×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste

Economie

Banque Mondiale: Bons points pour la justice commerciale

Par L'Economiste | Edition N°:1811 Le 14/07/2004 | Partager

. Le bilan du partenariat conclu avec le ministère de la Justice est jugé positif. Les enquêtes réalisées par BM révèlent des taux de satisfaction élevés . Mais la réforme doit s’inscrire dans la continuité Le partenariat conclu entre la Banque Mondiale (BM) et le ministère de la Justice en 2000 et qui sera clôturé le 15 juillet a porté ses fruits. Cet accord s’était traduit par un financement de 5,6 millions d’euros accordés par la BM à ce département dans le cadre du projet de réforme juridique et judiciaire engagé par le Maroc depuis 1998. Un projet qui vise à renforcer le cadre juridique des affaires, les tribunaux et registres du commerce, la formation des magistrats, l’accès à l’information et la capacité de l’administration judiciaire en matière de communication. «Ce qui a permis la réalisation d’un certain nombre d’activités telles que la perception d’un nouveau cadre juridique relatif au registre du commerce et la préparation d’un code d’arbitrage commercial», apprend-on auprès de BM. A cet effet, deux enquêtes ont été réalisées. La première à mi-parcours du projet et la seconde au printemps 2004. Objectif: «cerner la perception et le degré de satisfaction des usagers, justiciables et praticiens des tribunaux et registres du commerce quant au fonctionnement de ceux-ci», ajoutent les responsables de BM. Allusion est faite à l’accessibilité de la justice, à la célérité dans le traitement des dossiers, à la qualité des services rendus, ainsi que l’impact des efforts de communication du ministère de la Justice. Les enquêtes ont couvert toutes les villes dans lesquelles se trouvent des juridictions commerciales, à savoir Rabat, Casablanca, Marrakech, Fès, Tanger, Agadir, Meknès et Oujda. «Et l’indicateur global de satisfaction est extrêmement positif avec un taux de 93% pour les avocats, 90,9% pour les experts-comptables et 93,3% pour les justiciables», révèlent les enquêteurs de BM. Dans l’ensemble, les justiciables sont satisfaits à 79,6% des informations obtenues auprès des tribunaux de commerce, les avocats et experts sont quant à eux satisfaits à 91,9 et 86,7% de la qualité des services offerts par ces tribunaux. Il s’agit entre autres des informations données, de l’organisation, du déroulement des procès…En revanche, l’instruction des affaires et des délais de traitement des dossiers dans cette période est en baisse depuis 2003. «Le taux de satisfaction demeure néanmoins encourageant avec 90% pour les avocats, 86,7% pour les experts et 84,2% pour les justiciables». Ainsi, 65,5% des avocats et 41% des experts estiment que les tribunaux de commerce disposent des moyens matériels et humains suffisants à leur bon fonctionnement. La part des justiciables s’estimant bien informés avant de se rendre à un tribunal de commerce stagne à 59,6%. «Ce qui nécessite visiblement des efforts supplémentaires dans le sens d’un accès accru à l’information», tient à préciser l’enquête. Celle-ci enregistre un taux de 82,4% pour les justiciables et 95,1% pour les avocats en matière de compréhension des jugements rendus et de la conformité des décisions judiciaires par rapport aux attentes des justiciables. Le registre du commerce n’a pas été non plus épargné par les investigations de BM. En effet, celle-ci a relevé des taux de satisfaction très positifs pour les informations obtenues au registre local du commerce, soit 82,4% pour les justiciables, 89% pour les avocats et 81,7% pour les experts. La qualité des services rendus par le personnel des registres du commerce est reconnue à plus de 84%, de même que l’instruction des dossiers et les délais de traitement auprès de ces registres qui dépassent les 84%. Par ailleurs, une table ronde sera organisée sous l’égide du ministère de la Justice et de BM le 15 juillet à Rabat. Présidée par Mohamed Bouzoubaâ, ministre de la Justice, et réunissant des représentants du secteur privé, de la profession judiciaire, des ONG et des bailleurs de fonds, cette rencontre aura pour objectif d’établir un état des lieux sur l’avancement de la réforme et du partenariat avec BM. Les différentes parties définiront également les perspectives pour la poursuite de la réforme de la justice commerciale au Maroc. Ce qui ne risque pas de déplaire aux opérateurs économiques qui recommandent de plus en plus une justice équitable, transparente et surtout rapide.


Pérennité

Les conclusions pour le moins positives de BM dans le cadre de ce projet de réforme ont toutefois été relativisées. En effet, «l’impact des réalisations du projet ne pourra véritablement se mesurer qu’à terme. Et la clôture du partenariat avec la BM ne doit pas remettre en cause la continuité du processus qui appelle encore la mise en œuvre d’un certain nombre de mesures pour assurer la pérennité des efforts de réforme entrepris jusqu’ici», explique-t-on auprès de la BM. Les responsables de celle-ci donnent l’exemple des textes relatifs au registre du commerce et à l’arbitrage ainsi que ceux relatifs au fonctionnement des juridictions commerciales qui tardent à être adoptés. De plus, ajoute-t-on auprès de l’organisation mondiale, fort de la récente autonomie qui lui a été accordée, l’Institut supérieur de la magistrature (ISM) doit entreprendre une réorganisation interne afin d’assurer une meilleure efficacité de sa gestion et de renforcer ses capacités. Le tout, dans la perspective d’offrir un programme permettant de produire l’élite judiciaire professionnelle tellement recommandée par les opérateurs économiques. Naoufal BELGHAZI

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc