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Les élections des Chambres d'Artisanat : Pour une meilleure représentativité, le nombre des Chambres passe de 8 à 20

Par L'Economiste | Edition N°:61 Le 07/01/1993 | Partager

Deux nouveautés marquent les élections professionnelles au niveau de l'artisanat, qui auront lieu le 12 Février D'une part, l'augmentation du nombre des chambres et - sous réserves des dispositions qui seront publiées au Bulletin Officiel le changement du mode du scrutin.

L'obsur petit mécanicien, noyé dans ses moteurs, ses bougies et son cambouis, est un artisan. S'il s'est inscrit sur une liste électorale dans les délais et dans les conditions fixés par la loi, il aura le droit de voter le 12 Février prochain. Il est autant concerné par les élections professionnelles des chambres d'artisanat que l'armurier, le bijoutier ou le tapissier. De la liste, il ne faut pas omettre le vieux coiffeur (barbier) du quartier, qui malgré le flot des spots publicitaires sur les nouveaux fixants des cheveux, n'appliquera jamais du gel à ses clients. Il rentre, à son tour, dans la définition, assez large, que donne la loi à l'artisan. Il est appelé à voter, dans les conditions fixées par le Dahir du 28 Juin 1963. Il peut même postuler à être un des 402 heureux élus, qui seront répartis sur une vingtaine de chambres après le nouveau découpage, effectué en perspective des échéances professionnelles.

Qui vote?

Tout artisan marocain âgé de 20 ans et plus peut voter. Pour pouvoir être électeur, I' artisan devra s'être inscrit sur une liste électorale, dont l'établissement définitif a été fait le 5 Janvier. Ont été acceptées, les inscriptions qui répondent aux conditions fixées par la loi. Cette dernière exige que l'artisan soit "établi dans le ressort la chambre depuis un an au moins au premier Janvier de I 'année de I 'établissement des listes électorales ou leur révision".

Qu'il soit mécanicien, coiffeur, armurier ou autre, l'artisan est avant tout "un travailleur manuel", au sens de la loi. Mais, il peut utiliser une force motrice, à condition qu'elle ne dépasse pas 10 C.V. Il est devenu artisan soit par "un apprentissage préalable", soit par "un exercice prolongé du métier".

Il pratique son activité pour son compte. Il travaille seul ou avec des tiers.

La loi prend la peine de les spécifier: Membres de la famille, associés ou apprentis. Le nombre de ces derniers ne doit pas, toutefois, dépasser 10.

C'est lui qui s'occupe de confectionner ses oeuvres et de les commercialiser. Qu'il travaille chez lui ou dans un "local d'entreprise", cela reste indifférent au regard de la loi.

Globalement, l'artisanat comprend trois créneaux: L'artisanat d'art, l'artisanat utilitaire et l'artisanat de services. Ce dernier coiffe toute la panoplie des petits métiers.

Qui peut être candidat?

Pour être éligible, le postulant doit s'être, avant tout, inscrit sur une liste électorale. Il doit être au moins âgé de 23 ans révolus au premier Janvier de l'année électorale. En outre, la qualité d'artisan ne suffit pas, au sens de la loi, pour prétendre être candidat. Le postulant doit avoir exercé son métier au moins 3 ans "dans le ressort de la chambre".

Sous réserves des dispositions qui seront publiées au Bulletin Officiel, "les déclarations de candidature ou les listes de candidatures devront être déposées du Lundi 25 Janvier 1993 au Lundi 1er Février 1993 à midi", indique un décret du Premier Ministre. Le dépôt des candidatures doit être effectué au siège de la commission administrative de la section électorale, dispose le texte du décret, qui fixe par ailleurs les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne électorale (1) . La période de cette dernière s'étend du Mardi 2 Février 1993 à zéro heure jusqu'au Jeudi 11 Février 1993 à vingt-quatre heures. Le lendemain, le 12 Février 1993, aura lieu le vote.

Traditionnellement, les élections se déroulent au scrutin de liste majoritaire à un tour, sans panachage ni vote préférentiel. Un projet de Dahir, examiné dernièrement au conseil du gouvernement, propose un scrutin de liste sur la base de la représentation proportionnelle, conformément à la règle du plus fort reste. Ce mode d'élection permettra une "meilleure représentativité des différentes familles professionnelles qui composent le tissu de l'artisanat".

Une fois élus, les membres de chaque chambre - dont le mandat est de 6 ans - doivent se réunir, en assemblée, dans un délai de 4 jours francs à partir de la date de publication des résultats pour constituer un bureau, renouvelable chaque année.

402 sièges, 20 chambres

De huit, le nombre des chambres d'artisanat est passé à vingt. Chaque ville désignée couvre un ensemble de provinces qui dépendent de son ressort territorial. Marrakech et Fès accaparent la part du lion avec respectivement 42 et 40 sièges. Vient ensuite Meknès avec 31 sièges, suivie de Casablanca avec 30 sièges, Rabat avec 27 sièges, Agadir avec 25 sièges, Oujda et Tétouan avec chacune 20 sièges, Salé et Taza avec chacune 18 sièges, Kénitra, Tanger et Béni-Mellal avec chacune 17 sièges, Safi avec 16 sièges, Settat avec 15 sièges, Ouarzazate avec 12 sièges, Khénifra avec 11 sièges et enfin Laâyoune et Nador avec chacune 10 sièges. Au total, il y a 402 sièges pour 402 élus, 7 d'entre eux seront élus pour représenter le secteur de l'artisanat au prochain Parlement.

A. Z.

(1) Le dahir de base de 1963 parie de "propagande électorale".

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