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Productivité
Productivité Par Mohamed Ali Mrabi
Le 29/03/2024

L’ambition du Maroc à devenir un pays à revenu intermédiaire supérieur dépendra de sa capacité à transformer son économie. La conclusion d’un responsable de la... + Lire la suite...

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Edition N° 6685 | Le 19/01/2024
Le salaire versé aux étrangers résidant au Maroc à l’occasion de leur premier recrutement est éligible à l’exonération de l’IR pendant 36 mois à condition de remplir les critères prévus par l’article 247-XXXIII du code général des impôts. Le salarié en question doit être recruté dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée, conclu entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2026. L’...
Edition N° 6685 | Le 19/01/2024
Les choses se précisent pour la mise en œuvre de l’aide au logement instituée par la loi de finances 2023 au profit des ménages. L’Agence nationale de la conservation foncière (ANCFCC) vient de diffuser une note interne sur le traitement des contrats de vente. Ladite circulaire incite l’ensemble des conservateurs du Royaume à veiller à ce que les dossiers qui leur sont soumis remplissent l...
Edition N° 6683 | Le 17/01/2024
Le projet de construction d’une école nationale d’architecture verra bientôt le jour au niveau de la commune d’Agadir-Idaoutanane. Le décret prévoyant l’expropriation du foncier nécessaire, environ 16 ha, vient d’être publié au Bulletin officiel. La procédure d’expropriation a été confiée à la Direction des domaines de l’Etat.  H.E.
Edition N° 6683 | Le 17/01/2024
En instituant l’obligation de produire des garanties en contrepartie de la possibilité de réaliser des achats de biens d’investissement en exonération de TVA, le législateur avait certainement ses raisons. Mais pour les investisseurs, c’est une grosse tuile. Qu’ils aient démarré leurs projets avant le 1er janvier 2024 ou comptent le faire à partir de cette date, la déception est la même....
Edition N° 6681 | Le 15/01/2024
Source: Mohamadi El Yacoubi, société «Marrakech Consulting Group» Référence légale: Articles 112-II, 117-IV et V du CGI 1: Personnes physiques dont les revenus sont déterminés selon le régime du résultat net réel (RNR) ou celui du résultat net simplifié (RNS) 2: Arrêté n° 2.23.1118 du 25.12.2023 relatif à la TVA, volume III du CGI Quelles sont les prestations de services soumises au nouveau...
Edition N° 6680 | Le 12/01/2024
Le projet de loi sur la création des agences urbaines régionales définit le rôle de chaque nouvelle structure dans la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et de la politique de la vie au niveau de sa région. Sans remettre en cause les missions attribuées aux autorités gouvernementales, aux collectivités territoriales et aux autres...
Edition N° 6680 | Le 12/01/2024
Le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme vient de finaliser un projet de loi portant sur la création d’une douzaine d’agences urbaines dans chacune des douze régions du Royaume dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Le texte devrait être bientôt discuté dans un prochain Conseil de gouvernement.  Les futures agences régionales seront bien entendu placées sous la tutelle...
Edition N° 6680 | Le 12/01/2024
Qu’ils soient statutaires, contractuels ou retraités, les collaborateurs ne perdront rien au change dans la nouvelle transformation qui attend les agences urbaines même après adoption du nouveau statut du personnel (Ph. Privée) Un changement majeure dans l’organisation d’une entreprise privé ou publique est toujours source d’inquiétude pour le personnel. Dans le cas des agences urbaines, les...
Edition N° 6680 | Le 12/01/2024
The new tax provisions applicable to lawyers, introduced by the 2023 Finance Law had prompted an outcry from thousands of lawyers across Morocco. They engaged in various forms of protest, demonstrations and sit-ins in front of parliament, blocking most of the courts, but the Government was adamant about the the obligation for lawyers  to pay an income tax instalment each time a case is filed (...
Edition N° 6679 | Le 10/01/2024
Le ministère de l’Intérieur vient d’annoncer avoir reçu une déclaration relative à la création d’un nouveau parti politique, baptisé «Tamount pour les libertés». Tamount qui signifie en langue amazighe unité. Le dossier de la nouvelle formation comprend notamment l’appellation du parti, son symbole, son siège, trois copies de ses statuts, trois exemplaires de son programme ainsi qu’un engagement...