×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste

International

Une clause de conscience pour les scientifiques à l'étude

Par L'Economiste | Edition N°:1608 Le 24/09/2003 | Partager

. But: les protéger en cas de dénonciation des pratiques illégales de leurs employeursUn projet de convention internationale protégeant les scientifiques qui dénoncent les pratiques illégales de leurs employeurs, sera discuté jeudi et vendredi à Genève par des représentants d'organisations internationales, dont l'UNESCO et le BIT (Bureau international de travail). «Les quelques scientifiques, qui ont eu le courage de dénoncer les mensonges ou les silences de leurs employeurs quant à la nocivité de produits liés par exemple à l'alimentation, la santé publique ou l'environnement, ont vu leurs vies basculer», soulignent les deux associations suisses à l'origine de ce projet de clause de conscience pour les scientifiques : la Fondation Science Conscience et l'Association pour une attitude scientifique responsable. La concurrence économique mondiale est telle que «les probabilités que d'éventuels risques soient cachés» augmentent, expliquent-elles. Le projet s'articule autour de plusieurs axes : anonymat de l'informateur, immunité en cas de poursuites pénales ou civiles après une dénonciation non abusive, indemnisation des préjudices subis en cas de violation avérée, ou encore droit de plainte accordé aux organisations non gouvernementales spécialisées. Selon les deux associations, il s'agit de «protéger la conscience des scientifiques et ingénieurs salariés en leur permettant de dévoiler, à travers une procédure équilibrée, la nature exacte de leur réserve ou désaccord concernant des pratiques ou comportements délibérés susceptibles de mettre en danger la santé, l'environnement et le bien public au sens large». La conférence de Genève portera sur la protection juridique individuelle  des scientifiques et ingénieurs. Elle tentera notamment de déterminer quel type de scientifique pourrait prétendre à une telle protection, dans quels domaines et par quelle procédure. A cette occasion, quelques scientifiques ayant tiré la sonnette d'alarme témoigneront de la façon dont leurs carrières ont été mises à mal après avoir dénoncé leurs employeurs, comme le chimiste français André Cicolella. Celui-ci travailla sur les effets nocifs des éthers de glycol (solvants) sur la santé et fut licencié en 1994 pour «faute grave» une semaine avant l'organisation d'un symposium international sur le sujet, ont rappelé les deux organisations. Les scientifiques ayant lancé des alertes sont particulièrement nombreux aux Etats-Unis, où plusieurs organismes cherchent à les protéger. Selon les organisateurs de la réunion de Genève, une campagne menée actuellement aux Etats-Unis cherche à renforcer le Whistleblower Protection Act. Cette loi protège un employé du secteur public qui aurait dénoncé des cas de corruption ou de mise en danger de la santé publique, mais la jurisprudence l'a affaiblie. C'est pourquoi les deux associations veulent faire entériner cette protection au plan international. Synthèse L'Economiste

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc