×
  • L'Editorial
  • régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Le prix de L’Economiste pour la recherche en économie, gestion et droit
    Analyse

    Notariat: Ni vainqueur ni vaincu aux élections!

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4797 Le 17/06/2016 | Partager
    Le quorum n’a pas été atteint, selon la commission
    Settat et régions disqualifiées pour vice de forme
    Un second tour pour le 15 juillet au plus tard
    notariat_097.jpg

    Les élections professionnelles des notaires du 12 avril 2016 ont aboutit à la réélection de 6 présidents de conseils régionaux sur dix. En 2013, Tétouan était encore rattachée à Tanger qui a vu élire pour la première fois dans l’histoire du notariat marocain une femme présidente.

    Contre toute attente, la course à la présidence du Conseil national de l’Ordre des notaires sera reportée à une date ultérieure. Et pour cause, le quorum n’a pas été atteint le jour des élections professionnelles. Seulement 516 votants recensés à la mi-juin 2016 dans l’unique bureau de vote installé à la Cour d’appel de Rabat. Or, pour que les résultats soient validés, il fallait qu’un peu plus de 800 notaires sur les 1.600 votent. La profession devra tenir de nouvelles élections au plus tard le 15 juillet 2016.
    Deux candidats sont restés en lice sur les cinq annoncés au départ. Il y a d’un côté le président sortant, Me Ahmed Amine Touhami El Ouazzani. Installé à Rabat, il a dirigé l’Ordre national des notaires de 2013 à 2016. De l’autre, Abdellatif Yagou, le président du plus grand conseil régional regroupant les 270 notaires de Casablanca.
    Que s’est-il passé pour qu’un second tour soit d’actualité?  L’on s’attendait pourtant à «une forte mobilisation» dans ce match électoral très serré qui s’est déroulé en plein Ramadan (cf. L’Economiste du 15 juin 2016). Le jeûne et le défaut de proximité géographique des bureaux de vote auraient pu influer sur le taux de participation.
    Toutefois, un incident a gâté le déroulement normal des élections de l’Ordre national des notaires. «La liste des électeurs de la région de Settat n’a pas été retenue par la commission électorale. Car elle a été présentée le jour même des élections, et ceci une heure après le démarrage du vote», confirment plusieurs sources présentes sur place.
    La circonscription de Settat compte 70 notaires répartis entre Nouacer, Berrechid, Khouribga, Beni Mellal, Fquih Ben Saleh et Had Soualem. Ses électeurs se sont retrouvés donc dans l’impossibilité de voter. En principe, leur délégué au sein de la commission devait remettre la liste de la région et de ses environs avant le jour J.
    Pourquoi le conseil régional de Settat n’a pas pris ses dispositions?  
    Son président, Said Nouaim, est resté injoignable. Ce dernier avait désigné un représentant au sein de la Commission en la personne de Riad Sebbata, injoignable également.  
    Mohamed Labdaoui est à la fois vice-président du Conseil régional de Settat et candidat au Conseil national de l’Ordre des notaires. «Quelqu’un cherche à boycotter ces élections et je suis la première victime de cette exclusion», soutient-il.  Notre interlocuteur   assure avoir protesté auprès de la commission électorale: «J’ai demandé à un huissier de justice de relever ces négligences». Le vice-président du Conseil régional de Settat n’est pas le seul à avoir fait appel à un auxiliaire de justice. Son confrère de Casablanca, Me Abdelatif Yagou, a également «tenu à ce que l’élimination de la liste de la région de Settat soit constatée par procès-verbal».
    La présidente de la commission, Me Mahassine El Akil, insiste sur le retard relevé chez les représentants de Settat: «Nous avons convenu que chaque président communique la liste des électeurs à jour de leur cotisation. Nous n’avons reçu celle de Settat qu’après le démarrage des élections. La commission a décidé séance tenante de l’écarter».      
    «Pourquoi la commission électorale a été créée hors délai? Or, elle devait se réunir deux mois avant les élections pour garantir leur bonne marche. Ne fallait-il pas avertir à l’avance les notaires exclus du vote?». Ce sont là les remarques récurrentes recueillies chez des candidats. «Chaque représentant connaît ses obligations et doit en assumer les conséquences. Nous avons tenu au moins 5 réunions depuis la création de la commission», affirme sa présidente en insistant sur son indépendance.
    A l’heure où nous mettions sous presse, sa date de constitution ne nous a pas été communiquée. L’un des membres de la commission confie qu’une réunion sera tenue pour faire le point.
    Le président sortant, Me Ouazzani, nuance les propos de certains de ses contradicteurs. La commission électorale «doit être constituée» deux mois avant les élections et «non pas tenir une réunion» avant ce délai. Candidat à un second mandat (2016-2019), le président sortant assure «avoir nommé les 5 membres de la commission dans les temps conformément au règlement intérieur de l’Ordre des notaires». Me Ouazzani récuse ainsi le conflit d’intérêts.

    Repères

    24 novembre 2011
    Publication au Bulletin officiel de la loi régissant le notariat
    16 et 17 mars 2012
    Premières assises du notariat marocain tenues à Rabat
    24 novembre 2012
    Entrée en vigueur de la loi sur le notariat qui instaure un Ordre
    Mars et avril 2013
    Elections des 10 conseils régionaux. Leurs présidents siègent d’office à l’Ordre
    15 juin 2013
    Ahmed Amine Touhami Ouazzani, élu président de l’Ordre des notaires
    12 avril 2016
    Election des conseils régionaux pour la période 2016-2019
    15 juin 2016
    Report des élections de l’Ordre des notaires pour manque de quorum

                                                                            

    Boycotte et vieilles blessures

    notariat_boycotte_097.jpg

    Ahmed Amine Touhami El Ouazzani et Abdellatif Yagou sont candidats à la présidence du Conseil national de l’Ordre des notaires. Ces élections professionnelles devront également aboutir à la désignation des membres du bureau (6 avec le président). Quant aux 11 présidents des conseils régionaux, ils sont élus d’office au Conseil national (Ph. Jarfi)

    La présumée faible participation des notaires de Rabat et Kénitra a nourri la suspicion. Des instructions ont-elles été données? «Les notaires sont libres», précise le président sortant de l’Ordre des notaires, Me Ahmed Amine Touhami El Ouazzani. Son confrère, Amine Ziber, va dans le même sens. «Je réfute formellement ces allégations. Les notaires de ma région sont libres d'agir comme ils le veulent et de voter pour qui ils veulent. Ils savent parfaitement où réside l'intérêt de la profession», nous déclare Me Zniber, réélu à la présidence du Conseil régional de Rabat qui compte 170 notaires. Il indique ignorer le nombre des votants relevant de sa circonscription.
    Reste que ces élections professionnelles laissent émerger de vieilles blessures. Les divergences qui ont marqué le premier mandat de l’Ordre (2013-2016) remontent bien avant sa création. Du temps où les notaires étaient regroupés en association. La loi de 2011 a plus ou moins accentué les tensions. Les rapports, notamment budgétaires, entre conseil national et conseils régionaux sont différemment interprétés par les protagonistes.  «Deux alliances s’affrontent. Celle de Casablanca, Agadir, Marrakech et Fès contre Rabat-Kénitra. S’il y a eu boycotte des élections, ce serait indigne des notaires», commente l’un des vétérans de la profession.
    Il serait prématuré d’avancer que ces élections se dirigent  vers un contentieux  administratif. Il y a encore un 2e tour en perspective. Il sera une épreuve pour mesurer le degré de maturité d’une profession qui a pourtant su épouser en grande partie la réforme de 2011. Sur ce point-là, tout le monde est unanime.

     

     

     

     

     

     

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc