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    Economie

    Hydraulique: Les détails du projet des redevances

    Par L'Economiste | Edition N°:308 Le 11/12/1997 | Partager

    Plusieurs niveaux de redevances, installation de compteurs, autant de points du projet de décret relatif aux modalités de fixation et de recouvrement de la redevance pour l'utilisation de l'eau du domaine public hydraulique.


    L'essentiel des res-sources financières de l'Agence du Bassin vont provenir des redevances pour l'utilisation de l'eau du domaine public hydraulique. Un projet de décret récemment adopté en Conseil de Gouvernement en fixe les modalités de recouvrement. Le système de tarification et le prix à payer ne sont pas encore fixés. Ils feront l'objet d'un arrêté conjoint du Ministère des Travaux Publics et des départements concernés. Les montants des redevances qualifiés d'insignifiants se résument à quelques centimes. Selon les promoteurs du projet, les recettes importent peu. L'objectif est pédagogique et consiste à «sensibiliser les usagers au principe de la valeur économique de l'eau». «Il faudra leur faire admettre que l'eau, même si c'est un don du ciel, devra être gérée d'une manière ration-nelle», indiquent les initiateurs du projet. Cette nouvelle attitude face à cette denrée rare incitera à coup sûr les différents opérateurs à l'utiliser parcimonieusement.
    Les redevances proposées pour les prélèvements d'eau concernent quatre niveaux: l'eau potable et industrielle, l'eau régularisée pour l'irrigation (passant par les barrages), l'eau non régularisée pour l'irrigation et l'eau pour l'utilisation hydroélectrique.

    Les initiateurs de cette formule ont prévu l'exonération des prélèvements d'eau pour des seuils jugés bas et ce, pour des considérations sociales ou des difficultés de recouvrement des petites factures.
    Selon l'article 1er du projet de décret, le calcul de la redevance sera effectué en fonction du volume d'eau prélevé ou de l'énergie hydroélectrique effective produite. Le seuil minimum est fixé à 300 mètres cubes par jour pour les prélèvements collectifs.
    Le taux de la redevance, déterminé par arrêté ministériel, est affecté d'un coefficient de régulation. Le texte fait une distinction entre l'eau superficielle provenant notamment d'une rivière, d'un barrage, d'un canal, d'un lac ou d'un étang et celle souterraine prélevée des puits, forages ou galeries. Le captage d'une source est un cas particulier de prélèvement d'eau souterraine.

    Compteurs surveillés


    Le texte précise que le coefficient de régulation peut augmenter si les agences du bassin le proposent dans un délai de deux ans après leur création. «La réévaluation du taux de la redevance se fait en fonction d'une formule de révision qui sera précisée par arrêté conjoint des ministres des Finances et des Travaux Publics», stipule l'article 5. Cette révision n'est nécessaire que lorsque l'application de la formule d'indexation entraîne une augmentation supérieure à 5% par rapport à la redevance précédente.

    Pour prélever l'eau, les utilisateurs doivent installer des compteurs volumétriques. Ces compteurs doivent être agréés et plombés par l'Agence du Bassin. Toute panne doit être portée à la connaissance de l'Agence et réparée dans un délai maximum de 30 jours par le bénéficiaire de l'autorisation. Dans le cas contraire, l'Agence procède à la fermeture de la prise d'eau jusqu'à la remise en état ou le remplacement du compteur. En cas de défection du compteur, le volume d'eau servant de base pour le calcul de la redevance est déterminé par plusieurs variables. L'un des buts recherchés est également pédagogique. Il s'agit d'inciter les utilisateurs à faire preuve d'une coopération plus active avec les pouvoirs publics.
    Mais les grands utilisateurs devront passer à la caisse. Les montants collectés permettront à l'Agence du Bassin d'atteindre l'autonomie financière. Celle-ci sera acquise au terme d'une période de 5 ans d'exercice. Après ce délai, l'Agence aura sa propre politique financière afin d'accomplir ses tâches et d'initier des programmes pour une meilleure gestion de l'eau.
    Son budget devra donc provenir des redevances que verseront les usagers que sont l'ONEP, l'ONE, les ORMVA, les industries situées en dehors des centres urbains comme les sucreries.

    Mohamed CHAOUI

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