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    Le contentieux pompistes-pétroliers ravivés

    Par L'Economiste | Edition N°:301 Le 23/10/1997 | Partager

    Les gérants des stations-service brandissent la menace de grève. Trois revendications au menu: la réforme des contrats de gérance, une facturation au volume apparent et une augmentation de marge.


    Les pompistes prévoient une grève durant trois jours. Menace ou intimidation. Toujours est-il que la Fédération Nationale des Commerçants de Carburants du Maroc (FNCCM) est ferme. Si la situation des pompistes n'évolue pas d'ici le 27 octobre, date de l'assemblée générale de la FNCCM, la grève sera effective, promettent les pompistes
    Ce ne sera pas la première grève de l'année. Le conflit a connu d'importants rebondissements en 1997. Ainsi, le 24 mars dernier, les stations-service ont fermé leurs pompes en guise d'avertissement. Une autre grève était prévue les 14 et 15 avril. Elle fut annulée après l'ouverture d'un dialogue entre la FNCCM et le Groupement des Pétroliers Marocains (GPM).
    Aujourd'hui, ce dialogue est gelé. Le GPM refuse de poursuivre les négociations. «Il s'agit d'un problème commercial entre les sociétés de distribution et les gérants. Aussi les négociations doivent-elles être individualisés», indique Moulay Abdellah Alaoui président du GPM. Et d'ajouter: «C'est bien dans une logique commerciale que s'inscrivent les discussions dans ce secteur en voie de libéralisation»

    En réalité, le malaise dans ce secteur ne date pas d'hier. Les revendications remontent au début des années 1980. Elles portent sur trois points. Le premier est d'ordre juridique. La Fédération considère les contrats liant les gérants libres des stations-service aux sociétés de distribution de carburants comme «léonins et dépassés». Elle souhaite que la gérance soit un droit inaliénable et héréditaire, bien que sur ce dernier point quelques concessions ont été arrachées. Les sociétés de distribution ont accepté le principe de caractère héréditaire des stations en gérance libre. La revendication de la Fédération reste néanmoins axée sur les clauses elles-mêmes du contrat. «Ce dernier devrait être le fruit d'une concertation entre les deux parties», souligne la FNCCM. C'est 40% de l'ensemble du réseau de distribution qui est concerné.
    Deuxième revendication: une facturation au volume apparent. En effet, les sociétés de distribution achètent les produits pétroliers auprès des raffineries au volume de 15°C, elles refacturent aux stations-service au volume apparent. La comptabilité matière depuis la raffinerie ou de l'importation jusqu'à la sortie du dépôt s'effectue en volume converti à température de référence 15°C. La facturation par le distributeur au détaillant, au revendeur ou au consommateur s'effectue en volume mesuré à température ambiante. A ce niveau, le Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat avait déjà saisi en 1995 l'Administration de l'Energie et des Mines.

    Majoration illicite


    Pour le MCIA, «cette pratique est une infraction à la réglementation sur les prix et doit être sanctionnée comme majoration illicite des prix». Le Ministère avait demandé à ce que les sociétés de distribution répercutent sur les stations-service les corrections dont elles bénéficient auprès des raffineries. Mais pour le GPM, «ce type de facturation apparaît en effet à l'usage comme le plus simple à mettre en oeuvre et le plus facile à contrôler de manière contradictoire lors de la transition classique de livraison par camion-citerne au client».
    Dernière revendication, une augmen-tation des marges bénéficiaires pour les lubrifiants. Les sociétés de distribution auraient selon la Fédération des marges allant jusqu'à 60% du fait d'une totale liberté des prix, alors que les marges des stations sont inférieures à 10%. Aussi celles-ci réclament-elles des marges de 25%.
    En réalité, au-delà du malaise économico-social des gérants des stations-service, c'est tout le secteur pétrolier qui connaît des difficultés.
    Aujourd'hui, les stations n'acceptent plus de négocier avec le GPM.
    «Si un dialogue devrait reprendre, il devrait s'effectuer en la présence de l'Administration», indique la Fédération.

    Fatima MOSSADEQ & Badra BERRISSOULE

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