Edition N° 6260 | Le 13/05/2022
Après le patronat (CGEM) et ses fédérations, le Conseil de la concurrence rencontre les juristes, avocats et experts-comptables. Ce meeting est prévu fin mai 2022 à Rabat. Il va se focaliser sur la sensibilisation au droit de la concurrence. Le recours aux professions juridiques par des entreprises ou des organisations professionnelles et syndicales n’est pas automatique: préparation et dépôt...
Edition N° 6259 | Le 12/05/2022
La Ligue marocaine pour la défense des droits humains a adressé début mai 2022 une lettre ouverte au président du ministère public, El Hassan Daki. Elle porte sur les affaires liées à la liberté d’expression et de presse. Les poursuites judiciaires «sont basées sur le droit pénal ou d’autres législations plus sévères au lieu du code de la presse et de l’édition». «Or, il faut appliquer la loi...
Edition N° 6259 | Le 12/05/2022
Le Salon international du livre et de l’édition (SIEL) se tiendra du 2 au 12 juin 2022 à Rabat. L’événement se déroule en principe à l’Office des foires à Casablanca. Mais il a été suspendu depuis mars 2020 à cause de la pandémie. D’ailleurs, le site où est organisé le Siel sert d’hôpital de campagne pour les personnes atteintes de Covid-19. Par ailleurs, le choix de Rabat est justifié par...
Edition N° 6259 | Le 12/05/2022
La 6e édition du «trophée de l’égalité professionnelle» se tient ce jeudi 12 mai 2022 à Rabat. Le ministre de l’Inclusion économique, Younes Sekkouri, la DG de l’Agence MCA-Morocco, Malika Laasri, ainsi que Carrie Mouahon, directrice résidente du Millennium Challenge Corporation au Maroc assistent à la cérémonie des remises des prix. Ce trophée est organisé dans le cadre de la coopération...
Edition N° 6256 | Le 09/05/2022
Abdellatif Ouahbi préside la commission anti-spoliation en sa qualité de ministre de la Justice (Ph. Bziouat)
Un rapport sur le bilan de la commission anti-spoliation sera remis au Souverain, annonce le ministère de la Justice. Abdelatif Ouahbi préside ce mécanisme créé sur instruction royale fin 2016. La nouvelle a été annoncée le 13 décembre 2021 à Rabat lors de la dernière réunion avec les...
Edition N° 6256 | Le 09/05/2022
Le 26 décembre 2016 à l’Institut supérieur de la magistrature à Rabat. Ce jour-là, le Souverain a adressé une lettre aux magistrats du Royaume. Elle a été lue par le ministre de la Justice et des Libertés. Mustapha Ramid à l’époque. La lettre royale a ordonné fermement au monde judiciaire de se mobiliser et la création d’une commission anti-spoliation
Les affaires de spoliation foncière...
Edition N° 6255 | Le 06/05/2022
Au-delà de son pouvoir de sanction, le Conseil de la concurrence insiste beaucoup sur la pédagogie et la sensibilisation au droit de la concurrence. Son président, Ahmed Rahhou (à gauche), a entamé depuis fin juillet 2021 à Casablanca une série de rencontres avec le patronat (CGEM). Son représentant, Chakib Alj, a montré un grand intérêt pour la régulation des marchés qui reste encore très mal...
Edition N° 6254 | Le 05/05/2022
L’Etat a récupéré 44 millions de dirhams en 2020 dans des affaires de détournement et dilapidation de deniers publics. L’Agence judiciaire du Royaume ne précise pas les procès dans lesquels elle s’est portée partie civile au nom de l’Etat. Depuis la fin des années 2000 au moins, la pratique judiciaire a démontré que ce type de dossier implique des fonctionnaires, dirigeants d’administration, d’...
Edition N° 6254 | Le 05/05/2022
Les Marocains, résidents ou pas au Maroc et étrangers doivent déclarer à la Douane aux frontières leurs devises, effets de commerce, moyens de paiement et instruments financiers libellés en devises. Qu’ils partent ou arrivent sur le territoire national. Le montant à déclarer doit être égal ou supérieur à 100.000 DH, précise la Douane dans sa circulaire n°400/6316 du 27 avril 2022. Cette mesure...
Edition N° 6253 | Le 04/05/2022
L’Agence judiciaire du Royaume a été créée en 1928 et réorganisée par le Dahir en 1953. Elle défend devant la justice les intérêts de l’Etat, ses offices, ses établissements publics… Seuls les contentieux de la Douane, du Trésor public, des Domaines et de l’Administration fiscale échappent à sa compétence.
Le contentieux de l’Etat en chiffres
