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    Assainissement: 18 mois après, la Grâce Royale

    Par L'Economiste | Edition N°:301 Le 23/10/1997 | Partager

    La Grâce Royale du 16 octobre tourne peut-être définitivement une page qui avait été pénible, voire dramatique, pour le monde des affaires.


    La Grâce Royale du 16 octobre 1997 tournera-t-elle vraiment la page? C'est ainsi qu'elle est présentée, y compris par la CGEM qui s'en est félicitée dès le lendemain en conférence de presse.
    Cette mesure concerne à la fois les personnes en détention et celles en état de liberté ou en cours de jugement. Lorsqu'en septembre 1995 le Ministère des Finances décida d'associer «les forces de sécurité» à la lutte contre la contrebande, pouvait-il deviner comment l'affaire allait-elle tourner. Depuis l'été, les Finances menaient une campagne publicitaire pour couper le courant de sympathie dont bénéficiaient les contrebandiers dans l'opinion publique(1). La campagne avait réussi. Il restait l'action elle-même, mais là la Douane sentait des résistances, d'où l'association. La «campagne d'assainissement» a été lancée le 24 décembre 1995, avec comme pièce maîtresse des commissions interministérielles. Dénoncées comme illégales par le ministre des Droits de l'Homme de l'époque, Me Ziane, ces commissions sont rapidement dominées par le Ministère de l'Intérieur, alors que la position de Me Ziane lui coûte son poste. Le Ministère délégué aux Droits de l'Homme passe alors sous l'égide du Ministre de la Justice, le Pr. Amalou, lequel trouve que «les Marocains ont bien de la chance, en Chine ils auraient été fusillés», pour fait de contrebande, donc de «crime économique».
    Il est un fait que la contrebande a bien été traitée comme un crime, vu les sanctions décidées par les tribunaux sur l'ensemble du territoire marocain.

    A partir du 24 décembre 1995 et jusqu'à l'Intervention Royale le 9 février 1996, rendue publique lors d'une réunion solennelle à Casablanca, le 12 février(2), le monde des affaires fait connaissance avec les descentes, fermetures et arrestations arbitraires, puis les procès médiatisés. La psychose envahit les esprits et le 5 janvier les commerçants baissent rideaux en signe de protestation. Pendant ce temps, le port se bloque: les entreprises n'osent plus récupérer leurs marchandises. Une soixantaine de personnes se retrouvent sous les verrous, les procès commencent tout de suite, avec des peines très lourdes. Le gouvernement se divise, tandis que la CGEM monte au créneau. «Oui à la lutte contre la contrebande, mais non aux méthodes». L'Economiste dénonce «l'insé-curité juridique», une formule qui fera son chemin par la suite, mais pour ne pas céder aux pressions, doit laisser son éditorial en blanc le 8 février. En revanche les partis politiques restent muets, à l'exception du jeu de mots de l'USFP, «il faut assainir la campagne d'assainissement».
    Le cas de M. Moncef Benabder-razik constitue un tournant, peut-être même dans l'histoire du Maroc: considéré comme une victime, son procès suscite des protestations organisées dans la société civile (les Prs Himmich, Benchemsi et le Syndicat des Pharmaciens prennent publiquement sa défense). Les procès de la Douane sont aussi un tournant: M. Ali Amor jouit de l'estime. Le ministre du Commerce, M. Driss Jettou, un des opposants aux méthodes de la campagne, reprend sous sa responsabilité les dossiers d'admission temporaire (AT). Très compliquées, les investigations sur les AT auraient pu conduire à l'arrêt total de l'activité. Les investissements se sont évidemment arrêtés. Il a fallu plusieurs mois pour venir à terme des procès et appels en cours au moment de l'arbitrage. Il a fallu près d'un an pour faire redémarrer l'économie, dont les classes dirigeantes ont appris que l'Etat peut punir.


    (1) La campagne réalisée par Shem's Publicité soulignait: «La contrebande détruit l'emploi» ,»détruit la santé»...
    (2) Le Premier ministre, qui s'est déplacé en personne, transmet un Message Royal aux hommes d'affaires: «Vous n'êtes pas des contrebandiers. Vous pouvez recommencer à travailler sereinement». Curieusement, l'agence de presse MAP ne fait pas figurer cette déclaration dans son compte rendu du 13 février. En revanche le Ministère de l'Intérieur s'assure que les journalistes spécialisés ont bien entendu le message délivré par le Premier ministre. Valeur aujourd'hui personne n'a d'explication sérieuse pour cette apparente contradiction.


    Les dossiers douloureux


    En accordant le 16 octobre dernier la Grâce aux détenus de l'assainissement, SM le Roi tourne ainsi définitivement une page douloureuse de la vie du pays. Benabderrazik, Benchekroun, Lahlou, Amor and Co vont pouvoir être enfin réhabilités. Néanmoins, certains comme Nascer Ben-chekroun, M. Kadiri (beau-père de M. Benabderrazik, Nabil Tber.... se seront acquittés de leurs dettes envers la justice. Les condamnations ayant été moins importantes.
    · Le procès le plus polémique et contesté fut celui du pharmacien Mouncef Benabderrazik. Condamné déjà à 5 ans d'emprison-nement pour détention de produits pharmaceutiques périmés, c'est l'affaire de la gammaglobuline qui connaît d'importants rebondis-sements. La convocation comme témoins de plusieurs responsables du Ministère de la Santé, y compris l'ex-ministre, le Dr Alami, et d'autres administrations, a marqué un tournant dans ce dossier. Soutenu par l'opinion publique, M. Benabderrazik sera condamné à des peines très lourdes (9 ans d'emprisonnement ferme en première instance réduite à 6 ans en appel).

    Le procès des frères Ben-chekroun, n'a pas laissé indifférente l'opinion publique, dans l'affaire Canal Horizon. L'un des frères, Nascer, fut libéré après avoir purgé un an derrière les barreaux. Le second, Majid, condamné à 5 ans d'emprisonnement bénéficiera de la Grâce Royale.
    Plus spectaculaire fut le procès des responsables de la Douane. La présentation en masse des 22 personnes appartenant à ce corps avait quasi paralysé l'activité de cette Administration. Les jugements du Tribunal de 1ère instance furent confirmés en appel pour les hauts responsables (2 ans d'emprison-nement ferme pour M. Jaï Hokimi Hammad et 1 an pour M. Ali Amor). La société Fettah avait entraîné avec elle la chute de la Douane dans l'affaire des Fenugrec.

    La campagne d'assainissement a eu également des répercussions au niveau international après l'arrestation et la condamnation d'un jeune Belge pour contrebande. Il transportait un sac de voyage comportant des pièces de rechange de mobylettes. Le conducteur du car dans lequel il se trouvait a été jugé également responsable. Ce dossier avait nécessité une intervention ferme de l'UE après l'échec de l'intervention du diplomate marocain.
    · Le procès le moins contesté fut celui des Chetrit. La condamnation des Chetrit n'a pas beaucoup surpris.
    · Enfin, les autres, moins connus, comme MM. El Ghali Rahmouni, Ali Squalli, Abdelkrim Lahlou... à Casablanca, sans compter les condamnations prononcées dans les autres villes.

    Fatima MOSSADEQ


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