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Le plan de mise à niveau initié par la Banque Mondiale

Par L'Economiste | Edition N°:1655 Le 04/12/2003 | Partager

. Le cursus de formation à l'expertise comptable sera revu de fond en comble. Application effective et obligatoire du contrôle qualité de la profession L'architecture du plan d'action pour l'amélioration de l'information financière consacre un important volet au développement de la profession comptable et du commissariat aux comptes. En fait, ce plan soumis au gouvernement marocain, est la continuité du rapport “ROSC” de la Banque Mondiale publié en été 2002, sur la qualité de l'information financière au Maroc.Pour la Banque Mondiale, la profession est un premier maillon de la sécurisation de l'investissement à travers le contrôle de l'information financière. D'ailleurs, un peu partout dans le monde, beaucoup de pays tirant la leçon d'Enron, musclent leur système de régulation du commissariat aux comptes. C'en est fini du système d'autoréglementation de la profession à travers le monde. Le plan de mise à niveau concocté par une commission conjointe entre le Maroc et la Banque, comprend plusieurs volets. L'un des plus importants tient au contrôle des travaux d'audit réalisés par les experts-co mptables. Bruxelles avait émis une recommandation en novembre 2002 dans ce sens pour toute la profession exerçant en Europe. Cette recommandation est effective depuis 2003. Sur le contrôle qualité, les instances de l'Ordre des experts-comptables avaient relativement anticipé le plan de mise à niveau. Elles avaient émis au début de l'année, une norme relative au contrôle qualité des travaux des commissaires aux comptes, un exercice qui consiste à s'assurer que toutes les diligences et les règles d'éthique ont été respectées au cours de la mission de contrôle légal des comptes. A la différence du projet de l'Ordre qui confiait le contrôle aux professionnels eux-mêmes, le plan d'action de la Banque Mondiale prévoit que soient associés “des organismes chargés de représenter les intérêts du public”. L'application du contrôle se ferait en deux étapes. Pour les mandats de contrôle légal des états financiers des sociétés cotées (entités d'intérêt public dans le texte), il se mettra en place de manière graduelle à partir de 2004 avant d'être généralisé en 2006 (exercices clos le 31 décembre 2005) et pour les autres sociétés, la mise en oeuvre est prévue dès 2004. Le premier exercice d'application sera donc celui clôturé le 31 décembre 2003.Quant à la formation initiale des experts-comptables, trois mesures forment le package de la réforme: la révision des conditions d'accès à la profession, du cursus de formation à l'expertise comptable, et l'amélioration de l'encadrement et du contrôle des stagiaires.


Des niches de diversification

Dans les possibles extensions de leur mission, les experts-comptables souhaiteraient dans un premier temps aller vers le système de visa des bilans fiscaux par exemple, leur signature équivalant à la présomption de l'application des principes comptables. Théoriquement, ce visa signifierait pour l'entreprise une sorte de rating quant à la sincérité de sa déclaration fiscale, ce qui l'exposerait moins à figurer sur la liste “prioritaire” dans le programme de contrôle fiscal, sans pour autant l'en soustraire définitivement, la vérification fiscale étant une prérogative légale conférée à l'Administration. Certains pays comme le Liban ont adopté ce système. Au Maroc, il faudra sans doute attendre que les esprits mûrissent avant d'aller vers cette évolution et “que le Trésor soit en mesure d'appréhender toute l'assiette imposable”.Une deuxième piste de diversification des missions des experts-comptables serait que le principe d'un visa soit aussi accepté pour les bilans que les entreprises soumettent à leur banque dans la confection du dossier de financement. Il s'agit en quelque sorte d'une première garantie que les principes comptables ont été respectés, un premier travail de déblaiement de terrain pour le banquier.A.S.

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