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    Taxes douanières: Tout un arsenal à la disposition de Trump

    Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:4950 Le 31/01/2017 | Partager
    Des moyens légaux pour imposer une taxe sur les importations
    Les Etats-Unis risquent des représailles commerciales et de recours devant l'OMC
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    La décision de Donald Trump de retirer les Etats-Unis du traité de libre-échange transpacifique (TPP) et, plus globalement, la montée de la défiance envers la mondialisation remettent les partenariats commerciaux en cause

    Roberto Azevedo, le DG de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), avait proposé à l’administration Trump de s'asseoir autour d'une table afin de discuter de ses inquiétudes en matière de libre-échange. Le président américain dispose de plusieurs moyens légaux pour imposer une taxe générale sur les importations, comparable à celle qui pourrait frapper le Mexique à hauteur de 20% pour financer le mur à la frontière. Une telle action exposerait toutefois les Etats-Unis à des représailles commerciales ainsi qu'à une avalanche de recours devant l’OMC. Un arsenal de mesures antidumping et de clauses de sauvegarde de certains secteurs sont mis en place pour protéger l’industrie et l’emploi.

    ■ Une série de lois votée: Le Congrès américain a délégué, peu à peu, au président ses prérogatives constitutionnelles en matière commerciale. Une série de lois a été votée permettant au chef de l'exécutif d'imposer lui-même des sanctions contre un pays tiers. Voté en 1917, le «Trading with the Enemy Act» permet à la Maison-Blanche de mettre fin aux importations d'un pays «en temps de guerre ou pendant d'autres périodes d'urgence nationale». Quant au «Trade Act» de 1974, il permet à l'exécutif d'imposer des droits de douane contre un pays si ses pratiques sont «déraisonnables», ou de suspendre un accord commercial si celui-ci fait peser un fardeau économique sur les Etats-Unis. Cette même loi permet également à l'administration d'imposer une surcharge de 15% sur des importations pendant une période maximale de 150 jours. C’est pour permettre aux Etats-Unis de corriger un déséquilibre de la balance de paiement avec un de ses partenaires commerciaux. L'International Emergency Economic Powers Act, une loi d'urgence de 1977, permet, elle, de bloquer des transactions avec un pays en cas de menace sur  l'économie.

    ■ Le risque de représailles: Le président Trump a la possibilité d'élever des barrières douanières contre le Mexique, mais il s'exposerait à de possibles mesures de rétorsion. Mexico pourrait d'abord décider lui aussi de relever ses droits de douane contre les produits provenant des Etats-Unis. Il faudrait s'attendre à un impact négatif important éventuellement côté mexicain en raison de la dépendance économique vis-à-vis de son puissant voisin. En 2016, le Mexique, troisième partenaire commercial des Etats-Unis, a importé pour 211 milliards de dollars de biens américains sur son territoire. Certaines entreprises victimes des mesures douanières américaines pourraient également saisir des tribunaux d'arbitrage pour dénoncer une violation du traité de libre-échange de l'Alena. Donald Trump a indiqué à plusieurs reprises qu'il comptait renégocier, voire abroger, ce traité, regroupant les Etats-Unis, le Canada et le Mexique. Ce dernier pourrait enclencher une procédure de règlement des conflits à l'OMC qui, s'il obtient gain de cause, aurait la possibilité d'imposer des représailles commerciales contre les Etats-Unis, rapporte l’agence AFP.

    ■ Décélération du phénomène de mondialisation: Pour la 3e année consécutive, les experts de PwC estiment que le commerce mondial devrait croître plus lentement que la production mondiale. La résurgence du nationalisme économique dans certaines régions du monde devrait ainsi mettre à l’épreuve les principes de libre circulation des biens et des services érigés par l’Organisation mondiale du commerce. En parallèle, l’axe commercial bilatéral le plus important au monde (Etats-Unis - Chine) est susceptible de connaître des tensions. En l’absence d’un accord de partenariat transpacifique et alors que le traité de libre-échange transatlantique est encore en cours de négociation, cette tendance pourrait se poursuivre sur le long terme.

    Mobilisation contre le décret anti-immigration

    L'Organisation de la coopération islamique (OCI), qui regroupe 57 Etats membres, critique le décret anti-immigration du président américain Donald Trump. Elle a estimé qu'il renforçait «l'extrémisme» et «le terrorisme». Dans un communiqué, l'OCI a exprimé son inquiétude après la décision de suspendre l'entrée aux Etats-Unis des réfugiés et des ressortissants de sept de ses pays membres (Iran, Irak, Syrie, Somalie, Soudan, Libye et Yémen) pendant une période transitoire de 120 ou 90 jours.
    Pour sa part, la Commission européenne va s'assurer qu'aucun de ses citoyens ne subit de discrimination sous le coup du décret signé. Ses conséquences juridiques «ne sont pas encore claires en ce qui concerne leur impact éventuel sur des ressortissants de l'UE détenteurs de la double nationalité des pays visés», a expliqué le porte-parole, Margaritis Schinas, lors d'un point de presse à Bruxelles. Cette décision a déclenché des manifestations et condamnations internationales, mais aussi des situations confuses dans les aéroports américains et étrangers avec des personnes bloquées ou refoulées. A noter que les détenteurs de cartes vertes ayant demandé une exemption au nouveau décret migratoire l'ont obtenue, a annoncé un haut responsable de l'administration américaine.

    La Fed se réunit ce mercredi

    La croissance américaine a déçu l’année dernière. Le PIB de la première économie mondiale n'a progressé que de 1,6% en 2016 après une hausse de 2,6% en 2015. Pour 2017, la Fed prévoit une expansion modérée de 2,1% tandis que le FMI table sur 2,3%. Cette modération plus forte que prévu de l'expansion américaine devrait continuer à inciter la Réserve fédérale (Fed), qui tient une réunion monétaire ce mercredi 1er février, à laisser pour l'instant ses taux d'intérêt inchangés. Le nouveau locataire de la Maison-Blanche a promis des mesures de relance budgétaire pour doper la croissance qu'il assure pouvoir faire monter au-dessus de 3%. Ceci grâce à des réductions d'impôts sur les sociétés et les revenus ainsi que des dépenses d'infrastructures, sans compter de nouveaux droits de douane sur les échanges.

     

     

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