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Economie

Grande mise à niveau comptable

Par L'Economiste | Edition N°:2030 Le 27/05/2005 | Partager

. Assurances, OPCVM, microcrédit et ORMVA sont concernés. Objectif: Les mettre aux standards internationauxLa IXe assemblée plénière du Conseil national de la comptabilité, tenue jeudi 26 mai à Rabat, a consacré une grande partie de ses travaux à l’examen de quatre projets de plan comptable (OPCVM, assurances, ORMVA et associations de microcrédit). C’est dans une salle comble que les différents projets ont été présentés. Tous les secteurs concernés étaient représentés en force et pour cause, les enjeux sont considérables. L’objectif étant d’esquisser un canevas comptable pour ces activités afin de les mettre aux standards internationaux (IAS).C’est en tout cas ce que vise le projet de plan comptable relatif aux opérations de pensions réalisées par les OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières). “L’efficacité du secteur financier dépend de sa capacité à mobiliser un volume important d’épargne et à en assurer une bonne allocation. Cette efficacité dépend également de sa capacité à générer une information financière et comptable claire et pertinente”, explique d’entrée de jeu Fathallah Oualalou, ministre des Finances et de la Privatisation. A ce titre, le CDVM (conseil déontologique des valeurs mobilières) a transmis au CNC un projet de règles comptables applicables à ces opérations pour qu’il l’examine. L’élaboration de ce projet vise avant tout l’harmonisation des méthodes de comptabilisation des opérations de pension qui n’étaient pas homogènes et qui pouvaient influer sur le respect des ratios prudentiels de liquidité auxquels les OPCVM sont soumis. Objectif: mesurer de la manière la plus juste possible le risque assumé par ces organismes, lorsqu’ils effectuent une opération de pension. La mise en place de ce plan a pour objet de remédier à une carence, étant donné que les OPCVM enregistrent actuellement ces transactions de manière différente. Ce qui ne permet pas un suivi régulier de leurs performances et encore moins de leur comptabilité. Concernant les assurances, les modifications à apporter au plan comptable se justifient par les nouvelles contraintes d’ordre technique, réglementaire ou financier rencontrées par les professionnels. On citera entre autres l’inadéquation de l’actuel plan comptable avec l’évolution du marché financier, la prise en compte des engagements des compagnies d’assurance, la mise en place d’un nouveau système de règlement des dommages matériels des accidents de la circulation, la nouvelle réglementation relative aux provisions techniques… La version actuelle du projet, qui a été soumise jeudi dernier à l’assemblée générale du CNC, est conforme à la norme générale et à la structure du code général de la normalisation comptable, est-il souligné. Quant au projet comptable des ORMVA (offices régionaux de mise en valeur agricole), son élaboration se justifie par le fait que ces offices devaient nécessairement, lors de l’établissement de leur bilan d’ouverture, procéder à l’évaluation de leur patrimoine. Cette opération a donné lieu à un certain nombre de divergences d’interprétation, notamment en ce qui concerne la réalisation des programmes d’aménagement hydroagricole, la gestion des réseaux d’irrigation, l’encadrement des agriculteurs situés dans leurs zones d’action respectives. Le boom connu par les associations de microcrédit a rendu l’élaboration d’un plan comptable nécessaire. Ainsi, la loi 18-97 qui régit le secteur exige que les associations tiennent une comptabilité régulière faisant ressortir leurs ressources et emplois ainsi que leurs produits et charges, selon des modèles fixés par voie réglementaire. L’intérêt de la mise en place de ce projet de plan comptable se situe à quatre niveaux, selon le CNC. L’harmonisation des systèmes comptables en vigueur au niveau des AMC (associations de microcrédit). Celles-ci tiennent actuellement une simple comptabilité de caisse, donc par origine de fonds. Les mieux structurées d’entre elles tiennent une comptabilité inspirée du CGNC. L’amélioration de la gestion et du suivi de ces entités et la comparaison de leurs performances rentrent également en jeu. Le projet permettra à ces associations d’être plus transparentes vis-à-vis de leurs bailleurs de fonds, notamment à l’occasion de la réédition des comptes.


Concessions des services publics: Des lacunes à combler

En raison des particularités qui caractérisent les contrats de concession, les sociétés concessionnaires des services publics ont besoin de disposer d’un système d’information normalisé et adapté à leurs activités. Des travaux dans ce sens sont en cours au sein du CNC. L’objectif consiste, en effet, à disposer d’un cadre comptable de référence propre à la profession en vue de combler le vide, étant précisé que les pratiques comptables appliquées par les concessionnaires sont éparpillées dans les contrats de concession et complétées par des instructions du ministre des Finances. Le projet de plan a également pour objectif d’uniformiser les traitements comptables pour l’ensemble des activités concédées, d’assurer une transparence dans l’exploitation et la gestion du service concédé et une pertinence au niveau de l’information comptable et financière. La séparation nette entre le patrimoine du concédant et celui du concédé est également prévue. «Les associations de microcrédit tiennent actuellement une simple comptabilité de caisse. Les mieux structurées d’entre elles s’inspirent du CGNC«Fédoua TOUNASSI

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