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Chambres d'Agriculture : : Le scrutin majoritaire maintenu

Par L'Economiste | Edition N°:61 Le 07/01/1993 | Partager

Les élections professionnelles des Chambres d'Agriculture se dérouleront le 5 Février. Le nouveau découpage électoral, mis en place, crée trois nouvelles chambres. Le scrutin majoritaire a été maintenu, contrairement aux Chambres d'Artisanat, du Commerce et de Industrie où instauration d'un scrutin à la représentation proportionnelle est prévue.

Les futurs candidats à Sid Zouine. Agafay et Ait Imour auront à mener. entre eux. une rude bataille électorale pour gagner l'unique siège réservé à Sebt Ait Imoul. une des circonscriptions qui dépendent de la Chambre d ' Agriculture de Marrakech . Avec 24 sièges la Chambre de Marrakech vient en tête des 33 Chambres d'Agriculture, après la création de celles de Taroudant de Sidi-Kacem et de Larache, prévues par le nouveau découpage électoral. La question de l'âge de la majorité légale mise à part. aucun changement légal de fond ne marque les échéances professionnelles au niveau des Chambres d'Agriculture. Les conditions de votes d'éligibilité ainsi que le mode de scrutin demeurent pratiquement les mêmes.

Qui vote ?

Pour voter, l'intéressé doit être déjà inscrit sur une liste électorale. Il doit être bien entendu Marocain, âgé au moins de 20 ans La personne doit, en outre, être établie au moins un an dans le ressort territorial de la Chambre au premier Janvier de l'année 93. Elle doit exercer "à titre principal", une des fonctions qui se rattachent à l'activité agricole. Le Dahir du 24 octobre 1962 qui organise les élections prend le soin de les spécifier:

En premier lieu, la personne peut être propriétaire, usufruitier ou locataire d'un " fond agricole ou forestier". Le Khamessat est également une fonction. Son titulaire a droit au vote.
En second lieu. la personne peut être membre d'une coopérative agricole, forestière ou ayant " droit d'une terre collective ".
En troisième lieu, la personne peut avoir la qualité d'associé au sein d'une société en nom collectif qui gère " un fonds agricole ou forestier ".

En quatrième lieu, la personne peut être administrateur délégué d'une S.A ou SARL ayant pour objet "la gestion d'un fond agricole ou forestier " . La loi répète cette expression, trois fois dans un même article, sans préciser son contenu ou ses caractéristique

Enfin, la loi n'oublie pas les personnes qui possèdent des "troupeaux en association >>. A leur intention, elle précise qu'elles ne peuvent voter que si elles ont un titre juridique sur le terrain où le bétail est "élevé entretenu ou en engraissé ".

Qui peut être candidat?

Tout postulant âgé au moins de 23 ans au premier Janvier 93, inscrit sur une liste électorale et qui exerce une des professions agricoles déterminées par la loi, peut être candidat. Un projet de décret du Premier Ministre précise que le dépôt des candidatures s'effectuera du 18 au 25 Janvier 93. Chaque déclaration doit porter la signature du candidat ainsi que sa circonscription. Ce n'est que dans un second temps que le texte évoque les inévitables mentions: Nom, prénom, surnom. date et lieu de naissance, profession et domicile. Les candidatures multiples sont interdites. Chaque candidat aura une couleur qui identifiera son bulletin. Une fois le délai des dépôts de candidature terminé, le candidat ne peut plus se désister: "Dès l'expiration du délai de dépôt aucun retrait de candidature n'est admis "  (Article 14). La campagne électorale sera ouverte le 26 Janvier 93 à zéro heure et clause le 4 Février à minuit. Le jour "J" est prévu pour le lendemain, soit le 5 Février. Les bureaux de vote seront ouverts de 8 heures jusqu'à 18 heures. Le vote est secret. Les membres des Chambres d'Agriculture seront élus au scrutin uninominal à la majorité relative à un tour. Autrement dit, sera élu le candidat qui obtient "le plus grande nombre de voix ".

33 chambres, 544 sièges

Un total de 544 sièges, répartis sur 33 Chambres, sera prévu. Avec chacune 22 sièges, les Chambres de Taroudant et de Settat talonnent celle de Marrakech. Elles sont suivies par les Chambres de Safi, Taza, El Jadida et Khémisset avec chacune 21 sièges. Viennent ensuite les Chambres d'Agadir, Azilal, Errachidia, Ouarzazate, Oujda et Taounate avec chacune 19 sièges.
Au prochain Parlement, les agriculteurs auront 15 sièges.

A. Z

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