibilisées», déclare le président de la Commission éthique et bonne gouvernance à la CGEM. Rachdi a piloté au nom du patronat la mise en œuvre de l’ICE. Très important: ce nouveau dispositif ne s’applique pas aux documents comptables de 2015. La Direction générale des impôts rappelle que l’ICE concerne uniquement «les factures, les documents délivrés aux clients et les déclarations fiscales souscrites à partir du 1er janvier 2016». Pour obtenir et récupérer votre ICE, un site a été spécialement conçu pour les opérateurs (www.ice.gov.ma). Il ne faut pas attendre le 30 juin pour faire les démarches.  

■ Qu’est-ce que l’ICE?
L’ICE (Identifiant commun de l’entreprise) est un numéro qui identifie l’entreprise et ses succursales de façon unique et uniforme par toutes les administrations (tribunal de commerce, CNSS, Ompic, Direction des impôts...). Ce nouveau code s’ajoute aux autres identifiants légaux: fiscal, registre de commerce, sécurité sociale... Toutefois, l’ICE ne remplace pas ces identifiants qui restent obligatoires.

■ De quoi est-il composé?
L’ICE est un identifiant composé de 15 positions. Réparties comme suit: l’entreprise (9 chiffres), ses succursales (4 chiffres) et des caractères de contrôle (2 chiffres). «En créant les liens entre les différents identifiants, l’ICE facilitera l’analyse de l’environnement socioéconomique de l’entreprise en vue de mieux orienter les décisions politiques... Cet identifiant sera également un outil pour l’observatoire de la PME», selon le guide de la CGEM.

■ Qui est concerné?
Que vous soyez une personne morale ou physique, vous êtes tenus d’avoir un ICE. Il vise soit une entreprise (dénomination, siège, activité...) et ses succursales (ICE de la société mère, adresse...), soit une personne qui exerce à titre individuel une activité (nom, prénom et date de naissance, enseigne commerciale au cas où, numéro de la carte d’identité,  du passeport ou du certificat de résidence éventuellement).

■ Qui l’attribue?
L’ICE est attribué par l’Office marocain de la propriété intellectuelle et commerciale (OMPIC) aux entreprises nouvellement créées (personnes morales). L’identifiant est apposé sur le «certificat négatif» délivré par l’Ompic. Ce document sera exigible pour les autres démarches qui suivent... La Direction générale des impôts, elle, livre l’identifiant aux personnes physiques exerçant une activité commerciale. Leur ICE est transcrit sur le «Bulletin Identifiant fiscal/Taxe professionnelle». Le tribunal de commerce et la sécurité sociale (CNSS) exigeront un document qui précise l’identifiant. Pour les sociétés existantes, l’obtention de l’ICE se fait via la plateforme www.ice.gov.ma.  

■ Mieux traquer les fraudeurs
L’ICE est un outil qui va ouvrir la voie pour fluidifier la communication interadministration,  simplifier les procédures impliquant plusieurs départements pour l’accomplissement d’un service, réduire les coûts et améliorer la fiabilité et la célérité des procédures administratives. A retenir, l’identifiant commun de l’entreprise sera la bête noire des fraudeurs. Il permettra aux administrations (Fisc, CNSS, Douane...) de traquer et déceler les informations contradictoires via un recoupement des données. D’où l’intérêt pour un chef d’entreprise d’avoir des déclarations sincères et cohérentes: charges sociales, fiscales...

 

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