Edition N° 4899 | Le 16/11/2016
CNSS, Office national des aéroports, Sonadac... La liste des grands procès déclenchés par la Cour des comptes est longue. Il y a eu également l’affaire CIH et ses deux saisons judiciaires. Déclenchées début des années 2000, les premières poursuites contre des cadres du CIH ont donné lieu à des condamnations. Jugé par contumace, l’ex-top management du CIH, Moulay Zine Zahidi, a écopé de dix ans...
Edition N° 4893 | Le 08/11/2016
Le juriste est un acteur incontournable. Et il l’est lorsque de grands projets imposent des montages financiers et juridiques complexes et innovants. De l’énergie fossile aux énergies renouvelables, la transition énergétique offre un bel exemple. Et à l’heure de la COP22, qui se tient du 7 au 18 novembre à Marrakech, LexisMaroc et Ikone Conseil ont saisi l’intérêt que pourrait représenter le...
Edition N° 4892 | Le 07/11/2016
L'ignorance des technologies, des équipements, de leurs coûts ou encore des gains liés aux investissements verts... figure parmi les barrières au développement des marchés de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables. «La plupart des entreprises sont mal informées sur les enjeux et les solutions énergétiques», rapporte la BCP dans son livre blanc. En outre, le manque de cohérence des...
Edition N° 4892 | Le 07/11/2016
Les banques sont fortement impliquées dans le financement des grands projets dans l'éolien ou encore le solaire. Par contre, l'accompagnement des petits projets est quasi insignifiant dans les portefeuilles bancaires. Le secteur dévoilera sa feuille de route durant les travaux de la COP22 pour soutenir la migration vers une économie bas carbone.
Une feuille de route est attendue en marge de...
Edition N° 4889 | Le 02/11/2016
La police judiciaire qui siège à Casablanca enquête sur le décès de Mouhssine Fikri. Les enquêteurs ont recoupé les témoignages et les dépositions recueillis durant les 72 heures de garde à vue. Plus d’une vingtaine de personnes ont été entendues (Ph. Bziouat)
La justice enquête toujours sur le décès de Mouhssine Fikri, survenu vendredi 28 octobre à Al Hoceïma. Ce jeune marchand de poisson...
Edition N° 4887 | Le 31/10/2016
Nezha Hayat, présidente de l’Autorité marocaine du marché des capitaux, et Abdellatif Jouahri, wali de Bank Al-Maghrib. Les départements juridiques des deux régulateurs financiers «ont déposé une plainte conjointe et exhaustive au parquet de Casablanca», selon nos informations. Une première.
Deux régulateurs, et pas des moindres, ont saisi la justice au sujet d’une affaire de ventes...
Edition N° 4886 | Le 28/10/2016
Proportion des cas d’escroquerie, de constitution de bande criminelle, de faux... par rapport aux infractions commises contre des personnes (meurtre, coups et blessures, menaces...)
Une révolution se prépare. Les procurations portant exclusivement sur le transfert de propriété, sa modification ou son annulation devront êtres obligatoirement établies par acte authentique. Ce qui induit pour...
Edition N° 4884 | Le 26/10/2016
Est-ce la fin du calvaire pour les clients abusés par leur notaire? Les victimes peinent toujours à se faire indemniser. «Le nombre d’actions portées devant les tribunaux à l’encontre des notaires à l’occasion de l’exercice de leur fonction a significativement augmenté ces dernières années. La plupart des poursuites sont déclenchées par le parquet pour divers délits dont l’abus de...
Edition N° 4881 | Le 21/10/2016
Les SMS publicitaires indésirables constituent toujours le gros des plaintes reçues par l’autorité chargée de la protection de la vie privée (CNDP). Sur les 396 réclamations enregistrées en 2015, plus de la moitié porte sur des messages de prospection commerciale. «De nombreux opérateurs privés continuent de recourir à l’envoi massif de SMS et de courriels pour promouvoir leurs offres...
Edition N° 4881 | Le 21/10/2016
L’autorité chargée de protéger la vie privée (CNDP) a donné la priorité à la vidéosurveillance, à la prospection commerciale directe et à la gestion des dossiers médicaux
La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) serre la vis. Le régulateur vient de lancer une nouvelle forme d’inspection. «Le contrôle sur document induit l’envoi d’une...
