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Articles de L'Edition N° 5462 Du Mercredi 27 février 2019

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Exploitation du domaine public: L’Etat veut remettre de l’ordre

Fini l’exploitation du domaine public pour la réalisation d’une habitation principale ou secondaire? C’est du moins ce que prévoit le projet de loi, actuellement en consultation publique, qui ambitionne de corriger les défaillances de la réglementation en vigueur, datant de 1918. Le nouveau texte limite la durée d’exploitation à 40 ans, renouvelable une fois, et entend mobiliser ce patrimoine public pour la réalisation des projets d’investissement. Lire la suite

Délais de paiement: La France dénonce les mauvais payeurs

Pas de «quartier» pour les mauvais payeurs. La France affûte ses armes contre le fléau et révèle leur identité. Et c’est la secrétaire d’Etat auprès du ministère de l’Economie et des finances qui en a pris l’initiative. Et pour cause! L’enjeu est de taille... Lire la suite

Chambre des conseillers: Quiproquo autour des nominations

Nouveau blocage au niveau de la Chambre des conseillers. Son président Hakim Benchamach n’est pas parvenu à régler la question de la nomination des représentants de cette chambre au niveau des instances constitutionnelles... Lire la suite

Anti-blanchiment: L'Autorité des assurances relève la vigilance

La vague de contrôle menée par l'Autorité des assurances dans le secteur n'est pas liée à la forte augmentation des fonds qui sont placés dans les contrats d'assurance-vie, soutient son président... Lire la suite

Aéronautique: Nexteam lance bientôt une unité à Mohammedia

Le français Nexteam, spécialisé dans la réalisation d’ensembles, l’usinage de pièces complexes et métaux durs pour les industries aéronautiques et de défense, annonce l’ouverture de son site de production de Mohammedia. Le lancement de la production est programmé pour la fin de ce 1er semestre... Lire la suite

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