Edition N° 6680 | Le 12/01/2024
Le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme vient de finaliser un projet de loi portant sur la création d’une douzaine d’agences urbaines dans chacune des douze régions du Royaume dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Le texte devrait être bientôt discuté dans un prochain Conseil de gouvernement.
Les futures agences régionales seront bien entendu placées sous la tutelle...
Edition N° 6680 | Le 12/01/2024
Qu’ils soient statutaires, contractuels ou retraités, les collaborateurs ne perdront rien au change dans la nouvelle transformation qui attend les agences urbaines même après adoption du nouveau statut du personnel (Ph. Privée)
Un changement majeure dans l’organisation d’une entreprise privé ou publique est toujours source d’inquiétude pour le personnel. Dans le cas des agences urbaines, les...
Edition N° 6680 | Le 12/01/2024
The new tax provisions applicable to lawyers, introduced by the 2023 Finance Law had prompted an outcry from thousands of lawyers across Morocco. They engaged in various forms of protest, demonstrations and sit-ins in front of parliament, blocking most of the courts, but the Government was adamant about the the obligation for lawyers to pay an income tax instalment each time a case is filed (...
Edition N° 6679 | Le 10/01/2024
Le ministère de l’Intérieur vient d’annoncer avoir reçu une déclaration relative à la création d’un nouveau parti politique, baptisé «Tamount pour les libertés». Tamount qui signifie en langue amazighe unité. Le dossier de la nouvelle formation comprend notamment l’appellation du parti, son symbole, son siège, trois copies de ses statuts, trois exemplaires de son programme ainsi qu’un engagement...
Edition N° 6679 | Le 10/01/2024
Transporteurs de voyageurs et de marchandises, producteurs de sucre, fournisseurs d’eau aux réseaux de distribution, fabricants de voiture économique et d’intrants automobiles… Tous ces contribuables ont un point commun: Au cours de la période 2024-2026, leur grille de TVA connaîtra un profond réajustement soit à la hausse, soit à la baisse.
Des changements qui s’inscrivent dans la réforme...
Edition N° 6678 | Le 09/01/2024
Depuis le 1er janvier 2023, les avocats organisés en personnes physiques sont soumis à de nouvelles dispositions en matière de TVA, d’impôt sur le revenu et de retenue à la source au titre des honoraires versés à autrui.
Ainsi, pour ce qui est de la TVA, le législateur, dans le cadre de la mise en conformité fiscale des avocats, a décidé de les exonérer de TVA à hauteur de 500.000 DH de...
Edition N° 6678 | Le 09/01/2024
Les nouvelles dispositions fiscales applicables aux avocats, introduites par la loi de finances 2023, avaient suscité une levée de boucliers de la part de milliers de robes noires à travers le Maroc. Ils ont procédé à divers types de protestation, de manifestation et de sit-in devant le parlement, bloquant la plupart des tribunaux.
C’est la première fois que les avocats exerçant en tant...
Edition N° 6678 | Le 09/01/2024
Les avocats exerçant en tant que personnes physiques sont appelés à déposer leur première déclaration d’impôt avant le 31 janvier. Pour vulgariser les nouvelles dispositions fiscales aussi bien en matière d’impôt sur le revenu que de la TVA auprès de la profession, la Direction générale des impôts (DGI) a rendu public un guide pratique reprenant le nouveau régime fiscal concernant les différentes...
Edition N° 6677 | Le 08/01/2024
Lors de sa rencontre, prévue ce lundi 8 janvier, avec les experts-comptables, Younes Idrissi Kaïtouni, directeur général des impôts, est attendu sur plusieurs questions au sujet des dispositions fiscales de la loi de finances 2024. Parmi ces dernières, l’interprétation de l’article 204 bis du code général des impôts, relatif à la déduction hors délai de la TVA.
La Direction générale des...
Edition N° 6677 | Le 08/01/2024
Et si vous étiez assis sur une mine d’or sans le savoir? La loi de finances 2024 vient de clarifier les conditions de forclusion de la déduction de la TVA. Dans le pire des cas, le contribuable récupère environ 85% de sa TVA. Mais la lecture qu’en fait un fiscaliste va au-delà des modalités de déduction.
La TVA représente une thématique complexe qui suscite régulièrement des interrogations...
