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Crimes de guerre: Verdict décisif de la justice belge

Par L'Economiste | Edition N°:1608 Le 24/09/2003 | Partager

. Tommy Franks, Ariel Sharon et Bush le père dans le collimateur . Les USA menacent de faire déménager le siège de l'OTANLa justice belge devait trancher hier et aujourd'hui sur l'abandon ou la poursuite de plaintes pour crimes contre l'humanité visant le général américain Tommy Franks, chef de la coalition pendant la guerre en Irak, le Premier ministre israélien Ariel Sharon et l'ancien président des Etats-Unis George Bush.Ces plaintes, sans lien direct entre elles, se basent sur une loi belge datant de 1993, dite de «compétence universelle», qui accordait aux tribunaux du pays le droit de juger les auteurs de crimes de guerre ou contre l'humanité, quels que soient le lieu de ces crimes et la nationalité de leur auteur.Farouchement combattue par Washington, qui avait évoqué en juin l'hypothèse d'un déménagement du siège bruxellois de l'OTAN si des dirigeants américains continuaient à être inquiétés en Belgique, cette loi a été abrogée en août par le Parlement belge.Certaines affaires pendantes doivent cependant encore être réglées par les autorités judiciaires du royaume.La Chambre des mises en accusation de la Cour d'appel de Bruxelles devait se prononcer hier Mardi 23 septembre sur une plainte déposée en mai dernier au nom de 17 Irakiens et de deux Jordaniens contre le général Franks, à qui ils reprochent d'avoir «utilisé des bombes à fragmentation sur des zones civiles».En se fondant sur une modification de loi intervenue en avril, le gouvernement belge avait renvoyé l'affaire devant la justice américaine, qui n'avait pas donné suite. L'un des avocats des plaignants, Jan Fermon, a cependant saisi la Cour d'appel en septembre pour lui demander «de ne pas appliquer» cette décision et de nommer un juge d'instruction. Dans une procédure distincte, la Cour de cassation est, quant à elle, appelée à se prononcer le lendemain sur trois plaintes dans le cadre de «mesures transitoires» décidées lors de l'abrogation de la loi.Ces dispositions prévoient que la Cour de cassation, la plus haute juridiction belge, dessaisisse les tribunaux de toutes les plaintes, à l'exception de celles dont l'un des plaignants est de nationalité belge.Deux des plaintes concernées par cette procédure visent Sharon (qui bénéficie toutefois d'une immunité liée à sa fonction), ainsi qu'un général israélien, Amos Yaron, pour leurs responsabilités présumées dans les massacres commis en 1982 par des miliciens chrétiens libanais dans les camps de réfugiés palestiniens de Sabra et Chatila (Liban). Synthèse l'Economiste

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